[Escroquerie] Dyvina

Citation :

Duché de Guyenne contre Dyvina

Chef d'inculpation : Escroquerie

Suspect : Dyvina

Les faits :

21/05/1461
- Dyvina achète 10 miches de pain pour 5,90 écus sur le marché de Bordeaux.

22/05/1461
- Le vendeur, Judemiko, fait parvenir les preuves au Lieutenant de Bordeaux.
- Zakariel, Lieutenant de Bordeaux entame une médiation.

23/05/1461
- Dyvina tente une approche en hall de Bordeaux pour faire pression sur le fonctionnaire en activité afin de ne pas remettre ces miches de pains sur le marché.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2105590&start=15

25/05/1461
- La médiation a échoué, le Lieutenant Zakariel remet le dossier entre les mains du procureur.

Préjudices subits : 2 miche de pain

Casier judiciaire : En attente

Responsable de la Plainte : Zakariel, Lieutenant de Bordeaux

Victime : Mairie de Bordeaux

Pièces à conviction :

Citation :: 21/05/1461 22:50 : Vous avez vendu à Dyvina 10 miches de pain pour 5,90 écus.

Témoins possibles : Judemiko

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret municipal enfreint :

* Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Courriers reçus :

3ème Courrier - Du suspect Dyvina au Lieutenant Zakariel

Citation :: xpéditeur : Dyvina
Date d'envoi : 23/05/1461 - 10:29:15
Titre : Re: Miche de pain !
Bonjour messire

Je vous attends dans votre bureau en halle de Bordeaux depuis hier. D'ailleurs si vous pouviez venir avec le maire, on y gagnerait du temps. Ce n'est pas que je veux faire des histoires pour deux miches de pains, mais reconnaissez que l'affaire frole le ridicule, sachant que ma marché déborde de pains...

A très vite donc.

Dyvina

Courriers envoyés :

1er Courrier - Du Lieutenant Zakariel au suspect Dyvina

Citation :: Bonjour Dona Dyvina,

Je me présente, je suis Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.

Vous avez acheter le 21 Mai sur le marché de Bordeaux 10 miches de pain pour 5,90 écus..

Vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville.

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

* * Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Je vous demanderais donc de remettre 2 miche de pain à 5,90 écus HT, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 22 Mai 1461.

2nd Courrier - Du Lieutenant Zakariel au suspect Dyvina

Citation :: Bonjour Dona Dyvina,

Je vous rappelle que vous devez revendre 2 miches de pain à 5,90 écus HT, sous 24h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal. Pour éviter tout procès alors que vous l'avez remis en vente sans l'avoir vendu, veuillez me contacter dans les plus brefs délais.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 23 Mai 1461.

Citation :: Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Ithilien
Juge : Smer.

Accusé : Dyvina
Village d'origine: Bordeaux
Statut : Érudit

Victime : Ville de Bordeaux

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience. L'heure, pour la Procureure, Ithilien, d'entrer au tribunal, avec sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire. D'un signe courtois, elle salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Votre Honneur,

En ce 27 jour de mai de l'an de grâce MCDLXI, moi Ithilien, Procureure de Guyenne, ouvre un procès sous le qualificatif d’Escroquerie à l’encontre de Dame Dyvina.

Nous comparaissons aujourd'hui car, en effet, l'accusée a acheté 10 miches de pain à 5,90 écus au Sire Judemiko et, ce, le 21 mai 1461.

Par cet acte, cette dame a enfreint le décret municipal bordelais suivant : »

* Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

« Et, de ce fait, le grand Coutumier de Guyenne : »
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
[...]
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
[...]

« Voici les pièces à conviction. »

21/05/1461 22:50 : Vous avez vendu à Dyvina 10 miches de pain pour 5,90 écus.

« A la suite de cet achat, une médiation a été proposée à Dame Dyvina le lendemain même de l'achat par le lieutenant Zakariel. Voici copie de leurs échanges : »

*Bonjour Dona Dyvina,

Je me présente, je suis Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.

Vous avez acheter le 21 Mai sur le marché de Bordeaux 10 miches de pain pour 5,90 écus..

Vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville.

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

* * Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Je vous demanderais donc de remettre 2 miche de pain à 5,90 écus HT, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 22 Mai 1461.*

*Expéditeur : Dyvina
Date d'envoi : 23/05/1461 - 10:29:15
Titre : Re: Miche de pain !
Bonjour messire

Je vous attends dans votre bureau en halle de Bordeaux depuis hier. D'ailleurs si vous pouviez venir avec le maire, on y gagnerait du temps. Ce n'est pas que je veux faire des histoires pour deux miches de pains, mais reconnaissez que l'affaire frole le ridicule, sachant que ma marché déborde de pains...

A très vite donc.

Dyvina*

*Bonjour Dona Dyvina,

Je vous rappelle que vous devez revendre 2 miches de pain à 5,90 écus HT, sous 24h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal. Pour éviter tout procès alors que vous l'avez remis en vente sans l'avoir vendu, veuillez me contacter dans les plus brefs délais.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 23 Mai 1461.*

« De plus, la prévenue a tenté de faire pression sur le Lieutenant de Bordeaux alors qu'il faisait la médiation, afin de ne pas remettre ces miches de pains sur le marché (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2105590&start=15). »

*La Procureure rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Dame Dyvina, vous bénéficiez du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Philipusaficus
Maître Holden.Caulfield »

*Ithilien indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2112402), ainsi que le panneau municipal où s'inscrivent les décrets de la ville (http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

« J'appelle maintenant en tant que témoin de l'accusation Minimiu, mairesse de Bordeaux, ville victime de vos coupables exactions, et le lieutenant Zakariel, chargé de l'affaire.

Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

Procès lancé.

Citation :: Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivé.

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