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Ville de Blaye contre messire Scorpon

Chef d'accusation TOP pour Escroquerie.

Suspect : Scorpon.

Casier Judiciaire : Vierge.

Responsable de la plainte : Kronembourg, Sergent de Blaye.
Victime(s) : la mairie
Témoins :
- Kronembourg, Sergent de Blaye.

Preuves : Les actes de vente et les courriers qui vont suivre.

Les faits : Au 31 janvier, messire Scorpon a mis en vente 19 stères de bois sur le marché, violant ainsi ce décret :

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Citation:

5) Vente de Produits spécifiques - bois, poisson, fer :
Toute personne voulant vendre du bois, du poisson ou du minerai de fer à Blaye devra en demander l'autorisation à la mairie ou à son représentant, sauf gain de boulasse, avant de mettre sa marchandise sur le marché, sans autorisation de la mairie ou de son représentant, le contrevenant se verra accusé de trouble à l'ordre publique pour escroquerie.*voir la mention.

[TOP] contre Scorpon Escroqueriescorpon2

Lettre du contrevenant :

Citation:

Expéditeur : Scorpon
Date d'envoi : 2010-01-31 12:14:43
dis donc toi, tu pourrais me rendre mon bois
c'était pour carline

t'a pas finit de tout nous chouraver toi

en plus j'ai toujours pas de nouvelles de ta part

Réponse :

Citation:

Messire Scorpon,

Je me présente: Kronembourg, Sergent de Police de Blaye.

Il est apparu à nos services de police que vous avez vendu du bois à 4 écus. De par le décret municipal publié à la mairie de Blaye, et affiché au bureau de police (forum - accéder... - duché de Guyenne - halle de Blaye), la vente de bois est exclusivement réservée à la mairie.

Pour rappel, le Grand Coutumier de Guyenne (accessible sur http://academiedeguyenne.forumactif.org/salle-des-parchemins-f7/le-grand-coutumier-le-livre-des-lois-de-la-guyenne-t20.htm) définit dans son Livre II - Chapitre 2:

De l’Escroquerie:
• Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.
• Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

Cependant, après discussions au conseil des maires en présence de notre CAC et de notre juge, nous vous proposons un règlement à l'amiable.

- La mairie ne portera pas plainte contre vous pour cette fois.
- La mairie se réclame en droit de garder les 19 stères que vous vendiez en toute illégalité sur le marché, et vous réclame 15.39 écus d'amende, soit la différence entre le prix de vos stères et le prix-mairie sur vos 19 stères.
- Un sac de maïs au prix de 18.69 a donc été mis à la vente à votre intention, soit 15.39 d'amende ajoutés au prix ducal du maïs, soit 3.30 écus.

Je vous demande donc :
- D'acheter le sac de maïs qui vous est réservé au prix de 18.69.

Je vous accorde un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.
Sans réponse ou action de votre part dans ce délai, un dossier de plainte pour escroquerie sera constitué pour être porté au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Sergent Kronembourg
Fait et Envoyé Le 1e Février 1458.

Relance ce matin :

Citation:

Messire Scorpon,

Je vous ai contacté le 1e Février 1458 pour vous demander de payer votre amende sous forme d'un sac de maïs au prix de 18.69 vous étant réservé par la mairie suite à votre vente de votre bois illégal, en infraction avec le décret municipal suivant :

5) Vente de Produits spécifiques - bois, poisson, fer :
Toute personne voulant vendre du bois, du poisson ou du minerai de fer à Blaye devra en demander l'autorisation à la mairie ou à son représentant, sauf gain de boulasse, avant de mettre sa marchandise sur le marché, sans autorisation de la mairie ou de son représentant, le contrevenant se verra accusé de trouble à l'ordre publique pour escroquerie.

Vous pourrez retrouver ce Grand Coutumier qui enferme toutes les loi de la Guyenne ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=297386

Je vous ai demandé de payer cette amende, ce que vous n'avez toujours pas fait depuis deux jours.

Il ne vous reste plus que quelques heures pour régulariser votre situation, sinon je serais dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour vous mettre en procés.

Cordialement,

Kronembourg, Sergent de police à Blaye.
Fait et Envoyé Le 3 février 1458.

Ce soir le sac à 18.69 n'est toujours pas acheté bien que mon contrevenant soit en taverne en compagnie de son amie Carline.

Ancêtre Messages : 861 Date d'inscription : 19/11/2008 Localisation : Marmande

ce cas est un cas d'escroquerie, donc de la basse justice...procès par la mairie.

Ancêtre Messages : 861 Date d'inscription : 19/11/2008 Localisation : Marmande

parti aussi!

A titre d'information, il m'est arrivé une fois où deux de tenter la mise en accusation alors que l'accusé était invisible {hrp : je sais c'est mal, mais je me servais aussi du lavabo}, et j'ai réussi à l'attraper.

Ancêtre Messages : 861 Date d'inscription : 19/11/2008 Localisation : Marmande

oui je vais essayer de temps en temps ^^ on sait jamais...Merci

Ancêtre Messages : 861 Date d'inscription : 19/11/2008 Localisation : Marmande

procès lancé par la mairie de Blaye

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