Millie
Bizutée qui en redemande
Messages : 3523
Date d'inscription : 19/07/2008
Localisation : Sur les routes
 |  Sujet: TOP Grostoni  Mar 8 Jan 2013 - 8:21 | |
| - Lancel a écrit:
-
- Citation :
- Mairie de Bordeaux contre Grostoni
Chef d'inculpation : TOP
Suspect :
Les faits : Le citoyen Grostoni n'a pas payer ses impôts. Un courrier de médiation lui a était envoyé mais aucune réponse n'a était éffectué de sa part.
Casier judiciaire : Aucun dossier trouvé.
Responsable de la Plainte : Lancel, Sergent de Bordeaux
Victime : /
Pièces à conviction : - Citation :
- Grostoni : 14,00 écus (+14,42 écus de pénalité) avant le 6/10/1460
Grostoni : 14,00 écus (+8,12 écus de pénalité) avant le 20/11/1460
Grostoni : 14,00 écus (+10,64 écus de pénalité) avant le 2/11/1460
Grostoni : 14,00 écus (+12,32 écus de pénalité) avant le 21/10/1460 - Citation :
- Bonjour Grostoni,
A ce jour, vous n'avez toujours pas régularisé vos impôts qui s'élèvent à 56 écus (hors frais de pénalité). Le non paiement des impôts est une infraction au Grand Coutumier de Guyenne :
- Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
Je vous laisse un délai de deux jours pour régulariser votre situation, au-delà de ces 48h, la médiation sera considérée comme ayant échoué et une plainte à votre encontre pour Troubles à l'Ordre Publique serra dépose au tribunal.
Merci de votre compréhension,
Lancel, Sergent de Bordeaux.
Témoins possibles : Lancel, Sergent de Bordeaux.
Article de loi enfreint par l'inculpé : - Citation :
- - Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. | |
|
nightmare_bbp
Monument Ducal
Messages : 4485
Date d'inscription : 20/04/2009
Localisation : Agen
| |
