Zakariel
Monument Ducal
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Date d'inscription : 03/02/2013
Localisation : Bordeaux
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| - Citation :
- Duché de Guyenne contre Nys
Chef d'inculpation : Escroquerie
Suspect : Nys
Les faits :
23/08/1461
- Nys achète 1 poisson pour 17 écus sur le marché de Bordeaux.
24/08/1461
- Le vendeur, Ralas, fait parvenir les preuves au Lieutenant de Bordeaux.
- Zakariel, Lieutenant de Bordeaux entame une médiation.
06/10/1461
- Toujours aucune réponse, dossier transféré à la procure
Préjudices subits : 1 poisson
Casier judiciaire : aucun
Responsable de la Plainte : Zakariel, Lieutenant de Bordeaux
Victime : Mairie de Bordeaux
Pièces à conviction :
- Citation :
- 23/08/1461 11:40 : Vous avez vendu à Nys 1 poisson pour 17,00 écus.
Témoins possibles : Ralas
Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
Décret municipal enfreint :
* Article 1 - Tout type de poissons à 17 écus HT (soit 17.17 TTC) et moins est systématiquement destiné à la mairie.
Courriers reçus :
Courriers envoyés :
1er Courrier - Du Lieutenant Zakariel au suspect Nys
- Citation :
- Bonjour Donà Nys,
Comme vous le savez, je suis Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Vous avez acheter le 23 Août sur le marché de Bordeaux 1 poisson pour 17 écus.
Vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville.
Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
Décret Municipal
* * Article 1 - Tout type de poissons à 17 écus HT (soit 17.17 TTC) et moins est systématiquement destiné à la mairie.
Je vous demanderais donc de remettre 1 poisson à 17 écus HT, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal.
Je vous propose une solution alternative, elle consiste à 1 écus symbolique à la mairie de Bordeaux par don et de m'avertir lorsque le don sera effectué.
Merci de votre compréhension,
Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 24 Août 1461. | |
|
nightmare_bbp
Monument Ducal
Messages : 4485
Date d'inscription : 20/04/2009
Localisation : Agen
| | Sujet: Re: [Escroquerie] Nys [Coupable] Dim 6 Oct 2013 - 18:20 | |
| Voici l'acte d'accusation :
- Citation :
- Le sixième jour du mois d'octobre de l’an de grâce 1461,
Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702
Accusé : Nys
Village d'origine: Agen
Statut : Paysan
Victimes : Mairie de Bordeaux
*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*
« Nys comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d'escroquerie à l’encontre de la mairie de Bordeaux. Plus précisément en ne respectant par l'article 1 de la ville de Bordeaux qui suit.
Article 1 - Tout type de poissons à 17 écus HT (soit 17.17 TTC) et moins est systématiquement destiné à la mairie
Le maire de Bordeaux pourra venir témoigner ainsi que le vendeur Ralas.
*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*
" Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.
*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *
23/08/1461
- Nys achète 1 poisson pour 17 écus sur le marché de Bordeaux.
24/08/1461
- Le vendeur, Ralas, fait parvenir les preuves au Lieutenant de Bordeaux.
- Zakariel, Lieutenant de Bordeaux entame une médiation.
"Bonjour Donà Nys,
Comme vous le savez, je suis Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Vous avez acheter le 23 Août sur le marché de Bordeaux 1 poisson pour 17 écus.
Vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville.
Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
Décret Municipal
* * Article 1 - Tout type de poissons à 17 écus HT (soit 17.17 TTC) et moins est systématiquement destiné à la mairie.
Je vous demanderais donc de remettre 1 poisson à 17 écus HT, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal.
Je vous propose une solution alternative, elle consiste à 1 écus symbolique à la mairie de Bordeaux par don et de m'avertir lorsque le don sera effectué.
Merci de votre compréhension,
Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 24 Août 1461."
*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*
« Nys bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus »
*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*
« Que suive la plaidoirie du prévenu ! » | |
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