[TOP & Escroquerie] Grostoni

Sujet: [TOP & Escroquerie] Grostoni Dim 6 Jan 2013 - 21:31

Lancel a écrit:

Citation :

Mairie de Bordeaux contre Grostoni

Chef d'inculpation : TOP & Escroquerie

Suspect : Grostoni

Les faits : Le 25/05/1460 Grostoni a effectué un Municipret auprès de la Mairie de Bordeaux pour une somme total de 250 écus (275 écus intérêt inclus). Après trois traites il ne donne plus signe de vie. Il doit encore a la Mairie de Bordeaux une somme de 171 écus plus les pénalités de retard.

Casier judiciaire : Pas de casier judiciaire

Responsable de la Plainte : Lancel, Sergent de Bordeaux

Victime : Mairie de Bordeaux

Pièces à conviction :

Spoiler:

Citation :: ----------------- MUNICIPRET --------------------
Je, soussigné Grostoni, résident de la ville, déclare contracter un Municiprêt auprès de la Mairie de Bordeaux, dépositaire de la créance, et auprès de Ombres, agissant en sa qualité de Bourgmestre et souscripteur et accepte nonobstant les conditions d'emprunt et de remboursement suivantes :

- Emprunter la somme de 250 écus (deux cent cinquante écus);

- Accepter le taux d'usure de 10% -dix pour cent- afférent à cet emprunt, déterminé par la mairie en fonction de la somme empruntée et de la durée de remboursement ; ce taux peut être révisé si le remboursement est effectué dans un délai plus court.

- M'engager à effectuer le remboursement de la totalité de la somme empruntée (créance intérêts) dans un délai maximal de 8 (huit) échéances soit 8 (huit) semaines à compter de la date d'acquisition définitive du bien à savoir le 25 mai 1460, par versement minimal sous forme de dons hebdomadaires selon l'échéancier suivant :

36 écus
35 écus
34 écus
34 écus
34 écus
34 écus
34 écus
34 écus

Pour un montant total de 250 25 intérêts soit 275 écus.

- Me mettre en relation avec le maire en place en cas d'impossibilité de régler une ou plusieurs mensualités pour réévalution et étalonnage du dossier avec augmentation du taux d'usure en fonction de la durée de prorogation, déterminée par le maire à ce moment-là ;

- Accepter que des pénalités de retard supplémentaires me soient réclamées pour une équivalence de 10% par échéance en cas de non paiement injustifié et d' 1% (un pour cent) supplétif par semaine de retard ; en cas de cessation de paiement pure et simple, sans explications, j'accepte d'être traduit en procès pour TOP (Trouble à l'Ordre Public) et Escroquerie et à en subir les conséquences judiciaires requises -amende et peine d'emprisonnement- éventuelles.

- A fournir les preuves de ces versements pour déduction de mon solde débiteur jusqu'à paiement complet du solde de ma créance ;

- Acquérir un bien, élevage, pour participer au développement de la ville en fonction des recommendations qui m'ont été faites, en l'occurrence présentement un élevage de vache.

Je, soussigné Ombres, représentant la Municipalité de Bordeaux et agissant en ma qualité de Bougmestre de la Cité et de souscripteur au moment de la signature du contrat, engageant mes successeurs, déclare

- Que le versement de la somme de 250 écus (deux cent cinquante écus) écus a bien été effectué le 25 mai 1460 des comptes municipaux, que les preuves de ces versements sont bien indiquées en annexe au contrat ;

- M'engager à ne pas réclamer de sommes d'argent supérieures à celle établies par contrat à savoir 34 écus par semaine sur 8 semaines au maximum ;

- Accepter de renégocier le contrat du souscrivant en cas de difficultés ou de cessation de paiement de la somme restante dont il sera débiteur au moment des faits ;

- Appliquer les pénalités telles que prévues par contrat sus-citées auprès de l'emprunteur, Sieur Grostoni, voire mettre en procès le contractant en cas de défaut du respect de son engagement.

Pour faire valoir ce que de droit entre les parties contractantes, et ce sans limite de durée en cas de changement de Maire.

Fait en la mairie de Bordeaux le 25 mai1460,

Signatures et scel :

Ombres, Bourgmestre -- et -- Grostoni résident

Citation :: 25-05-2012 00:15 : Vous avez puisé dans les coffres de la mairie de Bordeaux pour donner 50 écu(s) à Grostoni. On paie ses dettes de taverne avec l'argent public mmh ?
25-05-2012 00:15 : Vous avez puisé dans les coffres de la mairie de Bordeaux pour donner 50 écu(s) à Grostoni. On paie ses dettes de taverne avec l'argent public mmh ?
25-05-2012 00:15 : Vous avez puisé dans les coffres de la mairie de Bordeaux pour donner 50 écu(s) à Grostoni. On paie ses dettes de taverne avec l'argent public mmh ?
25-05-2012 00:15 : Vous avez puisé dans les coffres de la mairie de Bordeaux pour donner 50 écu(s) à Grostoni. On paie ses dettes de taverne avec l'argent public mmh ?
25-05-2012 07:57 : Vous avez puisé dans les coffres de la mairie de Bordeaux pour donner 50 écu(s) à Grostoni. On paie ses dettes de taverne avec l'argent public mmh ?

Citation :: 01-06-2012 16:45 : Vous avez donné 36 écu(s) à la mairie de Bordeaux.
09-06-2012 09:50 : Vous avez donné 34 écu(s) à la ville de Bordeaux.
15-06-2012 21:52 : Vous avez donné 34 écu(s) à la ville de Bordeaux.

Témoins possibles :Lancel, Sergent de Bordeaux - Ombres, ancien maire de Bordeaux

Article de loi enfreint par l'inculpé :

Citation :: - Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Citation :: - Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 2 :
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Médiation :

Citation :: Bonjour Grostoni,

Le 25/05/1460 vous avez signez un contrat pour recevoir un Municipret d'une somme de 250 écus. Celons ce contrat vous deviez le remboursez en 8 semaines. Or, vous n'avez effectué seulement trois traites. A l'heure actuel vous devez à la Mairie de Bordeaux une somme de 171 écus, hors frai de retard.

Celons le même contrat que vous avez signez lors de la souscription du Municipret, vous pouvez etre poursuivit de Trouble a l'Ordre Public ainsi que d'Escroquerie pour le non remboursement de ce Municipret.

- Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

- Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 2 :
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Je vous laisse un délai de deux jours pour reprendre le remboursement de votre Municipret, au-delà de ces 48h, la médiation sera considérée comme ayant échoué et une plainte à votre encontre pour TOP & Escroquerie sera déposée au tribunal.
Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Merci de votre compréhension,
Lancel, Sergent de Bordeaux.

Aucune nouvelle, pas de réponse de sa part n'y un début de remboursement du Municipret magrés sa présence constante :

[TOP & Escroquerie] Grostoni Grosto10

Dossier à mettre au tribunal !

Sujet: Re: [TOP & Escroquerie] Grostoni Jeu 10 Jan 2013 - 18:46

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