[haute trahison ] Baronsengir- 08/10/1455 - coupable

Prend racine Messages : 287 Date d'inscription : 23/08/2007

Citation :

Citation :: Procès ayant opposé Baronsengir au Duché de Guyenne

Citation :: Acte d'accusation

A l’attention de la Magistrature de Guyenne :
Mise en accusation du Sieur BaronSengir, pour Haute Trahison à l’encontre du Duché d’Alençon pour négligence ayant entrainé des problèmes graves lors de son mandat de Procureur de Juillet/Aout 1455 (Art. 626-2 du codex d’Alençon).

Monsieur BaronSengir, alors Procureur d’Alençon, n’a rien trouvé de mieux à faire que de déserter son poste sans préavis pendant qusiement la durée totale de son mandat, laissant les affaires à traiter sans suite et les procès en suspend. Monsieur BaronSengir a ainsi joué le rôle du grain de sable qui bloque la belle mécanique de la justice donnant ainsi l’opportunité aux marauds et brigands de se jouer de l’ordre établis et de perpétrer en Alençon des actes gravement répréhensibles sans crainte de procès à leur encontre.

Pour étayer la mise en accusation, je rappel la définition de la Haute Trahison : « Une action de haute trahison est un crime qui consiste en une extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant…. » ; « Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large. »

Ainsi que l’article en question :
Art. 626-2 – De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d’entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l’amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Votre honneur, je comparais aujourd’hui devant vous car mon ancien Duché semble vouloir régler quelques comptes. Soit, fort bien. Commençons. En cet été 1455, que se passa-t-il au sein du conseil alençonnais ? Une discorde au sein de la liste concurrente avant mesme l’attribution des postes la démission en cours de mandat de plusieurs conseillers… L’ambiance générale et la période estivale n’ont pas été des plus cléments envers la composition de ce conseil. Le Duché lui-mesme n’était pas des plus animés. Beaucoup d’habitants étaient partis en villégiature. Aussi, je reconnais avoir par périodes délaissé quelques jours mon poste afin de me refaire une santé. Il ne faut pas oublier que quand certains étaient pris dans des intrigues politiques, d’autres comme Dame Lhessa et moi avions en charge depuis des mois la police et la douane de nos villes respectives. Ce depuis janvier pour elle, depuis octobre pour ma part. Je serais bien aise que ce conseil d’Alençon affirme que la sécurité du Duché n’était pas ma priorité.

Quand je lis la durée quasi-totale de son mandat, je ne peux que sourire. Mais c’est surtout en m’accusant de grain de sable bloquant les rouages de la justice que cela m’amuse. Hormis les affaires devant se traiter dans d’autres duchés grâce aux traités de coopération judiciaire, cela dépendant du bon vouloir des autres procureurs, j’ai lancé et ce depuis le début de mon mandat tous les procès en attente dans mon bureau. Et quand je revenais de mes congés, je rattrapais en une fois toutes les affaires en retard. Et là, j’aime beaucoup cette accusation, de bloquer la justice. Car messire le juge alençonnais oublie un point important. Celui de son prédécesseur. En effet, au beau milieu du mandat, le juge Sir_ivanohe a disparu. Volatilisé. Et on vient après m’accuser de bloquer la justice quand lorsque des semaines, nous sommes resté sans juge, laissant les procès en attente de jugement s’accumuler en Cour de Justice ? Je les vois bien remontés aujourd’hui pour les absences que nous avons eues. Mais cela ne semblait déranger personne à l’époque. Que se passa-t-il ? Le juge finit par décéder. En forçant la porte de son cabinet, nous avons pu constater l’état du disparu. A-t-il été remplacé alors, en attendant qu’il intercède auprès d’Aristote afin de revenir parmi les vivants ? Que nenni ! Un cadavre est resté je ne sais combien de jours sur le fauteuil du juge ! Est-ce motivant de voir une douzaine de procès en souffrance, n’attendant qu’un verdict du juge ? Quand on ne croise plus les autres conseillers, certainement en visite à de la famille lointaine et que ses demandes restent lettres mortes, se sent-on servir à quelque chose ? Alors partir trois jours et voir toujours un macchabée dans le bureau du juge, cela a de quoi décourager. Qui plus est, c’est gênant de travailler à costé d’un juge en putréfaction. Ils auraient pu faire quelque chose… Mais non, il fut laissé là, sur place, jusqu’à l’extinction finale et l’envol de son âme vers d’autres lieux. Et mesme après qu’il fut parti sans plus espoir de retour, que fit la duchesse ? Elle conserva un juge fantôme en place. Il n’était plus de ce monde mais il conservait son bureau et c’était très bien comme cela. Cela a de quoi exaspérer son homme, lorsque l’on a à cœur la justice et que l’on voit quelle place elle occupe pour certains.

J’ai été quelque peu déçu de la passivité de la duchesse. Autant pour mes absences que pour la disparition du juge, remplacé uniquement vers la fin du mandat. En effet, selon l’article 5 de l’opus 2 du livre II du Grand Coutumier Alençonnais : « En cas d'absence prolongée d'un conseiller ayant charge, le Duc/Duchesse peut le révoquer et nommer en remplacement tout membre suppléant du Conseil Ducal. La durée de révocation est laissée à son appréciation. » Je n’attendais que cela, qu’elle remplace le juge absent, que je puisse boucler les affaires que me transmettait Lhessa. Alors a-t-elle usé de son autorité, a-t-elle réagi face à cette situation ? Et bien non. Il est préférable de garder un mort comme dernier maillon de la chaîne judiciaire et d’après venir chercher dans leur nouveau Duché ceux qui ne pouvaient œuvrer à cause de cela. Merveilleux.

J’aime beaucoup le « ayant entrainé des problèmes grave » et le « donnant ainsi l’opportunité aux marauds et brigands de se jouer de l’ordre établis et de perpétrer en Alençon des actes gravement répréhensibles ». Il faut pardonner au juge qui a rédigé cela. Il est apparu en Alençon quelques jours avant l’élection ducale, présent sur la liste aujourd’hui au pouvoir avant mesme qu’il soit alençonnais. Donc sa vision de graves troubles est quelque peu subjective… S’il avait couvert les fonctions de douanier, de chef douanier et de lieutenant de police depuis octobre 1454 comme moi, voire s’il avait été douanier et lieutenant depuis janvier 1455 comme Lhessa, là, il aurait pu apprécier ce qu’étaient des troubles graves au sein du duché. Mais dans une période estivale comme celle-ci, où l’on ne vit jamais moins d’affaires dans toute l’année, faire croire que ce fut un temps de vache grasse pour les brigands ? Non, non, il faut arrester… Sans parler, je me permets une digression sur le procès de mon amie, sans parler du mensonge éhonté quant à l’accusation comme quoi elle a laissé les villes d’Alençon sans protection de maréchaux, là je me gausse… Durant ces deux mois, et depuis décembre me concernant, j’ai été chef maréchal à Mortagne. Lhessa, elle, à Verneuil. Et à Argentan ce furent messires Bauromir et El_cid. Alors les accusations bidon pour faire joli dans un acte d’accusation, c’est bien sympathique mais c’est censé reposer sur des faits.

Cela m’attriste de voir où cela en arrive. Mais c’est toujours le mesme problème. Les gens de justice ont toujours été dénigrés en Alençon. Alors qu’ils effectuent un travail colossal. Lhessa par exemple, qui avait proposé une refonte de la Justice Accélérée, qui avait réécrit plusieurs articles de loy… Tout cela mis à l’appréciation du vote et des commentaires des autres conseillers, qu’est ce que cela a donné. Hormis Morfalas et moi, personne n’a semblé estre concerné par les loys du Duché. Aucune réaction. Travailler d’acharnement pour rien, cela lasse vite, vous savez. Duchesse comme conseillers, ils se sont lavé les mains du chapitre Justice. Débrouillez vous braves gens. Mais quand on a besoin de conseils, d’appui et de changer un juge en état de décomposition avancé dans une salle du chasteau d’Alençon, il n’y a plus personne… D’ailleurs, je me demande s’ils lui ont offert une sépulture décente, ou si ses restes sont toujours là, dans un coin du bureau du juge…

C’est regrettable, cette non reconnaissance du travail qu’effectuent les agents de la prévosté. Et d’accuser comme cela des pires maux. On se demande bien qui a été le fidèle douanier de Mortagne d’octobre 1454 à juin 1455. Qui est entré au service de la prévosté un mois après son entrée en Alençon. Qui a été chef douanier de l’Alençon pendant toute cette période. Qui a été sergent, sous-lieutenant et enfin lieutenant de Mortagne d’octobre à juin. Qui a été douanière de Verneuil depuis janvier 1455, soit quelques semaines après sa naissance. Qui depuis fin janvier 1455 à tenu seule, je le précise, la police de Verneuil. On peut se demander qui ont recruté et formé l’immense majorité des douaniers et des agents de police du Duché jusqu’à notre départ d’Alençon. On peut se demander qui ont défendu vaillamment, de jour comme de nuit, par pluie ou par vent, leurs villes respectives en tant que chefs maréchaux, durant des mois de cela ? Et on peut enfin se demander à qui vient-on aujourd’hui chercher noise à l’autre bout du Royaume de France ?

Je me suis penché, intrigué, sur l’acte d’accusation. Article 626-2 du codex d’Alençon. J’ai eu beau cherché, cela est resté pour moi un mystère. Et puis, en consultant divers documents, la vérité m’est apparue. Comme le dit si bien le juge en gargote alençonnaise :

Hoyezzzz, hoyeeeeeeezzzzzzzzz , en ce jour béni des fées et autres amis de la forêt, voici venu le temps des nouveaux livres de lois V et VI concernant le fonctionnement judiciaire et le code pénal.
En application depuis mardi le 21 aout 1455, ces livres remplacent les livres V et VI des « Nouvelles lois de l'Alençonnais » en tant que « Nouvelles nouvelles lois de l’Alençonnais concernant la justice rendant caduque les anciennes nouvelles lois correspondantes ».
Je me disais aussi. Une loy qui n’existait pas lorsque j’étais procureur et Lhessa prévost des maréchaux. Une loy qui a pris effet trois jours après notre départ pour la Guyenne. Comme c’est étrange que nous n’en ayons connaissance. Et comme c’est étrange, je repense à un article de loy du codex alençonnais :

LIVRE IV – LES LOIS

Art 6. Les lois ne sont pas rétroactives sauf si cela est stipulé dans une loi.

Oh tiens donc. Il semblerait que les loys n’ont pas de caractère rétroactif. C’est bien beste. Surtout que la loy sur laquelle se basent les deux actes d’accusation n’existait pas au moment où nous étions en charge, n’existait mesme pas au moment où nous étions encore alençonnais. L’accusation en est par la mesme caduque et j’invoque le vice de forme, votre honneur.

Je tiens à faire remarquer ma surprise de voir l’Alençon si prompt à venir trouver jusqu’en Guyenne deux de ses ressortissants, alors que la présence d’un juge fantôme n’a pas semblé la déranger outre mesure… Et de voir un procès ainsi ouvert, plus d’un mois après notre arrivée en Guyenne… J’ai pu voir aussi avec amusement l’empressement qu’ils ont eu à signer un traité de coopération judiciaire avec la Guyenne, le seul qu’elle ait pour l’heure. Ils ne devaient attendre que cela pour transmettre leur accusation. C’est trop d’honneur, voyons, signer un traité de coopération juste pour Lhessa et moi…
Je les pensais occupés à régler les immenses catastrophes que nous avons laissé, à se remettre péniblement des hordes de brigands sanguinaires que nous aurions laissé proliférer, à remettre de l’ordre avec peine dans un duché à feu et à sang, d’après leurs dires. Les propos alarmistes de l’accusation me font douter quant au duché où j’ai vécu. A-t-on vraiment vu les mesmes choses ? Quoi qu’il en soit, ils trouvent malgré tout le tout devenir déranger deux guyennois au service de leur Duché. Je me permets de m’interroger s’ils s’ennuient en Alençon ? N’ont-ils rien de mieux à faire ? Je vais finir par me dire que si tant de gens quittent l’Alençon c’est qu’il y a de bonnes raisons derrière… En tous les cas ce fut bien amusant tout cela, mais contrairement à l’Alençon, en Guyenne nous n’avons pas le temps de nous amuser comme eux. Nous avons subi des pillages, des brigands sont sur nos routes et de nouveaux décrets municipaux sont à faire respecter dans la ville d’Agen. Si vous le permettez votre honneur, je m’en retourne à un travail utile, lui, et je retourne traquer de vrais criminels.

Prend racine Messages : 287 Date d'inscription : 23/08/2007

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Messire BaronSengir, bonjour. Tout d'abord, je vous félicite vous aussi pour cette belle défense. Mais comme dit à Dame Lhessa, je demande à ce qu'on se concentre sur le motif de votre accusation et non pas les actions que vous avez fait avant. Ici, nous parlons de votre disparition au bureau de procureur et à la Cour de Justice d'Alençon lors de votre mandat de Procureur, et de rien d'autre.

Vous parlez tout d'abord de l'ambiance... permettez moi de vous demander : et alors ? Est ce qu'une mauvaise ambiance vous empeche de faire votre travail. Est ce quelle vous paralyse sur le chemin du tribunal? Non, je ne pense pas. Ou alors, vous seriez bien le premier.
Quant a l'histoire du juge... laissez les morts ou ils sont s'il vous plait. On parle de vous et de votre disparition, et non du cadavre du feu Juge. Et le travail de procureur s'arrete une fois les réquisitoires faits, ce qui se passe ensuite, ce n'est pas de votre ressort.La seule personne avec qui vous devez vraiment travailler de concert au quotidien est le Prevot des Maréchaux, afin de recevoir les plaintes. Et celle ci était cette chère dame Lhessa. Tiens... C'est drole ça, vous vous paralysez le travail a vous deux...
Je ne vois donc pas ce que cette anecdote a à faire ici, vraiment pas...

Vous aussi, vous remettez le travail de la duchesse en cause... C'est une manie ? Vous voulez quelle vousexcuse par elle meme... mais c'est difficile de remercier quelqu'un en qui ont a eu confiance, quelqu'un qu'on pense fidèle et actif. On se dit "il reviendra" on fait confiance... Et votre cas nous montre bien qu'il ne faut pas faire une confiance aveugle. Donc oui, vous allez me dire que la désillusion retombe vite pour l'énervement, dans ce cas vous sortir du Conseil, mais dois je vous rappeller que la duchesse n'a pas pour role de materner ses conseillers ? Vous leur avez donné un beau mirage de présence, félicitation. Vous n'auriez pas pu assumer les faits, avouer votre manque de temps et laisser la place libre à quelqu'un de plus diponnible ? Ou etes vous incapable de prendre une feuille, vous excuser, donner votre démission?
Ca doit etre trop vous demander, excusez moi.

Mais... Vous clamez vous aussi haut et fort votre amour pour Alençon. C'est donc ça l'amour ? laisser l'etre aimé au proies de brigands, malfrats? Laissez moi meposer la question de lalimite de votre amour pour ce duché... Vous l'aimez a un tel point que vous le rendez completement insécurisé ?

Bon, passons aux lois. Comme dame Lhessa, vous avez évoqué la rétroactivité des lois. Qu'il en soit ainsi ! Nous allons maintenan travailler avec les lois du nouveau codex, et celles de l'ancien, celui qui était utilisé alors que vous viviez en Alençon...
Il me semble que vous ne connaissez pas la définition de haute trahison, je vous la répète : Une action de haute trahison en est un crime qui consiste en une extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant
[...] .Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.
Tout ceci, selon notre nouveau code pénal, paru le 23 Aout 1455.

Maintenant, voici la définition de la haute trahison lorsque vous étiez ecnore en Alençon :Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.
Article 6.5, Opus 1, Code Pénal Livre VI
Donc je vous prie d'oublier votre histoire de rétroactivité... Que se soit dans l'ancien ou le nouveau code pénal, vous etes tout de meme concerné. " Tout acte commis par une personne assermentée au duché"... Vous n'étiez pas assermenté par hasard ? On ne prete pas serment à sa duchesse au début du mandat ? " qui porte préjudice au duché" Vous serez d'accord avec moi monsieur le juge, qu'un Procureur qui déserte, ne fait pas le plus grand bien au duché.
Quelque soit la date de création des lois vous etes accusé de Haute Trahison envers votre duché !

Ensuite.... Tiens voilà l'article 626-2 du nouveau texte de lois Alençonnais... je crois qu'il vous concerne !
Art. 626-2 – De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d’entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l’amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

Voyons ce qu'on trouve dans l'ancien codex qui touche au sujet... Op1 du Livre VI "Art 1. Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice provenant du juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraîné. "
Tiens, vous avez fait un délit. Oh proportionelle a l'acte qui l'a entrainée ? Ca ne s'annonce pas joyeux pour vous tout ça...
Voyons voir ce qu'on dit sur les sanctions :
Art 8. Les peines pouvant être prononcées selon votre ancien codex :

"1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement
8. Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.) "
Art.8, Op.1, Livre VI.

Ceci est une énumération... Plus on va vers le peine numéro 8, plus la faute est grave. Il me semble que Haute Trahison est le délit le plus grave non?

Mais, ce n'est pas à moi de juger.
Monsieur le Juge, j'ai fini...

[ DameBlondeur]
Procureur d'Alençon
25 sept 1455

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

*BaronSengir salua la procureur nouvelle venue, heureux d'avoir (enfin) un vrai interlocuteur dans le camp de l'accusation.*

Ravi que vous ayez pu vous joindre à nous ma dame. C'est tellement plus agréable de ne pas avoir un fantôme en face de soi. Je m'interroge tout de mesme quelque peu sur la validité de l'acte d'accusation au vu de vos loys. En effet, d'après l'article 532-1, Livre V, Opus3, Chapitre 2, "après avoir reçu le dossier d’instruction de la Prévôté, le Procureur ayant jugé la plainte recevable et le dossier complet, décide de mettre le ou les fautifs en accusation". Pourtant, j'ai cru comprendre que c'était le juge lui mesme qui avait décidé de la mise en accusation. De mesme, au vu de l'article 532-2, "il est important de SIGNER et DATER ses plaidoiries que ce soit l’acte d’accusation ou le réquisitoire mais cela est valable aussi pour tous les témoignages et il en va de même pour la défense, cela pour permettre de garder une certaine temporalité dans le procès et en faciliter la lecture permettant de savoir qui est intervenu et quand. ", l'on peut se demander légitimement qui a rédigé l'acte d'accusation. Le procureur? Le juge? La duchesse? La cousine par alliance de la belle-soeur du greffier? J'ajoute encore qu'aucune date n'apparaist en cet acte d'accusation. N'est pas là une méconnaissance de vos propres loys?

Je suis bien aise que vous ne voyiez point en quoi la mention de la disparition du juge vient faire dans cette affaire. Je ne sais mesme pas si vous étiez en Alençon à l'époque mais enfin, passons. Je veux bien que l'on ne parle que de ma disparition comme vous le dites, "et de rien d'autre". Que l'ambiance "ne m'empesche pas de faire mon travail". Ou encore que ce qui se passe après le travail du procureur "n'est pas de mon ressort". Mais c'est fort dommage, je n'ai pas la mesme vision des choses. Lorsque l'on a à coeur des mois durant la sécurité et le respect de la justice en Alençon, que voulez-vous, on ne rédige pas des actes d'accusation à la pelle comme un automate, se lavant les mains de tout ce qui se passe ensuite. C'est pour ma part comme ceci que je le vois. Je sais le travail que se donnent les agents de la prévosté pour monter un dossier. Dossier que me transmettait ma chère Lhessa. Et dossier dont je suivais activement l'issue après le verdict du juge. C'est une chaisne, c'est un tout. Je suis fort désolé de ne pas convenir au "fais ton travail, juste ton travail et tais-toi", de ne pas estre un simple automate sans âme. Lorsque, pour en revenir là, le maillon ultime de la chaisne est absent, que les dossiers s'accumulent en Cour de Justice et que durant des semaines le travail de tous ceux qui étaient en amont se retrouve vain, croyez-moi, je ne peux faire en sorte que ce ne soit pas "de mon ressort". Je sais ce que cela fait d'estre policier. Et cela compte, contrairement à vos dires. Aussi cette situation, je peux vous l'assurer, lasse, énerve et démotive.

Je me demande encore si vous étiez parmi nous en cette période madame le Procureur. Car les envolées lyriques sur un duché en proie aux brigands, aux malfrats, complètement insécurisé... Demandez-donc aux douaniers, aux sergents et aux lieutenants de police de l'époque, si Lhessa et moi-mesme avons laissé porte ouverte aux exactions, si, pour la période la plus calme de toute l'année que j'ai passé en Alençon, étrangement, ce fut l'anarchie et le chaos. A moins que chacun ne voie à sa porte que ce qu'il veut bien voir...

"Nous allons maintenant travailler avec les lois du nouveau codex, et celles de l'ancien, celui qui était utilisé alors que vous viviez en Alençon..." Je veux bien mais dans l'acte d'accusation ne figure aucune mention à ces loys. A ces loys qui elles-seules existaient du temps où nous étions en Alençon. Tandis que celles citées non seulement datent d'après que nous fussions en charge, mais encore, après que nous fussions devenus Guyennois! J'achète des braies rouges car cela me plaist, l'on décide que les braies rouges sont interdites six mois après cela, d'où l'on me met en prison... Non cet acte d'accusation, je persiste, non content qu'il ne soit ni daté, ni signé (c'est quand bien mesme la moindre politesse de se présenter lorsque l'on accuse quelqu'un), évoque des loys qui n'existaient nullement au moment des faits, loys qui n'ont aucun caractère rétroactif.

Je n'ai pas eu l'honneur comme mon amie Lhessa d'avoir trois témoignages de l'accusation pour moi tout seul, n'en n'ayant reçu qu'un. Respectant comme il se doit l'adage, je transmettrai uniquement un dernier témoignage. J'en profite pour remercier dame Allyxia et dame Clody de leur soutien. Je ne peux malheureusment citer leurs déclarations.

J'espère que ce procès aura repu certaines personnes aigries, adorant par dessus tout chercher noise. Ils pourront bavasser benoistement auprès de leurs trophées. J'en ai fini votre honneur.

*Il s'assit et se tourna vers Lhessa, lui adressant un franc sourire.*

[BaronSengir
Fait à Agen, le 3 Octobre 1455]

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Prend racine Messages : 287 Date d'inscription : 23/08/2007

Citation :: La défense a appelé Lhessa à la barre

Voici son témoignage :

*Lhessa se leva lorsqu'elle fut appelée. Elle glissa un regard à Baronsengir, assis sur le banc des accusés..Elle-même y était passée...elle se voulut rassurante et s'avança à la barre.*

"Vostre Honneur, Monsieur le Procureur,

J'ai bien écouté vos chefs d'accusation..et j'ai aussi entendu la plaidoirie de Baronsengir. Encore une fois, vous doutez de l'intégrité d'un homme qui a passé la quasi totalité de sa vie à faire respecter les lois du duché d'Alençon. Il a été chef-maréchal, chef-douanier, lieutenant de police...Vous prétendez que cet homme a mis en péril la sécurité du duché? que serait-il donc arrivé s'il n'avait pas été là??!!

Vous dites qu'il a bloqué la justice alençonnaise...Mais que fait-on alors du cadavre du Juge Sir_ivanhoe resté plusieurs jours voire semaines sur son siège alors que son âme était partie rejoindre le paradis des bienheureux??
Pourtant, je ne crois pas que la duchesse ait employé les moyens mis à sa disposition pour révoquer un conseiller ducal mort qui ne pouvait, de part sa condition, rendre de verdicts....et vous accusez aujourd'hui un homme d'avoir bloqué la justice...Eh bien..vous faites mal les comptes je crois...
Vous m'accusez des mêmes griefs en quelque sorte...n'est-ce pas étrange que le prévôt soit aussi accusée de bloquer la justice, alors que l'on considère Baronsengir comme le seul maillon faible de la chaine judiciaire, et qu'un juge mort siégeait encore??

Je ne ferais que confirmer les faits énoncés succesivement par Baronsengir..à savoir que qu'il a bien lancé les procès...certes, en retard pour certains, mais cela, il le reconnait. A savoir également que la Justice ne devait pas être la priorité de grand monde au sein de ce conseil ducal, différents articles de lois ayant été présentés et peu de personnes pour y répondre. A savoir également que la duchesse avait les moyens de révoquer des conseillers absents ou incompétents, mais qu'ellle ne l'a pas fait..Est-ce parce qu'il n'y avait personne d'autre, ou parce qu'il était difficile de la justifier? Il est étrange de disposer d'un tel pouvoir et de n'en rien faire si des brigands et criminels sont sur nos routes et qu'ils augmentent leur activité de brigandage... Vos contradictions sont bien surprenantes....Est-ce nous qui étions incompétents ou le conseil et la duchesse qui nous a gardé si cet état de fait était reconnu? Je ne saurais comprendre..cela dépasse mon entendement...

Le procureur utilise la formulation suivante "donnant ainsi l’opportunité aux marauds et brigands de se jouer de l’ordre établis et de perpétrer en Alençon des actes gravement répréhensibles". L'ordre établi? Mais..n'était-ce pas ce même ordre que nous avions établi alors que nous travaillons depuis des mois au service de la prévôté? et donc, nous aurions certainement saccagé le travail effectué par nos soins pendant tant de temps...Curieux, non??
J'aime à croire également que Monsieur le Juge, récemment arrivé dans ce duché, ne doit pas avoir les éléments nécessaires de juger ce qu'est l'ordre établi ou non...Un homme arrivé depuis si peu de temps peut-il alors établir une quelconque comparaison?? J'en doute fort...

Je m'interroge également sur l'impartialité du jugement...J'ai cru comprendre que vous, Monsieur le Juge, avez du demander à votre collègue, Monsieur le Procureur, de rédiger un acte d'ccusation pour que vous puissiez le transmettre à votre homologue de Guyenne...
N'est-ce pas au procureur de faire les démarches nécessaires afin qu'un procès soit lancé hors du duché? N'est ce pas au procureur de fournir le dossier complet et non au juge?

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Je souligne à cette cour, encore une fois, le terme "zozios" utilisés à notre égard...Cela pourrait être mal interprété....Je me trompe peut-être, mais je crois que vous avez un avis bien arresté sur notre culpabilité... Pourtant, un juge se doit de rester neutre et impartial...

Enfin..je finirais ici en confirmant l'aspect purement technique de ce procès...invoquer des loys éditées et mises en vigueur quelques jours après que nous soyons partis en Guyenne...vos loys précisant bien aussi que la rétroactivité n'est pas de mise sauf si la loi le stipule, c'est maladroit...Je ne sais pas sur quoi votre chef d'accusation est basé dès lors...

Sur ce, je vous salue vostre Honneur, Monsieur le Procureur...bonne journée à vous.

[fait à agen le 21 septembre 1455]

Citation :: La défense a appelé BaronSengir à la barre

Voici son témoignage :

Votre honneur, je vous transmets ici le témoignage de Bauromir, reçu le 30 Septembre 1455.

"lettre de témoignage a l'intention du juge mortesot

Mr le juge,

je sousigné moi, bauromir prévot des maréchaux d'alencon;

atteste sur l'honneur les mots qui vont suivre .

fait le 30 septembre .
baronsengir ...

pendant presque 1 ans lui a mortagne moi a argentan

on a toujours defendu le pouvoir et cela chaque jour que dieu nous donnaient...

de plus ont etaient pendant cette meme periode lieutenant de chaqu'un de nos villes..

et on avait une belle police tres efficasse,il avait en charge la police de mortagne.

je certifie qu'il a jamais manqué a l'appel pendant cette longue année..

je tiens aussi a dire que c'etait la naissance d'alencon ..

on avait bessoin de gens motivé et serieux

donc je certifie qu'il y avait aucun probleme de manque de défense du duché a cette période.

de plus malgres son absence toutes les affaires etaient sur le forum de la police ,
aujourd'hui, mis a jour..

n'oubions pas la volonté qu'il a offert a cette periode ,
ne jougons une periode mais toute une vie ..

votre honneur je fais confiance en votre jugement

mes respects bauromir "

Voici les documents écrits de main de Bauromir :
https://2img.net/r/ihimizer/img522/8319/bauro1ew2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img187/8274/bauro2nh7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img522/3508/bauro3vx8.jpg

Citation :: L'accusation a appelé Ichimaru à la barre

Voici son témoignage :

Je viens vous lire le 1er Témoignage de l'accusation par El_Cid31 :

"Si je suis aujourd’hui en ce tribunal c’est pour vous narrer ma vision de la justice durant cette période a travers une petite anecdote. A l’heure ou messire Baronseguir était procureur, j’avais l’honneur de diriger la ville d’Argentan, charmante petite bourgade au demeurant mais qui a durant cette période subit quelques troubles et notamment des affaires de spéculations présumées. Travaillant en collaboration avec les services de police nous avions constitué des dossiers pour un certain nombres de contrevenant dont un particulièrement manifeste.
Pourtant, après plus d’une semaine en l’attente de Messire Baronseguir ici present j’ai été contraint d’aller moi-même au tribunal et de me charger de la procure dans ce procès, faisant ni plus ni moins le travail de l’intéressé qui devait avoir mieux a faire… Celui-ci revenant d’on ne sait ou se limitant a remarquer que j’avais eu raison de faire son boulot… Chose d’ailleurs qui m’a été reproché par la suite mais nous ne sommes pas la pour parler de ce point. Alors si on me demande si Messire Baronseguir a fait son travail durant ce mandat je repond sans conteste qu’aucunement il n’a rempli la tache qui lui était attribuée.

De plus, je trouve un peu mesquin de l’attendre faire reposer ses fautes sur une personne que la maladie a terrassé et qui n’est plus la pour se défendre. Ne dit on pas que les absents ont toujours tord. Quant a l’évocation du pouvoir de la duchesse a révoquer quelqu’un j’interprète cela comme des aveux de ses erreurs et me demande pourquoi il n’a pas utilisé son droit à démissionner…

Pour conclure, je crois que cette personne ne mérite pas l’égard et la lumière que lui donne ce procès et qu’il ne merite que le dedain de la population alençonnaise qu’il a trahi."

24 septembre 1455

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Le Juge applaudit la fin de la représentation des accusateurs et des défenseurs …

"Bien, nous avons tous beaucoup rit mais passons aux choses sérieuses :
Monsieur BaronSengir, vous avez été mis en accusation de Haute Trahison pour négligence suite à l’abandon de votre poste de Procureur d’Alençon.

Après écoute des différentes parties, je ne peux que constater une seule chose : vous avez surtout cherché à remettre en cause la véracité et le déroulement de ce procès, cela pour la plus grande partie de vos interventions, en oubliant presque de vous défendre pour le motif qui vous amène ici. Sachez que plus que les lois, c’est la justice qui m’importe. La justice, faire ce qui est juste … voila donc ce qui me motive et non tergiverser sur la tournure de l’acte d’accusation ou sur le point virgule mal placé ou encore la signature manquante. Je ne m’étendrais pas plus sur la loi qui doit être prise en compte car aussi bien dans « l’ancienne » que « la nouvelle » il est dit la même chose et fait mention des mêmes peines sur le sujet de la Haute Trahison.

Après m’être octroyé un temps de réflexion nécessaire vu toute la littérature qui a été produite, je vous reconnais coupable des faits reproché donc de Haute Trahison envers le Duché d’Alençon. Vous risquez une amende de 1000 écus ainsi qu’une peine de prison voir même la mort.
Cela étant, j’ai considéré vos services rendus au Duché d’Alençon tout au long de votre vie en ces lieux, ainsi que votre dévouement à son développement.
L’ambiance de la fin de mandat dont il est question ayant elle aussi été quelque peu « particulière », cela plaide aussi en votre faveur.
Aussi, je vous condamne à une inéligibilité de 6 mois en Alençon ainsi qu’une amende de 100 écus, diminuée de 50 écus pour le fait même d’avoir travaillé à coté du bureau de feu le juge décédé dans l’exercice de ses fonctions ou d’on ne sait quoi d’autre … il apparait comme évident qu’on ne peux décemment pas œuvrer pour le mieux avec l’odeur d’un cadavre en putréfaction pour vous rappeler en constance le coté éphémère de notre existence.

En sus de ceci, je vous condamne à 1 jour de prison pour outrage à magistrat dans la mesure où vous avez osé remettre en cause mon objectivité et mes compétences ainsi que tenté de ridiculiser la Cour.

Ainsi, en un mot comme en mille et un mot, je tiens donc à préciser : La vie, c'est vraiment de la grosse boulasse ! Vous saurez apprécier cet adage quand la vermine des geôles de Guyenne viendra vous chatouiller la plante des pieds ou une autre partie de votre anatomie…

Justice est rendue !"

Mortesot,
Juge d’Alençon
8 octobre 1455

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

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