[Escroquerie] Deuce

Citation :

Duché de Guyenne contre Deuce

Chef d'inculpation : Escroquerie

Suspect : Deuce

Les faits : 31/03/1461 : Deuce achète 10 miches de pain sur le marché de Bordeaux. Judemiko, le vendeur, fait parvenir les preuves au poste de police de Bordeaux.
03/04/1461 : Une médiation lui est proposer.
04/04/1461 : Une relance pour la médiation est envoyer.
05/04/1461 : Toujours aucune réponse de la part de Deuce. Le dossier est mis a la procure pour une mise en procès.

Préjudices subits : /

Casier judiciaire : Aucun casier trouvé

Responsable de la Plainte :Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Victime : Mairie de Bordeaux

Pièces à conviction :

Citation :

31/03/1461 03:10 : Vous avez vendu à Deuce 10 miches de pain pour 5,75 écus.

Témoins possibles : Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret municipal enfreint :

*Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Courriers reçus :

Courriers envoyés :

Citation :: Bonjour Deuce,

Vous avez acheté le 31 Mars sur le marché 10 miches de pain à 5.75écus.

Hors vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L’escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

*Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Je vous demanderais donc de remettre 2 miches de pain au prix d'achat, soit 5.75écus, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter plainte à votre encontre.

Merci de votre compréhension,

Lancel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 3 Avril 1461.

Citation :: Bonjour Deuce,

Je vous rappelle que vous avez acheté dix miches de pain à 5.75 écus.
Hors cette achat est considéré comme un acte d'Escroquerie.

Une médiation vous a été proposé à laquelle vous n'avez toujours pas daigné répondre.
Si vous ne vous acquittez pas de la revente de deux miches de pain au prix de 5.75 écus d'ici 24h, votre dossier serra remis a la procure pour Escroquerie.

En espérant ne pas en arriver jusque là, je vous souhaite la bonne journée.

Merci de votre compréhension,
Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Fait à Bordeaux le 4 Avril 1461.

Est ce que Judemiko pourrait témoigner également ? Deux témoins valent mieux que un seul ... L'acte est prêt, j'attends votre réponse.

Alors avez vous demandé à Judemiko ? Je ne peux lancer le procès tant que j'ai pas réponse ... Et si j'ai pas de réponse je finirais par le lancer avec un seul témoin mais comme je l'ai dit deux témoins c'est tout de même mieux.

Après réception de la lettre de Judemiko, je peut enfin affirmer que non, il ne souhaite pas être témoin pour les procès. Il remonte juste les informations pour les services de police mais ne souhaite pas en faire plus.

Roooh bon d'accord, je lance le procès ... Merci Lancel.

Procès lancé.

Citation :: Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivé.

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