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 [Escroquerie] Rahan88

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Lancel
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Lancel


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MessageSujet: [Escroquerie] Rahan88   [Escroquerie] Rahan88 Icon_minitimeMer 17 Avr 2013 - 9:30

Citation :
Duché de Guyenne contre Rahan88

Chef d'inculpation : Escroquerie

Suspect : Rahan88

Les faits : 15/04/1461 : Rahan88 achète sur le marché de Bordeaux 10 miches de pain à 5.75 écus. Le vendeur, Judemiko, fait parvenir les au poste de police de Bordeaux. Une médiation est proposer.
17/04/1461 : Rahan88 refuse la médiation. Le dossier est mis a la procure.

Préjudices subits : /

Casier judiciaire : Aucun casier trouvé

Responsable de la Plainte :Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Victime : Mairie de Bordeaux

Pièces à conviction :
Citation :
15/04/1461 11:10 : Vous avez vendu à Rahan88 10 miches de pain pour 5,75 écus.


Témoins possibles : Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret municipal enfreint :

*Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.


Courrier :
1/ Courrier de médiation
Spoiler:
2/ Réponse de Rahan88
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Lau
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Rahan88   [Escroquerie] Rahan88 Icon_minitimeVen 19 Avr 2013 - 13:23

Pas possible de mettre en procès, il est dans une armée.
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Lau
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Rahan88   [Escroquerie] Rahan88 Icon_minitimeMer 8 Mai 2013 - 18:08

Procès lancé. (Sauf que sur sa fiche, dernière connexion le 4 mai et il est mort ... Donc à voir)
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Alexakis
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Rahan88   [Escroquerie] Rahan88 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2013 - 18:53

Citation :
Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivé.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Rahan88   [Escroquerie] Rahan88 Icon_minitime

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