Alexlegrand [TOP] Prise de la mairie de La Teste - Coupable

Citation :

En cours

Dossier : TOP - Alexlegrand:

Trop tard, le suspect s'est enfui.

Désolé, hier je n'ai pas pu venir ici

Acte d'accusation

Juge : Hull
Procureur : Philipusaficus
Accusé : Messer Alexlegrand

Votre Honneur,

En ce jour du 3 octobre1460, comparait devant vous Messer Alexlegrand pour trouble à l'ordre public. L’accusé déjouant le dispositif défensif(deux miliciens auquel s'est ajouté un marechal de la prévôté ) mis en place par le Seigneur de Pauillac et de Saint Estèphe, Vald de Flaynac, maire de surcroît de la Teste-de-Buch ,a pris d'assaut la mairie de la Teste-de-Buch dans la nuit du 28 au 29 septembre en organisant une révolte

Si pour le moment nous attendons les résultats de l'enquête savoir si il y a eu pillage, la prise de la mairie est un fait avéré comme le démontre l'article de la Kap
Et circonstances aggravantes , le plan du seigneur Vald de Flaynac qui avait annoncé haut et fort la reprise de la mairie dans la nuit du 29 au 30 septembre pour la reprise de la mairie, avait refusé du monde pour être sur d'être de nouveau à la tête de la mairie ayant été déjoué ,vous avez contribué à créer encore du trouble à l'ordre public. Car nul doute que le seigneur Vald de Flaynac ne cherche des responsables aux évènements qui se sont passés la Teste-de-Buch et pour cela ne prenne les Guyennois à témoin

Voici les preuves à conviction :

29-09-2012 Révolte à La Teste-de-Buch ! Alexlegrand prend le pouvoir

Révolte à La Teste-de-Buch ! Alexlegrand prend le pouvoir. (Article de la KAP)

L’inculpé a enfreint l'article suivant du Grand Coutumier de Guyenne :

Citation :

Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 3 :

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Messer Alexlegrand, vous comparaissez libre et pouvez faire appel à un avocat, voire à un avocat du Dragon du pour votre défense, à cette adresse : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est donc à la défense.

Bon acte d'accusation rédigé , a compléter
comme prévu le suspect est injoignable

Citation :

Et circonstances aggravantes , le plan du seigneur Vald de Flaynac qui avait annoncé haut et fort la reprise de la mairie dans la nuit du 29 au 30 septembre pour la reprise de la mairie, avait refusé du monde pour être sur d'être de nouveau à la tête de la mairie ayant été déjoué ,vous avez contribué à créer encore du trouble à l'ordre public.

Ne mélange-t-on pas là deux problèmes différents? Alex ne me semble pas responsable de l'ego de Vald. Un avocat va démonter ça en deux secondes je pense.

Je ne pense pas: ne pas rendre une mairie illégalement controlée c'est du trouble à l'ordre public
Et puis la prise de la mairie , je vois mal comment l'avocat va pouvoir démonter cela
j'attends d'ailleurs ce que va donner la recherche de preuves à la mairie

suspect injoignable

où de la culpabilité du maire? c'est quand même dégueulasse que non content d'arracher la mairie au seigneur Vlad , il ait osé ne pas la lui rendre.Ya qu'a voir les sales bruits qui courent sur une supposée complicité d'une partie du conseil de la Guyenne, allant jusqu'à mettre en cause l'entourage de la reine .Si ce n'est pas du trouble à l'ordre public , je me demande ce que c'est alors

traité de coopération judiciaire valable

Citation :

Procureur, Endymion

En vertu de l’acte de coopération judiciaire qui lie nos deux provinces , je souhaiterais que vous interceptiez le denommé Alexlegrand soupçonné de la prise de la mairie de la Teste de Buch et qui se trouve en ce jour sur vos terres.

Ci-joint à mon courrier le dossier de plainte déposé à son encontre et l’acte d’accusation rédigée

Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Respectueusement votre
Philipus Aficus
Procureur de Guyenne.

Demande envoyée

procés lancé en gascogne:

Citation :

Acte d'accusation

Premier cas de coopération judiciaire qu'il avait à traité. Porte-parole du collègue de Guyenne, nouvel exercice pour lui.

Votre Honneur Endymion, Juge de Gascogne,
Messieurs et Mesdames de la Cour,
Messire Alexlegrand,

Mes respects

En ce quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grasce 1460, nous, LeSolitaire, Procureur du Duché de Gascogne sous le règne de sa Grasce Estalabou de Vaucanson, allons soumettre à votre jugement un cas de Trouble à l'Ordre Public commis par Alexlegrand, originaire de la ville de Saint Claude, en Franche-Comté.

Cette séance se déroule dans le cadre du traité de coopération judiciaire qui nous lie avec le Duché de Guyenne et qui fut signé le 5 Décembre de l'an de grâce 1457. Nous avons en effet été saisi par le procureur, Messire Philipusaficus, qui nous a demandé de procéder à l'arrestation du Sieur Alexlegrand pour le traduire en justice suite à sa participation à une révolte en la ville de La Teste.

//- prend le parchemin reçu de Guyenne et en fait lecture.

============

Dossier de plainte:
Chef d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Responsable de la plainte : Cyrinea
Décret/loi:
Citation:
Livre II Chapitre IV article 3 :

- Toute tentative de révolte, révolte et l'incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
Suspect(s):
Alexlegrand
Victime(s):
Mairie de La Teste
Témoin(s):
Armenos
Les faits:
Dans la nuit du 28 au 29 Septembre 1460, Alexlegrand s'est emparé de la mairie de la Teste, après avoir organisé une révolte.La mairie ayant été abandonné dans le courant de la nuit, on peut en outre supposer qu'elle a été pillée. Preuves seront versées au dossier dès que le maire aura à nouveau accès aux comptes.
Preuve(s):
Citation:
29-09-2012 Révolte à La Teste-de-Buch ! Alexlegrand prend le pouvoir

Révolte à La Teste-de-Buch ! Alexlegrand prend le pouvoir. (Article de la KAP)
Courrier(s) envoyé(s):
Citation:
Aucun


Acte d'accusation:

Juge : Hull
Procureur : Philipusaficus
Accusé : Messer Alexlegrand

Votre Honneur,

En ce jour du 3 octobre1460, comparait devant vous Messer Alexlegrand pour trouble à l'ordre public. L'accusé déjouant le dispositif défensif(deux miliciens auquel s'est ajouté un marechal de la prévôté ) mis en place par le Seigneur de Pauillac et de Saint Estèphe, Vald de Flaynac, maire de surcroît de la Teste-de-Buch ,a pris d'assaut la mairie de la Teste-de-Buch dans la nuit du 28 au 29 septembre en organisant une révolte

Si pour le moment nous attendons les résultats de l'enquête savoir si il y a eu pillage, la prise de la mairie est un fait avéré comme le démontre l'article de la Kap
Et circonstances aggravantes , le plan du seigneur Vald de Flaynac qui avait annoncé haut et fort la reprise de la mairie dans la nuit du 29 au 30 septembre pour la reprise de la mairie, avait refusé du monde pour être sur d'être de nouveau à la tête de la mairie ayant été déjoué ,vous avez contribué à créer encore du trouble à l'ordre public. Car nul doute que le seigneur Vald de Flaynac ne cherche des responsables aux évènements qui se sont passés la Teste-de-Buch et pour cela ne prenne les Guyennois à témoin

Voici les preuves à conviction :

29-09-2012 Révolte à La Teste-de-Buch ! Alexlegrand prend le pouvoir

Révolte à La Teste-de-Buch ! Alexlegrand prend le pouvoir. (Article de la KAP)

L'inculpé a enfreint l'article suivant du Grand Coutumier de Guyenne :


Citation:
Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 3 :

Article 3
Le Trouble à l'Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d'un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l'incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Messer Alexlegrand, vous comparaissez libre et pouvez faire appel à un avocat, voire à un avocat du Dragon pour votre défense, à cette adresse : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est donc à la défense.

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Ainsi fait, Votre Honneur. Je n'ai d'autre chose à ajouter que ceci : tout comme en Guyenne, en Gascogne également nous reconnaissons à l'accusé le droit de se défendre en faisant appel à un avocat du Dragon.

Bonne nouvelle.
Je passe en salle des procès en cours.

le procureur m'a écrit : pas de premiere plaidoirie de la défense

Requisitoire de l'accusation

Votre honneur

Je note l'attitude du suspect.Il avait une chance de se défendre , de s'expliquer, voire de bénéficier de circonstances atténuantes .il ne l'a pas saisi.Tant pis pour lui
Alors je serai bref

Attendu que l'accusé a pris une mairie illégalement par la force , pas le biais d'une révolte , fait irréfutable présenté dans l'acte d'accusation
Attendu qu'on ne saurait retenir l'accusation de pillage, ce qui m'aurait permis de réclamer 10 jours de prison , puisque ni les autorités municipales de la Teste -de- Buch, ni la prévôté locale n'ont jugé bon de me fournir les preuves du pillage et que cela me commence sérieusement à me gonfler de devoir courir derrière les différents services
Et comme dans le droit royal , les preuves doivent être fournis au tribunal,
moi Philipus Aficus , procureur de Guyenne requiert 3 jours de prison , le versement d'une amende correspondant aux capacités pécuniaires du suspect

Réquisitoire envoyé

courrier pour avoir des nouvelles

le verdict vient juste de tomber

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Procès ayant opposé Alexlegrand au Duché de Gascogne

Alexlegrand était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce 17ème jour du mois d'octobre de l'an de grasce 1460, nous, Endymion, Juge du Duché de Gascogne par la volonté de Sa Grasce Estalabou, allons rendre notre verdict, après consultation du Juge de Guyenne, Hull19, au nom de la Guyenne, dans l'affaire présentée devant nous opposant le Duché de Guyenne à Alexlegrand et mis en accusation par le procureur de Guyenne, messire Philipusaficus, conformément au traité de coopération judiciaire liant la Guyenne et la Gascogne.

Au vu des faits reprochés, des preuves apportées par l'accusation, de l'absence de défense de la part de l'accusé, le déclarons coupable des faits qui lui sont reprochés.

C'est pourquoi le condamnons à 5 écus d'amende et à 4 jours de prison.

Justice a été rendue.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et � une amende de 5 écus.

Archivé.