Gouvernement et institutions de Guyenne
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Habiba [ESCROQUERIE] - Coupable

Aller en bas 
AuteurMessage
Alexakis
Monument Ducal
avatar

Messages : 3249
Date d'inscription : 13/07/2012
Localisation : Cahors

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Meunier
Equipement: Epée + Bouclier

MessageSujet: Habiba [ESCROQUERIE] - Coupable   Mar 9 Avr 2013 - 16:06

Acte d'accusation

Citation :
Juge: Betoval
Procureur: Lau
Chef d'accusation: Escroquerie
Début du procès: 9 Avril 1461

Nous sommes réunis aujourd'hui, mardi neuf avril de l'an de grâce 1461, pour juger Dame Habiba pour escroquerie.
En effet, l'accusée est soupçonnée d'avoir acheté 10 miches de pains à 5,75 écus à Messire Judemiko à Bordeaux et donc de ce fait, d'enfreindre le décret municipal mis en place à Bordeaux :

Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Elle comparait donc pour accusation d'escroquerie selon l'article 2 du Livre II, chapitre IV du Grand Coutumier de Guyenne :

L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

(...)
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
(...)

Je vous présente tout d'abord la pièce à conviction :

*01/04/1461 18:00 : Vous avez vendu à Habiba 10 miches de pain pour 5,75 écus.*

A la suite de cet achat, une médiation a été proposée à Dame Habiba deux jours après. N'ayant pas eu de réponse, le lieutenant de Bordeaux Messire Lancel a envoyé un courrier de relance le lendemain. A ce jour, il n'y a toujours pas eu de réponse. Voici les courriers envoyés par le lieutenant Lancel à l'accusée :

*Bonjour Habiba,

Vous avez acheté le 1er Avril sur le marché 10 miches de pain à 5.75écus.

Hors vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

*Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Je vous demanderais donc de remettre 2 miches de pain au prix d'achat, soit 5.75écus, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter plainte à votre encontre.

Merci de votre compréhension,

Lancel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 3 Avril 1461.*


*Bonjour Habiba,

Je vous rappelle que vous avez acheté dix miches de pain à 5.75 écus.
Hors cette achat est considéré comme un acte d'Escroquerie.

Une médiation vous a été proposé à laquelle vous n'avez toujours pas daigné répondre.
Si vous ne vous acquittez pas de la revente de deux miches de pain au prix de 5.75 écus d'ici 24h, votre dossier serra remis a la procure pour Escroquerie.

En espérant ne pas en arriver jusque là, je vous souhaite la bonne journée.

Merci de votre compréhension,
Lancel, Lieutenant de Bordeaux.

Fait à Bordeaux le 4 Avril 1461.*


Nous appellerons à la barre pour témoigner le lieutenant de Bordeaux, Messire Lancel.

Dame Habiba, vous pouvez d'ores et déjà faire appel à votre avocat pour vous aider dans votre défense.

Que la justice soit!
Revenir en haut Aller en bas
Ithil.
Prend racine
avatar

Messages : 433
Date d'inscription : 03/03/2013
Age : 36
Localisation : Bordeaux

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Boucher
Equipement: Epée

MessageSujet: Re: Habiba [ESCROQUERIE] - Coupable   Mar 21 Mai 2013 - 22:57

Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Lancel à la barre

Voici son témoignage :

Votre honneur,

L'accusé ici présent a acheté plus de pain qu'il est nécessaire et n'a donc pas respecter l'un des décrets de Bordeaux. Après réception des preuves d'achat par l'un des boulangers de la ville, j'ai envoyé un courrier de médiation afin que le dossier soit clos sans avoir besoin de passer par une mise en procès. Hors, après le premier de médiation, suivit d'une relance 24h plus tard, je n'es reçu aucune réponse en retour. Ainsi dont, comme le veut la procédure de la Prévôté j'ai transférer le dossier a la procure pour une mise en procès.

Merci de votre attention.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

*La nouvelle Procureure s'avança lorsque le Juge l'invita à prendre la parole pour l'accusation.*

Votre Honneur,

Le silence émis par le prévenu parle de lui-même. Elle a délibérément occulté les missives que lui envoyait le Lieutenant de police, faisant alors fi des lois municipales. Quand bien même elle aurait méconnu ce décret en vigueur au moment de son achat, elle l'a sciemment ignoré en ne répondant pas aux invitations de médiation du Lieutenant Lancel.

L'escroquerie ayant été qualifiée, et l'infraction reconnue, je préconise donc, Votre Honneur, une restitution des 2 miches de pain achetées en trop - ou un remboursement pécuniaire - ainsi qu'une peine d'amende de 20 écus à l'encontre de la Signorita Habiba.

Merci pour votre attention.

*Et la Procureure de se rasseoir, sa plaidoirie terminée.*

_________________
Ithilien, votre soleil du matin
Revenir en haut Aller en bas
Ithil.
Prend racine
avatar

Messages : 433
Date d'inscription : 03/03/2013
Age : 36
Localisation : Bordeaux

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Boucher
Equipement: Epée

MessageSujet: Re: Habiba [ESCROQUERIE] - Coupable   Mar 18 Juin 2013 - 13:56

Dernière plaidoirie de la défense.
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

_________________
Ithilien, votre soleil du matin
Revenir en haut Aller en bas
Ithil.
Prend racine
avatar

Messages : 433
Date d'inscription : 03/03/2013
Age : 36
Localisation : Bordeaux

Feuille de personnage
Niveau:
3/4  (3/4)
Profession: Boucher
Equipement: Epée

MessageSujet: Re: Habiba [ESCROQUERIE] - Coupable   Dim 7 Juil 2013 - 17:42

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :
*Encore un dossier à prendre en main. Il datait du neuf juin! Concentration extrême, le juge fit attention à ne pas se planter. le verdict tombe.*

Attendu que l'escroquerie s'avère vérifié et que la défense n'a pas produit d’argumentation, que le casier judiciaire de la victime est vierge, moi, Bailey, juge de Guyenne, condamne Habiba à payer une amende de 8 écus, pour avoir acheté deux pains de plus que la réglementation de Bordeaux, pour son escroquerie.

Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus.

_________________
Ithilien, votre soleil du matin
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Habiba [ESCROQUERIE] - Coupable   

Revenir en haut Aller en bas
 
Habiba [ESCROQUERIE] - Coupable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Palais de l'Ombrière :: Cour du Château :: Palais de Justice :: Archives Judiciaires :: Dossiers Classés-
Sauter vers: