[Escroquerie] Habiba

Citation :

Duché de Guyenne contre Habiba

Chef d'inculpation : Escroquerie

Suspect : Habiba

Les faits : 01/04/1461 : Habiba achète 10 miches de pain à 5.75écus. Judemiko, la vendeuse, fait parvenir les preuves au poste de police de Bordeaux.
03/04/1461 : Une médiation lui est proposer.
04/04/1461 : Une relance pour la médiation lui est envoyer.
05/04/1461 : Aucune réponse pour la médiation. Le dossier est mis a la procure pour une mise en procès.

Préjudices subits : /

Casier judiciaire : Aucun casier trouvé

Responsable de la Plainte :Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Victime : Mairie de Bordeaux

Pièces à conviction :

Citation :

01/04/1461 18:00 : Vous avez vendu à Habiba 10 miches de pain pour 5,75 écus.

Témoins possibles : Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret municipal enfreint :

*Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Courriers reçus :

Courriers envoyés :

Citation :: Bonjour Habiba,

Vous avez acheté le 1er Avril sur le marché 10 miches de pain à 5.75écus.

Hors vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

*Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Je vous demanderais donc de remettre 2 miches de pain au prix d'achat, soit 5.75écus, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter plainte à votre encontre.

Merci de votre compréhension,

Lancel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 3 Avril 1461.

Citation :: Bonjour Habiba,

Je vous rappelle que vous avez acheté dix miches de pain à 5.75 écus.
Hors cette achat est considéré comme un acte d'Escroquerie.

Une médiation vous a été proposé à laquelle vous n'avez toujours pas daigné répondre.
Si vous ne vous acquittez pas de la revente de deux miches de pain au prix de 5.75 écus d'ici 24h, votre dossier serra remis a la procure pour Escroquerie.

En espérant ne pas en arriver jusque là, je vous souhaite la bonne journée.

Merci de votre compréhension,
Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Fait à Bordeaux le 4 Avril 1461.

Pareil que pour le procès de Deuce, est ce que Judemiko pourrait témoigner ?

Pas de réponse depuis ?

Réponse de qui ?

Procès lancé.

Citation :: Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivé.

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