Mortymer [TOP] - Prise de Mairie [COUPABLE]

Sujet: Mortymer [TOP] - Prise de Mairie [COUPABLE] Ven 29 Mar 2013 - 9:53

Acte d'accusation

Citation :: Juge: Avyd
Procureur: Isambre Hyrglas
Chef d'accusation: TOP
Début du procès: 15 février 1461

------

Nous sommes réunis en ce 15e jour du mois de février 1461, pour juger messire Mortymer, pour Trouble à l'ordre Public.
Messire Mortymer est accusé d'avoir tenté, avec succès, de prendre la mairie de Marmande, par la force, dans la nuit du 14 au 15 février 1461.

Voici les preuves et pièces à conviction dont je vous fais à présent lecture:

- Le placard affiché sur le panneau de la mairie de Marmande, le 15 février 1461:

"******Mairie souveraine de Marmande*******

- Bourgmestre : Mortymer
- Tribun :
- Adjoint :

- Lieutenant Général :
- Directeur de production :

--------------------------------------

Aujourd'hui, le 15 février 1461 le vent du changement a volé sur la ville de Marmande et le mot d'ordre sera "Nous voila, nous Marmandais !"

Mon premier travaille en tant que Bourgmestre sera de trouver les marmandais les plus motivés pour travailler à mes côtés et faire de notre ville le phare qui guidera la Guyenne sur la voie céleste.

Si vous avez envie de gloire, de grandeur, d'être les dignitaires de la destiné de Marmande, n'hésitez plus et contacter moi !

---------------------------------

LOI EN VIGUEUR :

Aucune loi n'est actuellement en place au sein de la citée souveraine de Marmande."

- Le courrier envoyé aux Marmandais par le biais du courrier municipal ce même jour:

"Expéditeur : Monsieur le Maire
Date d'envoi : 15/02/1461 - 15:26:10
Titre : On se lève tous pour Danette !

A vous mes amis, villageois de Marmande.

Aujourd'hui est un grand jour, celui du changement pour la ville de Marmande, changement qu'il lui fallait depuis longtemps. Les choses vont changer, la gestion va être modifié, la participation sera plus qu'ouvertes ... Marmande est aux marmandais !

Je recherche actuellement des habitants afin de leur offrir différentes charges au sein de notre belle ville afin de pouvoir la faire revivre comme jamais elle n'a vécu.
Si vous désirez vous investir, n'hésitez pas un seul instant à me contacter !
Si vous voulez être couvert d'or et de gloire, c'est l'instant de se lever !

Nous avons tous à construire, une nouvelle ville, une nouvelle vie s'offre à nous ! Nous pouvons établir ce que chacun de nous avons toujours rêver.
Ce n'est plus le moment de rester cloitrer chez soi, c'est le moment de se grouper nous marmandais afin de faire de notre ville, une citée à part, la plus belle et majestueuse de Guyenne !

Mes amis, le vent du changement souffle sur nos chaumières, sortons dans la rue crier notre joie !

Vive la souveraine Marmande,
Votre dévoué bourgmestre, Mortymer."

- Enfin, un affichage en Halle de Marmande:

"A toi marmandais, fier villageois !

Depuis ce jour du 15 février, la ville est régit par le nouveau bourgmestre, Mortymer.

Pour toutes question, n'hésitez pas à le contacter, de nombreuses offres et possibilités sont désormais offertes à chacun d'entre vous qui souhaite s'investir.

Nous allons lever notre ville comme le tout puissant donjon de Guyenne !

Votre Bourgmestre Mortymer."

L'ensemble des habitants de Marmande pourraient venir témoigner, néanmoins seront appelées à la barre, dame Emi, la mairesse ayant subit l'attaque et dame Hidatsa, conseillère ducale.

Messire Mortymer ne possédant ni champs, échoppe, ni fief en Guyenne, il ne peut être jugé comme un sujet Guyennois. Rappelons que le Grand Coutumier de Guyenne définit dans le Livre I, opus IV article 1 qu':
"Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne". "

Messire Mortymer est donc soupçonné d'avoir enfreint le Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, article 3:
"Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
(...)
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois. "

Messire Mortymer vous pouvez d'ores et déjà faire appel à votre avocat pour vous aider dans votre défense.

Que la justice soit!

Sujet: Re: Mortymer [TOP] - Prise de Mairie [COUPABLE] Ven 29 Mar 2013 - 9:53

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Hidatsa à la barre

L'accusation a appelé Emi4218 à la barre

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

*La nouvelle Procureure se leva alors, lorsque le Juge l'invita à prendre la parole, pour le réquisitoire de l'accusation. *

Votre Honneur,

Nous avons pu, avec attention, entendre la plaidoirie de la défense qui se sera démarquée par son néant. Celle-ci révèle la culpabilité flagrante du prévenu qui, par son silence, reconnaît là tous les faits qui lui sont imputés devant les preuves accablantes que nous avons en notre possession.

Prendre une mairie par la force est un acte suffisamment grave pour ne pas être pris à la légère, d'autant plus par un sujet non-guyennois. Je demande donc une peine d'emprisonnement de 3 jours, une inéligibilité de 3 mois et 100 écus d'amende pour ce signore Mortymer, en dédommagement pour le maire destitué et pour la population montalbanaise.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Hidatsa à la barre

L'accusation a appelé Emi4218 à la barre

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
** Le Juge se présenta à l'audience. Des faits plus grave qu'une simple altercation alcoolisée comme la précédente affaire. **

** Un coup d'oeil au dossier : Acte d'accusation : fait. Plaidoirie de la défense : absente. Témoignages : absents. Réquisitions : d'accord... Dans un soupir, il appela au calme **

Accusé Mortymer, levez vous !

Vous comparaissez aujourd'hui en première instance devant la Cour de Guyenne pour Trouble à l'Ordre Public au sujet de la prise de la mairie de Marmande.

Voici la décision du Juge :

ATTENDU QUE :

- Ni l'accusé, ni les témoins n'aient daigné se déplacer, ceci sera reconnu comme aveu.

- Compte tenu des preuves accumulées dans l'acte d'accusation, il ne fait aucun doute que vous avez assiégé la mairie de Marmande sans l'aval du Conseil Ducal.

PAR CES MOTIFS :

- Il est reconnu votre implication dans cette affaire.

CEPENDANT :

- Suite à la réquisition du procureur, le dossier se retrouve caduc car il en fait pas état d'un préjudice subi par la mairie de Marmande mais de celle de Montauban. Je cite " [...] en dédommagement pour le maire destitué et pour la population montalbanaise."

PAR CES MOTIFS :

- Nous reconnaissons devoir annuler l'affaire pour vice de forme.

Sachant qu'en Guyenne, nous ne pouvons être jugé deux fois pour la même affaire, vous êtes libre dans le cadre de ce dossier.

En ce vingt-troisième jour de Mai 1461, nous, Smer. Juge de Guyenne, déclarons la relaxe de l'accusé Mortymer en le déclarant non coupable

Qu'il soit su en Guyenne que justice a été rendue !

** Coup de maillet rageur **

La séance est levée !

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :

De nous, Della d'Amahir-Euphor, Duchesse de Chartres, Vicomtesse de Montpipeau, Baronne de Seignelay, Dame de Railly, Audiencier de France près la Chancellerie Royale.
A vous, Ombres Verne de Castillon du Médoc, Régente de Guyenne.

Le bonjour vous va !

Ce jour venons à vous par cette missive dans le but d'accomplir la tâche déposée entre nos mains par la Grâce de Dieu et celle du Grand Audiencier de France près de la Chancellerie, consistant à nous assurer que le verdict énoncé par la Cour d'Appel dans l'affaire opposant le dénommé Mortymer au Comté de Guyenne a été ou sera respecté.

Voici que nous vous rappellons le dit verdict :

Du verdict a écrit:: Attendu qu'il apparaît au regard des minutes du procès de première instance que la culpabilité de l'accusé a été établie par la magistrature d'icelle;

Attendu que l'accusé sieur Mortymer n'est à aucun moment venu discuter les faits.

Attendu que si le réquisitoire de l'accusation comporte un lapsus quant à la désignation des habitants spoliés de leur maire légitime, l'acte d'accusation, lui, ne contient aucune erreur ;

Attendu que seuls deux actes du procès produisent un effet juridique opposable à l'accusé : l'acte d'accusation et le verdict ;

Attendu qu'un juge ne saurait lier son verdict au seul réquisitoire de l'accusation ;

Le collège des juges près le Tribunal du Palais infirme le verdict du 23 mai 1461 rendu en prime instance par le juge Smer au nom du duché de Guyenne à l'encontre de sieur Mortymer.

Sera donc fait état de la culpabilité de sieur Mortymer et de sa condamnation à faire figurer dans son casier judiciaire.

La Chambre des Exécutions veillera à l'application du présent arrêt.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Ainsi donc, il apparaît que le cassier judiciaire du dit Mortymer doit contenir cette condamnation.

Nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer, sous quinzaine, que le verdict de la Cour d'Appel a bien été respecté et exécuté.

Que le Très Haut vous garde et vous bénisse.

Rédigé, signé et scellé ce 1 mai 1462.

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