2010-02-05 _ Scorpon _ Escroquerie

procès opposant 2010-02-05, Scorpon à la municipalité de Blaye

Accusateur Maire de Blaye
Escroquerie
Blaye

Date du verdict 2010_02_14

Verdict

Nom du procureur Aradiia, maire de Blaye
Nom du juge Barryroots
Noms des témoins : Kronembourg (accusation), Carline (défense)

Acte d'accusation

Citation :

*Le prévenu avait été convoqué en salle d�audience.
Dame Aradiia se rendit au tribunal, avec une affaire d'escroquerie. Elle prit place et salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, elle s'éclaircit la voix pour présenter la mise en accusation.*

« Le sieur Scorpon est appelé aujourd�hui à comparaître ci devant la cour car il est accusé d�avoir commis un acte d'escroquerie, en effet, il a été surpris par les forces de police de Blaye, vendant sur le marché municipal,le 31 janvier 1458, 19 stères de bois sur le marché, violant ainsi un article municipal. En outre, il apparaît que le sieur Scorpon a refusé les arrangements proposés par les services de police pour régler cette affaire à l'amiable, comme en témoignera le sergent Kronembourg. »

*Aradiia rappela ensuite le texte de loi, faisant lecture de l'article des décrets municipaux susvisés :*

Citation :

« 5) Vente de Produits spécifiques - bois, poisson, fer :
Toute personne voulant vendre du bois, du poisson ou du minerai de fer à Blaye devra en demander l'autorisation à la mairie ou à son représentant, sauf gain de boulasse, avant de mettre sa marchandise sur le marché, sans autorisation de la mairie ou de son représentant, le contrevenant se verra accusé de trouble à l'ordre publique pour escroquerie.*voir la mention.. »

« Arrêté n° II - Grille de prix MAXIMUM
Voir plus haut.
Mairie - Bois - 4,81 écus (vendu exclusivement par la mairie, sauf boulasse)
Mairie - Fer - 20,01 (vendu exclusivement par la mairie ou son représentant) »

*et fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

https://2img.net/r/ihimizer/img148/9845/escroqueriescorpon2.png

*Elle se tut un instant, le temps que le Juge examinât la pièce à conviction, puis reprit :*

Ledit sieur a envoyé au sergent Kronembourg une missive datée du 31 janvier 1458 et qui disait en l'espèce :

Citation :

« dis donc toi, tu pourrais me rendre mon bois
c'était pour carline

t'a pas finit de tout nous chouraver toi

en plus j'ai toujours pas de nouvelles de ta part »

Ce à quoi le sergent a répondu :

Citation :

« Messire Scorpon,

Je me présente: Kronembourg, Sergent de Police de Blaye.

Il est apparu à nos services de police que vous avez vendu du bois à 4 écus. De par le décret municipal publié à la mairie de Blaye, et affiché au bureau de police (forum - accéder... - duché de Guyenne - halle de Blaye), la vente de bois est exclusivement réservée à la mairie.

Pour rappel, le Grand Coutumier de Guyenne (accessible sur http://academiedeguyenne.forumactif.org/salle-des-parchemins-f7/le-grand-coutumier-le-livre-des-lois-de-la-guyenne-t20.htm) définit dans son Livre II - Chapitre 2:

De l�Escroquerie:
� Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d�escroquerie.
� Toute violation d�un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

Cependant, après discussions au conseil des maires en présence de notre CAC et de notre juge, nous vous proposons un règlement à l'amiable.

- La mairie ne portera pas plainte contre vous pour cette fois.
- La mairie se réclame en droit de garder les 19 stères que vous vendiez en toute illégalité sur le marché, et vous réclame 15.39 écus d'amende, soit la différence entre le prix de vos stères et le prix-mairie sur vos 19 stères.
- Un sac de maïs au prix de 18.69 a donc été mis à la vente à votre intention, soit 15.39 d'amende ajoutés au prix ducal du maïs, soit 3.30 écus.


Je vous demande donc :
- D'acheter le sac de maïs qui vous est réservé au prix de 18.69.


Je vous accorde un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.
Sans réponse ou action de votre part dans ce délai, un dossier de plainte pour escroquerie sera constitué pour être porté au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.


Cordialement,
Sergent Kronembourg
Fait et Envoyé Le 1e Février 1458. »

Toujours dans un désir de conciliation, le sergent Kronembourg a envoyé une lettre de relance :

Citation :

« Messire Scorpon,

Je vous ai contacté le 1e Février 1458 pour vous demander de payer votre amende sous forme d'un sac de maïs au prix de 18.69 vous étant réservé par la mairie suite à votre vente de votre bois illégal, en infraction avec le décret municipal suivant :

5) Vente de Produits spécifiques - bois, poisson, fer :
Toute personne voulant vendre du bois, du poisson ou du minerai de fer à Blaye devra en demander l'autorisation à la mairie ou à son représentant, sauf gain de boulasse, avant de mettre sa marchandise sur le marché, sans autorisation de la mairie ou de son représentant, le contrevenant se verra accusé de trouble à l'ordre publique pour escroquerie.


Vous pourrez retrouver ce Grand Coutumier qui enferme toutes les loi de la Guyenne ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=297386

Je vous ai demandé de payer cette amende, ce que vous n'avez toujours pas fait depuis deux jours.

Il ne vous reste plus que quelques heures pour régulariser votre situation, sinon je serais dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour vous mettre en procés.

Cordialement,

Kronembourg, Sergent de police à Blaye.
Fait et Envoyé Le 3 février 1458. »

Au soir du 3 février 1458, le sac à 18.69 n'était toujours pas acheté bien que mon contrevenant ait été vu en taverne en compagnie de son amie Carline

*La bourgmestre rappela, alors, les droits du prévenu, soit rester en liberté jusqu'à la fin du procès, et indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=354393&sid=PQlqPb8QxtvoaZ3pIBooEIalv), ainsi que celui où se trouvait les décrets municipaux cités, soit sur le panneau d'affichage de la mairie. Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

Première plaidoirie de la défense

Citation :

scorpon s'approcha du juge
il s'éclaircit la voix et commence:
honorable juge, je doit vous avouer que je ne sais pas pourquoi je me retrouve ici
je voulais regler cette affaire a l'amiable mais le sergent kronembourg est resté sourd a mes propositions.
pour commencer, je tiens a vous dire que cette vente de bois était un simple échange privé entre moi et ma fiancée boulangère.
le bois en ma possession avait été coupé par mes soins a saintes et je le ramenait a blaye afin de l'échanger avec elle contre du blé pour mon moulin.
de plus, je tiens a vous signalé que le sergent kronembourg n'a absolument pas réspécté la procédure dans cette affaire, étant ex-sergent, je peux l'affirmer: il n'aurait dut prendre que 1 article pour connaitre le vendeur puis envoyer un courrier afin de demander le retrait du reste du bois, or il a prit tout le bois directement et ne m'a envoyé aucun courrier pour me proposé de reprendre mon bois.
je l'ai ensuite contacté par pigeon (en des termes peu fin je l'admet mais je prenais alors le sieur kronembourg pour un ami)afin qu'il me rende mon bois, lettre a laquelle il n'a pas dégné répondre.
puis je l'ai contacté directement en taverne afin de lui signalé que celà relevait d'un simple échange privé mais il est resté totalement sourd.
je trouve donc personnellement scandaleux de voir cette intrusion dans un échange privé et ce refus de parlementé, accrue par un non respect manifeste des procédures en cours en Guyenne.
surtout sachant que ce bois finira dans les stocks de la mairie qui les revendra avec un joli bénéfice acquit sur mon dos et sur mon travail, accrut de cette amende que je trouve déplacée qui fournira un double bénéfice a la mairie.

j'ai faillit oublié, j'ai voulu joindre le procureur ici présent en confiant une lettre a l'autre sergent de Blaye, dame Calam, mais il semblerais que cette lettre ne soit jamais arrivé a son déstinataire.

voila monsieur le juge, je viens de vous donner ma version des faits, et je regrette sincèrement que cette broutille soit allée si loin alors qu'elle ne méritait pas tant.
scorpon se retire, attristé de ce qu'est devenu son ancien ami le curé

L'accusation a appelé Kronembourg à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Votre honneur, sachez tout d'abord que le bois dont nous parlons dans ce tribunal n'est pas du bois de Guyenne. En effet messire Chti59 le maire de Saintes, ville forestière voisine de Blaye, avait avisé la veille dame Aradiia que deux Blayais en la personne de dame Carline et messire Scorpon, allaient être poursuivis d'une plainte pour achats sauvages de bois sur son marché.
Je n'ai donc pas été surpris lorsque j'ai aperçu 19 stères mis en vente à Blaye le jour de leur retour.
Sachant que la vente de bois à Blaye est EXCLUSIVEMENT réservée à la mairie, je savais que ce bois serait taxé d'une amende. Messire Scorpon a beau me prendre pour un idiot, je sais pertinament que si je n'avais acheté qu'un stère, il m'aurait affirmé par la suite que celui-ci était un gain de la boulasse. Par manque de preuves je n'aurais donc pas pu faire barrage à cet import déguisé auquel ce messire se livre sans vergogne, affirmant haut et fort que je suis un un voleur.
Ce que messire Scorpon ne comprend pas, c'est que son action est fortement nuisible à l'économie de la Guyenne. Il ne semble pas comprendre non plus qu'un Sergent de police travaille pour le compte de sa mairie, donc de la Guyenne, et non pour son propre compte. Mais cela semble être une notion dont il s'est éloigné.
J'ai respecté la procédure à la lettre. Lorsque les 19 stères sont entrées en la possession de mon mandat, j'ai immédiatement avisé le maire dame Aradiia de ma prise, et cette dernière en a informé le conseil des maires pour savoir quelles étaient les démarches à entreprendre. Pendant ce temps bien sûr, messire Scorpon prenait contact avec moi pour récupérer son bois. Etant accessible en taverne je lui ai dit d'attendre aussi longtemps que je n'étais pas informé de ce qui allait advenir de ces 19 stères.
Dès que j'ai été mis au courant de la démarche à suivre, j'ai écrit à messire Scorpon. Je lui ai indiqué un sac de maïs à 18.69 mis à sa disposition sur le marché, ce sac représentant l'amende que ce messire devait à la mairie. Il ne l'a jamais acheté malgré ma lettre de relance.
Ce que j'aimerais ajouter Mme le Procureur, c'est que j'ai l'impression qu'il y a là un énorme mépris envers les lois et la justice. Il est de bon ton à Blaye de crier haut et fort que la mairie est mesquine et exploite les pauvres gens.
A entendre ce messire ce serait moi le fautif dans cette affaire, ainsi que la mairie. Messire Scorpon parle de bénéfice que la mairie ferait " sur son dos ", mais a-t-il calculé combien de pertes egendrent ses petits trafics pour l'économie de sa ville ? Non bien sûr, c'est beaucoup plus simple de jouer les outragés.
Tous les jours du bois est mis en vente par la mairie, nous ne manquons nullement de pain à prix abordable. Nous n'avons donc pas besoin de pain Poitevin sur notre marché, aussi peu cher soit-il. Je rappelle pour conclure que messire Scorpon étant un ancien douanier et ancien Sergent, il a parfaitement connaissance des décrets municipaux que je m'efforce de faire appliquer à la lettre, dont celui-ci : La vente de bois est EXCLUSIVEMENT réservée à la mairie.
Ca me paraît pourtant clair.

La défense a appelé Carline à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Carline entre étant appelée salue l'assemblée

Regarde le Juge et lui parle directement de ce qu'elle vit

Sachez que Messire Scorpon et moi même travaillons ensembles , lui meunier et moi boulangère, nous sommes allés couper du bois il m'échangeait sa récolte contre mon blé.
Un échange privé n'est pas interdit... avant nous y avions le droit pourquoi plus aujourd'hui?
Le Messire accusateur aurait il des passe droits qui nous n'avons pas?
Lui prend tout par bonnes quantités sur le marché dès que le prix est intéressant?
Pourquoi? Quand fait il?
N'est il pas plutot sensé s'occuppé des prix extravagants !!!!

J'ai l'impression d'être dans un monde à l'envers dans votre tribunal.
Deux fiancés qui se passent des denrées (bas prix) nécessaires pour leur travail sont mises en accusation !!!
Sachez quand même qu'avec ce que le Sir Kronembourga pris il nous bloqués pour travailler ..
donc nos pains à 5.90 n'ont pas pu naitre et il serait bon qu'il rembourse son préjudice

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La bourgmestre avait écouté les arguments de l'accusé ainsi que le témoignage de la défense. Elle était restée de marbre quand elle avait entendu les mensonges de l�un pour couvrir l�autre.
Elle mit un certain temps à comprendre que c'était à elle de faire le réquisitoire, n'en ayant jamais fait. Elle s'approcha donc :
En vertu de l'arrêté municipal N°III - 4) , le bois n�est vendu que par la mairie de Blaye, que cela plaise à l'accusé ou pas. Le décret municipal est suffisamment clair.

Si messire Scorpon ne comprend toujours pas ce qu'il fait ici, c'est probablement que ce dernier n'a pas appris à lire. Je ne vois que cette explication, bien que ce messire étant un ancien douanier, il me semble tout de même qu'il avait appris à écrire.
D'abord je tiens à rectifier ce point : Messire Scorpon ne souhaitait pas régler cette affaire " à l'amiable " comme il le dit, puisqu'il voulait tout simplement que le Sergent lui rende ses 19 stères en fermant les yeux sur son délit.
C'est le monde à l'envers : A présent la police n'a plus le droit d'intercepter des ventes illégales, et les contrevenants s'insurgent pour avoir été pris la main dans le bois. Dans le monde de messire Scorpon j'irais donc certainement droit en prison puisque je fais de mon mieux pour faire régner l'ordre à Blaye.
Si je racontais à ce tribunal tout ce que j'ai vu défiler en bois illégal à chaque retour de messire Scorpon et de sa complice Carline revenant tous les deux de Saintes, vous ne me croiriez même pas. Mais les 54 stères que ces derniers sont allés restituer à mon collègue Poitevin parlent d'eux-mêmes, et cela, je peux le prouver par un courrier du maire concerné en personne.
A Blaye voyez-vous, les bûcheron et les spéculateurs ( souvent ce sont les mêmes ) fixent des rendez-vous aux boulangers et charpentiers pour écouler leur bois sur commande. Les échanges sont convenus en tavernes à grands coups de chuchotis et de stères qui défilent, ce petit trafic illégal dure depuis bien plus longtemps que mon accession au poste de maire.
Blaye n'ayant pas de police active depuis plusieurs mois, l'accusé et sa complice n'ont jamais pu été pris sur le fait.
A présent qu'ils le sont, que font-ils ? Ce seraient eux les victimes après tout le tort que leur réseau parallèle a pu causer ?
Non Mr le Juge, la première victime, c'est la Guyenne. Ajoutez ne serait-ce que dix personnages agissant comme le fait l'accusé, et tout notre système économique s'effondrerait comme un château de cartes.
Même les artisans les plus honnêtes à Blaye se sont laissés tenter, je suis un maire détesté dans mon propre village de naissance sous prétexte que mon bois est cher et que je ne pratique jamais de prix d'amis.
Mais j'ai décidé de ne pas laisser le ver pourrir la pomme, quitte à devenir plus impopulaire encore, pour cela j'irai jusqu'au bout, c'est pourquoi je demande à l'encontre de messire Scorpon une peine de deux jours de prison ainsi qu'une amende exemplaire de 100 écus sous la forme d'un sac de maïs que ce dernier achèterait à la mairie, et que je diviserai par la suite à part égale avec le Duché.
Croyez-moi, cela peut paraître sévère, mais c'est bien peu comparé à tout ce que ce messire nous a volé.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

Les témoins entendus, et la dernière défense de l'accusé attendue en vain, le juge Barry Roots après avoir pris le temps de la réflexion, était prêt à prononcer le verdict.

En ces jours d'économie difficile pour notre duché de Guyenne, il n'est en effet pas tolérable de voir certains se remplir les poches sur les souffrances d'un peuple travailleur et besogneux. Trop longtemps en Guyenne, il a été admis que l'intérêt particulier puisse passer avant l'intérêt général : heureusement venus de tous les horizons, des hommes de bien, justes et droits, se sont levés. Dans nos villes, nos maires et des agents prévôtaux veillent pour s'assurer du respect de la loi. Aussi, je serai juste et sévère dans toutes ces affaires : j'appliquerai la loi, rien que la loi, mais toute la loi.

Attendu que le 31 janvier 1458 l'accusé Scorpon a mis en vente 19 stères de bois sur le marché de Blaye,

Attendu que le décret municipal en vigueur à Blaye précise que la vente de bois est réservée à la mairie, à moins d'en demander l'autorisation à la mairie,

Attendu que ce texte règlementaire n'autorise en aucune manière l'échange entre particuliers, même s'ils se connaissent, et comme toute loi doit s'appliquer à tous sans distinction,

Attendu que le sergent de la ville, Messire Kronembourg en sa qualité de sergent de la ville a intercepté légitimement cette vente, pour laquelle l'accusé Scorpon n'avait demandé aucune autorisation,

Attendu qu'il a été proposé par le Sergent Kronembourg à l'accusé Scorpon une transaction pour régulariser cette vente, mais que l'accusé a rejetté cette offre,

Attendu qu'il ressort des débats, de l'aveux même de l'accusé et du témoignage de sa défense, que l'accusé s'est déjà livré par le passé à ce genre de vente sur le marché de Blaye, et qu'il est donc coutumier du fait,

Attendu par ailleurs qu'il semble que l'accusé ait tenté d'importer de la même manière 54 stères de bois supplémentaires, mais que les menaces judiciaires l'ont contraint à abandonner ce projet, et que l'on pourrait donc en déduire l'existence d'un commerce dépassant la simple consommation personnelle,

Attendu que le fait de se livrer à la vente non autorisée de bois sur la ville de Blaye est assimilé par le décret municipal sus-cité à de l'escroquerie,

Le tribunal de Guyenne, présidé par Barry Roots, en ce 14 février 1458, juge le dénommé Scorpon coupable d'avoir enfreint la loi de Guyenne, en l'espèce le décret municipal de la ville de Blaye ,

et le condamne pour escroquerie à une peine de prison de 2 jours,
et à verser une amende de 30 écus.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 30 écus.