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 [Escroquerie] Bihercule

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2 participants
AuteurMessage
Cavendish10
Monument Ducal
Cavendish10


Messages : 2766
Date d'inscription : 15/10/2011
Localisation : Blaye

[Escroquerie] Bihercule Empty
MessageSujet: [Escroquerie] Bihercule   [Escroquerie] Bihercule Icon_minitimeSam 22 Déc 2012 - 13:36

Citation :
Duché de Guyenne contre Bihercule

Chef d'inculpation :
Escroquerie

Suspect :

Les faits : Vente de bois non autorisé avec récidive

Casier judiciaire : vierge

Responsable de la Plainte : Cavendish10 Lieutenant de police de Blaye

Victime : Blaye

Pièces à conviction : 25/11/1460 10:42 : Vous avez acheté à Bailey 1 stère de bois pour 4,40 écus.
25/11/1460 18:40 : Vous avez acheté à Bailey 1 stère de bois pour 4,40 écus.
Informations sur Bailey_ de Blaye et anciennement connu comme brivi

Témoins possibles : Cavendish10

Article de loi enfreint par l'inculpé : Décret # 1 : Le bois & le fer.

L'achat de bois sur le marché de Blaye est exclusivement réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons propriétaires d'une échoppe à Blaye. L'achat est limité à 6 stères par jour pour éviter les achats massifs

L'achat de minerai de fer sur le marché de Blaye est exclusivement réservé aux forgerons et charpentiers propriétaires d'une échoppe à Blaye.

La vente de fer et de bois est réservée à la mairie, hors autorisation du maire affichée en halle de Blaye.
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nightmare_bbp
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Messages : 4485
Date d'inscription : 20/04/2009
Localisation : Agen

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Bihercule   [Escroquerie] Bihercule Icon_minitimeJeu 10 Jan 2013 - 18:49

Betoval a écrit:
Surtout avec la décision ducale sur la non recevabilité des plaintes en provenance de Blaye sur ces arrêtés.
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[Escroquerie] Bihercule
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