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 [escroquerie] Augustin_delacour-Coupable

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raphale
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MessageSujet: [escroquerie] Augustin_delacour-Coupable   Mer 14 Aoû 2013 - 5:40

Citation :
Duché de Guyenne contre Augustin_delacour

Chef d'inculpation : Escroquerie

Suspect :

  • Augustin_delacour


Les faits :

- Le 6 Juillet 1461, Messer Augustin Delacour achète 14 stères de bois à 4,30 écus sur le marché de Blaye.
 D'aprés les décrets municipaux, la quantité maximum d'achat de bois par jour et par personne est limité à 6 stères.
- Le 7 Juillet, le bourgmestre Messer Watto tente une conciliation avec le prévenu.
- Le prévenu reste muet à la conciliation.
- le 21 Juillet 1461, Messer Augustin récidive il achète 14 stères de bois à 4,30 écus sur le marché de Blaye.
- Le bourgmestre Watto ne tente plus de conciliation et m'envoie preuves et lettres le 10 Aout 1461

 
Préjudices subits :
28 stères de bois


Casier judiciaire :

Responsable de la Plainte :
Lieutenant Raphale


Victime :
La mairie de Blaye


Pièces à conviction :

http://imagesia.com/delacour-pain-le-6-juillet_ailn
http://imagesia.com/delacour_ailo

Témoins possibles :
Le bourgmestre Watto


Article de loi enfreint par l'inculpé :

Le décret municipal  1 sur la ville de Blaye concernant le  : Le bois & le fer

Décret # 1 : Le bois & le fer.

L'achat de bois sur le marché de Blaye est exclusivement réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons propriétaires d'une échoppe à Blaye.
L'achat est limité à 6 stères par jour pour éviter les achats massifs.

L'achat de minerai de fer sur le marché de Blaye est exclusivement réservé aux forgerons et charpentiers propriétaires d'une échoppe à Blaye. La vente reste le monopole de la mairie ou dans d'autres cas sur autorisation du maire uniquement.

Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 2 : L'Escroquerie

De manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Echanges de courriers :

http://imagesia.com/2emme-lettre_ahsg
http://imagesia.com/2emme-lettre-2-_ahse
http://imagesia.com/3emme-lettre_ahsf
http://imagesia.com/3emmme-lettre_ahsh
http://imagesia.com/lettre-augustin_aill
http://imagesia.com/lettre-augustin1_ailm


_________________
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maylis
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MessageSujet: Re: [escroquerie] Augustin_delacour-Coupable   Mer 14 Aoû 2013 - 13:10

Procès lancé

_________________


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Alexakis
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MessageSujet: Re: [escroquerie] Augustin_delacour-Coupable   Sam 31 Aoû 2013 - 9:06

Citation :
Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivé.
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Angat
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MessageSujet: Re: [escroquerie] Augustin_delacour-Coupable   Sam 30 Nov 2013 - 13:02

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

 
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

   
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Raphale à la barre

   
Citation :
*le lieutenant entre dans le tribunal, pour une fois, ce n'est pas pour témoigner contre un brigand mais contre un citoyen guyennois, de Blaye évidement, toujours les mêmes qui font des histoires.*

   Mme le procureur, Monsieur le Juge.

   Je viens temoigner, moi, raphale, en ma qualité de lieutenant de Bazas, temporairement en charge des affaires policières de Blaye.

   Mon avis sur ce procès est simple: encore des guéguèrres a Blaye. Le prévenu remonte du pain au duché en accord avec le Baillit et la CAC, il est donc investie pour le duché, mais il viole la loi de son village. Il le sait, il est en infraction.

   Je voudrais aussi signaler que le prévenu a de nombreux démélés avec le maire Watto. C'est pour ça que cette affaire est arrivée au tribunal et que la concilliation fut impossible selon moi.

   merci de votre attention.

   *sur ces mots, le lieutenant va se rassoir*
L'accusation a appelé Watto à la barre
 
Citation :
Watto s'avança à la barre et salua la cour

   Madame le Procureur Monsieur le Juge

   Après avoir écouté le témoignage du lieutenant Raphale j'étais en droit de me demander si celui çi est venu témoigner sur la plainte déposée ou pour défendre l'accusé car dans la plainte déposée je ne parle pas de pains ni des magouilles de la CAC et du Bailli .

   Mais revenons à notre affaire le Sir Delacour présumé coupable a enfreint les décrets municipaux sur l'achat du bois en dépassant la quantité journalière permise.

   Je vois déjà le Sir Delacour vous dire qu'il faut plus de 6 stères par jour pour travailler dans son échoppe et que mon décret ne peut pas être respecté car celui ci travaille toutes les heures dans sa boulangerie
   Je ferais remarquer à la cour que depuis que je suis élu maire de Blaye celui ci a acheté 2 fois du bois à la mairie donc comprenez si celui ci travaillerait toutes les heures il aurait eu besoin de plus de bois que la quantité achetée.

   Mon décret est bien valable malgré que l'accusé le conteste et on peut voir aussi que la mairesse d' Agen a fait le même décret avec les mêmes quantité de bois par jour.

   Le lieutenant vous parle de nombreux démêlés entre le Sir Delacour et moi-même je considère le sir Delacour au même titre que les autres villageois.
   J'ai attendu un mois avant de transmettre le dossier preuve que j'ai voulu un arrangement à l'amiable avec lui et que je ne voulais pas le mettre au tribunal.

   J'en conclu que le Sir Delacour a enfreint les décrets et qu'il soit jugé comme il se doit.

   Et Watto retourna dans la salle
Le jugement a été rendu

   
Citation :
Enoncé du verdict
   Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
   Entendu que l'accusé dépasse les limites d'achat définis par la mairie de Blaye.

   Entendu qu'il ne reste muet à la tentative de conciliation.

   Entendu que le prévenu récidive en date du 21 juillet 1461.

   Le prévenu prouve sa mauvaise foi en ne se présentant pas à la barre.

   Stephane702, juge de Guyenne déclare l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

   En conséquences, vous êtes condamné ce jour du 31 Août 1461 aux peines suivantes :

   - 18 écus d'amendes votre trésorerie affichant un solde très faible vous écopez en plus de

   - 3 jours de prison.

   Je vous rappel également que les décrets étant affiché à la mairie de votre lieu de résidence sont parfaitement valable et que vous n'êtes point au dessus des lois et décrets.

   L'audience est levée.
   Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 18 écus.
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