[Esclavagisme] Guyenne contre Hugues_de_merle - Transmis

le procès a été lancé et d’après le droit royal , le délai maximum de durée d'un procès s'interrompt quand une personne est en retraite.Le procès ira jusqu'au bout

Hugues_de_merle est toujours en retraite.

Citation :

L'accusation a appelé Brother62 à la barre

Je transfère dans la salle des procès en cours.

Citation :

L'accusation a appelé Brother62 à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur,
permettez moi tout d'abord de vous donner ces documents permettant d'étayer le dossier de Messire Philippusafficus concernant le délit d'esclavagisme subit par Dame Freixenet. Ceci complétera votre dossier afin de juger les 3 cas signalés dans l'acte d'accusation

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Hugues_de_merle cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 16,15 écus.

31/10 11:03 : Hugues_de_merle embauche Freixenet pour 16,15 écus
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Ensuite pour ce qui est de l'affaire ou devrais-je plutôt dire des affaires qui nous préoccupent ce jour, cela est pour le moins très simple.

L'accusé içi présent, Messire Hugues_de_merle a tout d'abord fourni une embauche sous payée pour un travailleur hautement qualifié du nom de Heimnis. Mes courriers de conciliation ainsi que de rappel sont restés sans réponse.

Si cela était un premier délit où la justice de notre duché pouvait se montrer magnanime et accorder le bénéfice du doute concernant la connaissance des textes en vigueur, cela n'est plus possible pour des faits similaires qui se sont déroulés les 30/10/1460 et 31/10/1460 et dont ont été victimes Dames Popotame et Freixenet.

D'ailleurs pour ces 2 cas, l'accusé a également totalement ignoré les nouveaux courriers que je lui ai envoyé montrant ainsi comment il faisait peu de cas de notre "Grand Coutumier".

Voilà votre honneur,j'espère avoir apporté les précisions nécessaires pour que justice soit rendu et que nos lois ne soient pas bafouées.

Accusé toujours en retraite.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Accusé toujours en retraite.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Les dires du lieutenant Brother62 ne peuvent que compléter cette affaire et aggraver la situation d'Huges_de_merles.

Par son absence, l'accusé se rend doublement coupable : coupable de son méfait et coupable du mépris qu'il porte à la justice de notre duché.
Vous le voyez ici, ce n'est pas faute de ne pas l'avoir été averti, Huges_de_merles a adopté un comportement irrespectueux de notre Justice en refusant toutes conciliations par son silence et reproduisant plusieurs fois la même faute.

Abuser de sujets Guyennois, pour tirer profit de ses récoltes telle est la technique ,appelé aussi esclavagisme, utilisé par Huges_le_merles,

En vertu des décrets municipaux de Bordeaux (article3) et du Grand Coutumier bafoués par l'accusé, je demande votre honneur une sanction exemplaire, 3 jours de prison et 20 écus d'amende.

Citation :

3/11/1460 - procès opposant Hugues_de_merle au Duché de Guyenne

Hugues_de_merle est accusé de esclavagisme.

Le juge va rendre son verdict