TOP contre Gwennie - Relaxe

Duché de Guyenne contre Gwennie

Chef d'inculpation : TOP

Suspect: Gwennie

Fermeture des frontières Duché de Guyenne


Les faits : La suspecte Gwennie est arrivé à La Teste le 17/06/1460 puis a été vue à Bordeaux le 21/06 sans se présenter aux douanes après la déclaration de la loi martiale afin de pouvoir rester en Guyenne. Elle est encore à ce jour à Agen, sans autorisation de la part de la prévôté, alors qu'un courrier lui a été envoyé et qu'elle n'y a pas répondu.

Casier judiciaire : 02/10/1458T.O.P.Foix

Responsable de la Plainte :Cyrinea Rondot, Prévôt de Guyenne.

Victime : Duché de Guyenne

Pièces à conviction :

Citation :

A tous les voyageurs étrangers ayant pénétré sur le territoire de Guyenne.

La loi Martiale vient d’être promulguée par Sa Grâce le Duc de Guyenne et nos frontières sont actuellement fermées.

Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Nous prions donc tous ceux qui se trouvent illégalement sur notre territoire et qui n’auraient pas obtenu de laisser passer, de le quitter sans délais.

Cyrinea Rondot.
Prévôt de Guyenne.

Copie de l'annonce ducale :

Popsas a écrit:

Citation :

À tous présent et à venir, salut,

Nous, Arnaut de Bazaumont, Duc de Guyenne par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, déclarons aujourd'hui l'entrée en vigueur de la Loi Martiale dans l'ensemble du territoire guyennais suite à la violation de notre territoire par deux armées , à deux jours d'intervalles.



Citation :

Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.


Toutes les frontières du Duché sont donc fermées. Un Laisser Passer est nécessaire dès à présent afin d'entrer en Guyenne. Tout contrevenant sera poursuivi en Justice.

Par cette annonce il est demandé aux armées étrangères de quitter le Duché.

Appel est fait aux guyennais souhaitant défendre leur duché , leur honneur qui est aujourd'hui bafoué par l'entrée d'armées étrangères en terre guyennaise sans autorisation et afin de protéger le duché contre une éventuelle fuite des brigands membre de Fatum dans notre duché. Pour cela faites vous directement savoir auprès de ma personne , Popsas.

Fait au palais de l'Ombrière le dix-septième jour du mois de Juin 1460.

Arnaut de Bazaumont Noldor

Témoins possibles :Douanier Messer Brother62

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier, article 7.

Citation :

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

plainte à priori valide
Question : Bordeaux n’étant pas une ville frontalière , comment se fait il qu'elle n'ait pas été repérée avant ? Est elle venue par la voie maritime ?

merci de me repondre au plus vite sur cette question

Arrivée à la Teste le 17 et disparue jusqu'au 21 à Bordeaux. Elle a dû stationner sur un noeud.

Donc arrivée avant la proclamation de la loi martiale: elle ne peut être poursuivie que pour ne pas s'être signalée à la prévoté
Juste a enlever pour la plainte le motif fermeture des frontières et à mettre le motif valable de la plainte

Fait.

Le 27 juin de l'an 1460,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Philipusaficus
Juge : Anasthasia

Chef d'accusation : Trouble à l'ordre public
Accusé :Gwennie

Dame Gwennie comparait pour ne n'avoir pas respecté la proclamation de la loi martiale du 17 juin 1460:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=81712488#81712488

Etant entré en Guyenne juste avant la proclamation de la loi martiale Le suspect non Guyennois n’avait pas à faire une demande de laisser passer mais il avait obligation de se signaler à la prévoté , ce qu'il n'a pas fait .De plus il est resté sourd au courrier envoyé par la prévôté dont voici une copie:

Citation:
A tous les voyageurs étrangers ayant pénétré sur le territoire de Guyenne.

La loi Martiale vient d’être promulguée par Sa Grâce le Duc de Guyenne et nos frontières sont actuellement fermées.

Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Nous prions donc tous ceux qui se trouvent illégalement sur notre territoire et qui n’auraient pas obtenu de laisser passer, de le quitter sans délais.

Cyrinea Rondot.
Prévôt de Guyenne.



DameGwennie je vous rappelle l'article de loi que vous avez enfreint :

Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 3
Le Trouble à l'Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d'un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l'incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

En vertu de la présomption d’innocence qui distingue la Guyenne des provinces arriérées, vous comparaissez libre

A titre indicatif je vous donne la liste des avocats du barreau bien , que je craigne qu’aucun ne soit disponible : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier, Maître Mélior ou Maître Vytriol Vous pouvez contacter un avocat du Dragon à cette adresse ci :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
voici le lieu où et affiché le coutumier
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=72716574#72716574

Dame Gwennie la cour vous laisse la parole pour présenter votre défense

procès lancé

Première plaidoirie de la défense

Bonjour Messieurs Dames.

Je fus déjà bien étonnée de recevoir une lettre de votre douanier, etant donnée que je ne m'etais annoncée nulle part. Que l'on puisse connaitre ma présence et mon nom dans une ville comme Montauban m'a rendu perplexe. D'autant que je n'ai pas pris de chambre à l'auberge et que la mine assure l'anonymat de ses travailleurs...

Mais soit. Comme il vous le dira, puisque j'ai eu la politesse de lui répondre, comme il se doit et en toute bonne foi, j'ai précisé à votre douane que je n'etais là que pour refaire mon stock de pain pour repartir au plus vite. J'assurai en effet avec mes compagnons l'escorte de messire Detarnos qui avait à faire en Tolosa. Et vous le savez, ce n'est guère du luxe que d'avoir quelques protections en ce lieu.

Voilà.

Je ne sais que vous dire de plus si ce n'est qu'il est dommage de dégainer à tout va des procès alors que je ne faisais que passer et que je l'ai précisé. Libre à vous de me sanctionner, j'ai de toute façon dans l'idée que votre idée est dejà faite.

La défense a appelé Sergent_tagghor à la barre

Voici son témoignage :
*l'homme entra calmement dans la salle*
Bonjour, j'ai envoyer une lettre a dame Gwennie pour lui expliquer un peu comment se passe la vie à Montauban je le fait souvent avec les nouveaux arrivants.
Elle a donc eu la politesse de me répondre et de dire quel était ici pour acheter du pain.
Elle m'a dit quel aller escortait un sieur.
*L'homme regarda l'assemblé et s'assit*
Je suis Sire Tagghor, Sergent et Chef Maréchal de la prévôté à Montauban

La défense a appelé Detarnos à la barre

Voici son témoignage :
Le Sieur de Vigueron arrive à la demande du tribunal, après une course éffrénée depuis Tolosa, ou dument mandaté il devait se rendre sans délais...

"Noble cour salut et paix, je suis ici malgré le peu de temps que me laisse mes diverses missions à vostre demande, pour affirmer les dires de la Doña Gwennie. Je me devait de me rendre en Tolosa lourdement chargé et il était de par ma mission et les charges qui en incombent être en possession d'une solide escorte, je ne vous apprendrai point que parfois les routes y compris celles de nostre belle Gascogne sont par endroits peuplées de gens qui auraient pu avoir un certain interrêt près de mes bagages, aussi par des connaissances communes mais aussi suite à une très agrébale rencontre de Cette escorte était de fait constitué de deux groupes armé, l'un dirigé par Doña Gwennie et le second par Maîstre Zazzera, ceux çi en plus de me protéger moi et mes biens ce sont montrés comme d'agréables compagnons de route, enclin à bien des civilités qui ferraient surement palir certains prétendus biens pensants, aussi je susi fort surpris de cette convocation en cette cour, d'autant que lors de nostre départ depuis Mimizan, la Prévosté était avisé de leur visite en mon domaine, que si ma mémoire ne me fait défaut il y à mêem eu un échange de courriers, entre les dites personnes et la douane ou la prévosté...

Démontrant encore une fois leur parfait désinterressement à quelques affaires ils sont restés en Montauban, sans à aucun moment tenter de se soustraire à la justice, alors que quelques lieux les mettaient à l'abri en d'autres comtés.

C'est pourquoi j'en appelle à la justice de nostre belle Gascogne à montrer la plus grande indulgence à leur égard, je me porte garrant de Doña Gwennie et du Maîstre Zazzera et de leur groupe respectif, et ce en tant que Gascon d'une part et Noble d'autre part, de la même façon je demande à cette même cour de nous laisser un délai de 24 heures pour quitter la gascogne, je dois aussi à la demande de mes Suzerains sa Grace le Duc Riwenn et sa Grace la Duchesse Firielle me rendre en Armagnac, aussi permettez que mon escorte vienne en ma compagnie.

Saluant alors la cour, Detarnos de Vigueron va sur le banc adressant au passage un geste de soutien aux accusés du jour lui ayant servit d'escorte

verifier que Detarnos avait un lp incluant la suspecte

Effectivement messire Detarnos a bien un laissez passer.Et je m'étonne que la suspecte n'ait point répondu alors qu'un courrier lui a avait signalé qu'il y avait la loi martiale, ce qui aurait pu éviter ce procès,bien avant la lettre du sergent Tagghor
Une réponse au premier courrier aurait pu éviter ce procès


Toujours est il au vu de ce qui a été dit devant cette cour et devant les les vérifications faites, en tant que procureur je constate que la relaxe s'impose

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Bonjour Messieurs Dames.

Je fus déjà bien étonnée de recevoir une lettre de votre douanier, etant donnée que je ne m'etais annoncée nulle part. Que l'on puisse connaitre ma présence et mon nom dans une ville comme Montauban m'a rendu perplexe. D'autant que je n'ai pas pris de chambre à l'auberge et que la mine assure l'anonymat de ses travailleurs...

Mais soit. Comme il vous le dira, puisque j'ai eu la politesse de lui répondre, comme il se doit et en toute bonne foi, j'ai précisé à votre douane que je n'etais là que pour refaire mon stock de pain pour repartir au plus vite. J'assurai en effet avec mes compagnons l'escorte de messire Detarnos qui avait à faire en Tolosa. Et vous le savez, ce n'est guère du luxe que d'avoir quelques protections en ce lieu.

Voilà.

Je ne sais que vous dire de plus si ce n'est qu'il est dommage de dégainer à tout va des procès alors que je ne faisais que passer et que je l'ai précisé. Libre à vous de me sanctionner, j'ai de toute façon dans l'idée que votre idée est dejà faite.

Citation :

La défense a appelé Sergent_tagghor à la barre
Voici son témoignage :
*l'homme entra calmement dans la salle*
Bonjour, j'ai envoyer une lettre a dame Gwennie pour lui expliquer un peu comment se passe la vie à Montauban je le fait souvent avec les nouveaux arrivants.
Elle a donc eu la politesse de me répondre et de dire quel était ici pour acheter du pain.
Elle m'a dit quel aller escortait un sieur.
*L'homme regarda l'assemblé et s'assit*
Je suis Sire Tagghor, Sergent et Chef Maréchal de la prévôté à Montauban

Citation :

La défense a appelé Detarnos à la barre
Voici son témoignage :
Le Sieur de Vigueron arrive à la demande du tribunal, après une course éffrénée depuis Tolosa, ou dument mandaté il devait se rendre sans délais...

"Noble cour salut et paix, je suis ici malgré le peu de temps que me laisse mes diverses missions à vostre demande, pour affirmer les dires de la Doña Gwennie. Je me devait de me rendre en Tolosa lourdement chargé et il était de par ma mission et les charges qui en incombent être en possession d'une solide escorte, je ne vous apprendrai point que parfois les routes y compris celles de nostre belle Gascogne sont par endroits peuplées de gens qui auraient pu avoir un certain interrêt près de mes bagages, aussi par des connaissances communes mais aussi suite à une très agrébale rencontre de cette Doña Gwennie en Mimizan, il fût décidé que celle çi dirige une escorte pour ma protection et celle de mes biens.
Cette escorte était de fait constitué de deux groupes armé, l'un dirigé par Doña Gwennie et le second par Maîstre Zazzera, ceux çi en plus de me protéger moi et mes biens ce sont montrés comme d'agréables compagnons de route, enclin à bien des civilités qui ferraient surement palir certains prétendus biens pensants, aussi je susi fort surpris de cette convocation en cette cour, d'autant que lors de nostre départ depuis Mimizan, la Prévosté était avisé de leur visite en mon domaine, que si ma mémoire ne me fait défaut il y à mêem eu un échange de courriers, entre les dites personnes et la douane ou la prévosté...

Démontrant encore une fois leur parfait désinterressement à quelques affaires ils sont restés en Montauban, sans à aucun moment tenter de se soustraire à la justice, alors que quelques lieux les mettaient à l'abri en d'autres comtés.

C'est pourquoi j'en appelle à la justice de nostre belle Gascogne à montrer la plus grande indulgence à leur égard, je me porte garrant de Doña Gwennie et du Maîstre Zazzera et de leur groupe respectif, et ce en tant que Gascon d'une part et Noble d'autre part, de la même façon je demande à cette même cour de nous laisser un délai de 24 heures pour quitter la gascogne, je dois aussi à la demande de mes Suzerains sa Grace le Duc Riwenn et sa Grace la Duchesse Firielle me rendre en Armagnac, aussi permettez que mon escorte vienne en ma compagnie.

Saluant alors la cour, Detarnos de Vigueron va sur le banc adressant au passage un geste de soutien aux accusés du jour lui ayant servit d'escorte

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Gwennie était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Dans le procès opposant Dame Gwennie au Duché de Guyenne pour trouble à l'ordre public, après avoir entendu chacun témoigner et défendre sa position, je déclare que...

Le coutumier a bien été enfreint, mais Messire Detarnos s'est porté garant de l'accusée et ce dernier ayant un laisser-passer, Dame Gwennie n'a plus aucune raison d'être inquiétée.

Donc, moi, Anasthasia Valkensky Driel, Juge de Guyenne, prononce la relaxe pour Gwennie en ce vingt-deuzième jour de juillet 1460.

Archivé.