[Esclavagisme] Guyenne contre Hugues_de_merle - Transmis

Citation :

Mairie de Bordeaux contre Hugues_de_merle

Chef d'inculpation : Esclavagisme

Suspect :

• Hugues_de_merle

Les faits :
Messire Hugues_de_merle à déposé une offre d'emploi, acceptée par Messire Heimnis le 22/09/1460 pour un salaire net de 16,15 écus alors que le salaire minimal à Bordeaux pour la caractéristique demandée est de 19 écus brut, soit 18,05 écus net. Une médiation lui a été proposée le 24/09/1460. N'ayant aucune réponse de sa part après 48 heures d'attente, le dossier est donc transmis à la procure.

Casier judiciaire :
Aucun casier trouvé

Responsable de la Plainte : Brother62, Lieutenant de Bordeaux.

Victime :
Heimnis

Pièces à conviction :

Hugues_de_merle cherche un travailleur pour Tailler la vigne. Qualification requise: 19 points d'intelligence. Salaire : 16,15 écus.

22/09 13:23 : Hugues_de_merle embauche Heimnis pour 16,15 écus



Témoins possibles : Brother62, Lieutenant de Bordeaux.

Article de loi enfreint par l'inculpé :

Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 1 :

L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

A ce texte s'ajoutent les décrets municipaux, qui fixent les salaires minima en l'occurence pour Bordeaux:

* Article 3 - Les salaires ne sauraient être totalement libres, la grille salariale suivante est donc mise en place, salaires payés par l'employeur :

Ouvrier peu qualifié (de 0 à 9 de caractéristiques) - 16 écus minimum
Ouvrier moyennement qualifié (de 10 à 17 de caractéristiques) - 17 écus minimum
Ouvrier hautement qualifié (18 et plus de caractéristique) - 19 écus minimum

médiation

Spoiler:

rappel médiation

Spoiler:

48 heures ce sont écoulées et aucune réponse de la part du suspect, le dossier est transmis à la procure ce 26/09/1460 à 19H.

En retraite.Je statuerai sur son cas ce week end

Toujours en retraite.

Une bête question :messire Heimnis est il un pauvre innocent ?

A surveiller.la plainte est valable mais j'aimerai laisser une chance au suspect.

Par contre si sa retraite tarde trop , il faudra envisager de lancer le procés avant que le délai de prescription soit écoulé

Une réflexion d'avocat:

si messire Heimnis est un notable , intelligent et non un humble peu au fait des us et coutumes, un bon avocat n'aura aucun mal à s’engouffrer dans cette brèche et à réclamer la relaxe.
C'est l'exemple typique d'une mauvaise formulation , sauf à considérer que le législateur a vraiment voulu protéger seulement le pauvre innocent et non vouloir faire un effet de style littéraire

Relisez l'article du coutumier: l'acte répréhensible envers une personne, c'est ce qui fait le délit.

En général l'application de ce type d'article de loi ne pose pas de problème mais si vous tombez sur un watto , il peut soulever ce genre d'arguments , avec parfois succès auprès de magistrats professionnels comme ceux de la cour d'appel

Remarquez au passage que le législateur a cru bon de préciser ce qu'est un salaire obscène pour éviter ce genre d'écueil
Il faut faire attention aux termes employés

bon dernier avertissement:

Citation :

Bonsoir messire

Vous étés sorti de votre retraite à ce que je vois , avant d'y replonger le 10 octobre 1460
Donc je vous rappelle que vous faites l'objet d'une plainte pour avoir embauché le 22 septembre en dessous du salaire minimal en vigueur à Bordeaux
je suis en droit d'ouvrir un procès à votre encontre puisque vous êtes resté sourd a la tentative de conciliation du lieutenant Brother62 , mais je tiens à vous laisser une dernière chance
Il suffit pour cela de verser à la mairie sous forme de don , 2 écus montant du préjudice et de le signaler au lieutenant Brother62 qui vérifiera auprés de la mairie
Comme il y a un délai de prescription de 3 mois, le procés en l'état actuel sera lancé que vous soyez ou non en retraite avant la prescription des faits

c'est vous qui voyez

Respectueusement votre

Philipus Aficus , procureur de Guyenne en ce jour du 15 octobre 1460

sortie de retraite le 28 octobre

Mettez les 2 affaires ici: comme ce sont des affaires similaires , je lancerais un procès pour l'ensemble.C'est permis et même vivement conseillé par la charte de bonne justice

Envoyez quand même un courrier de conciliation , histoire que le suspect ne puisse pas jouer sur cela comme l'a fait Léandre dans son procès

Je veux bien refaire des courriers de concilliation pour chacune des 2 affaires mais un détail me gêne un peu car lors de ma formation de sergent, l'on m'a appris ceci:

Citation :

La conciliation :

À l'exception des cas les plus graves (pillage de marché, récidivisme...), vous devrez tenter une procédure de conciliation. C'est à dire qu'il vous faudra écrire à la personne pour lui signaler son infraction et lui demander de cesser. Pensez à citer le texte de loi enfreint. Si vous avez du acheter un produit avec un mandat ou votre argent personnel pensez à demander à la personne de racheter le produit.

Accordez un délai à la personne (48h ou 72h) pour effectuer sa conciliation, faites une lettre de rappel si nécessaire.

Et c'est également ce que j'apprend aux candidats au poste de sergent dans nos cités.

Si je fais un courrier pour chaque affaire, cette formation n'a plus lieu d'être.

De même, le grand coutumier nous dit:

Citation :

Chapitre II - De la conciliation et du plaider coupable

Article 1
Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

En aucun cas il n'est noté qu'elle est obligatoire et cela rejoint bien la formation dispensée.

Regardez ce qui s'est passé lors du dernier procès Léandre: le suspect aprés plusieurs jours de cache cache pour éviter la convocation au Tribunal, a lors de sa défense proposé de payer une amende et a souligné son étonnement , étant donné la maigreur du délit, de ne pas avoir reçu de lettre de conciliation qui lui aurait éviter le procès

Mauvaise foi du suspect Léandre:?A mon avis oui.Mais il a sauté sur cet argument pour éviter une condamnation.
Dans ce genre d'affaires le délit reste mineur et parfois on peut rester pantois qu'un procès puisse être déclaré pour un raisin acheté en trop alors que le marché en regorge

le fait d'écrire une ou plusieurs lettres de conciliation peuvent éviter ce genre de procès
Et en cas de procès si le suspect hurle sur le ridicule de ce qui lui est reproché, il suffit de rappeler au tribunal qu'il ne tenait qu'a lui de régulariser sa situation et d'éviter le procés puisqu'il avait reçu plusieurs courriers pour trouver un accord

Pour le cas qui nous concerne ici , la personne aura été prévenu plusieurs fois.Et avec ce dernier rappel que vous allez faire pour l'ensemble des délits constatés, vous oterez en plus l'argument que le courrier de conciliation avait été fait longtemps , qu'il a oublié , qu'il était chez les moines et qu'il s'en souvenait plus etc

Il y a de fortes chances qu'il ne réponde pas à votre courrier , mais en cas de procès , il ne pourra pas dire qu'il n'avait pas été averti , qu'il ne savait pas etc

Désolé de vous imposer ce surcroît de travail.Les cas d'esclavagisme restent un délit mineur et même si la conciliation n'est pas obligatoire, elle est conseillée dans ce cas de figure
Ecrivez une seule lettre rappelant toutes les infractions commises: cela suffira amplement .Toutes les infractions d'esclavagisme relevées feront l'objet d'un seul procès où la non réponse aux courriers de conciliation sera un élément à charge si procés il y a

Citation :

Juge : Hull
Procureur : Philipusaficus
Accusé : Hugues_de_merle

Votre Honneur,

En ce jour du 3 novembre 1460, comparait devant messire Hugues_de_merle, pour esclavagisme. L’accusé en contravention des décrets municipaux de la ville de Bordeaux a embauché pour un emploi dit hautement qualifié, à un salaire brut de 17 écus le 22 septembre 1460 , le dénommé Heimnis
A la tentative de conciliation de la prévoté , et à mon courrier le suspect a répondu par le silence .De plus le suspect a commis 2 nouvelles infractions du même type le 30 octobre 1460 en embauchant dame Dame Popotame et le 31 octobre 1460 Dame Freixenet .Les 2 ont été embauchés pour un salaire brut de 17 ecus pour un emploi qualifié,en deçà du salaire brut minimum exigé de 19 écus par le décret municipal de Bordeaux
Le lieutenant Borther62 de la prévoté viendra confirmer les faits au tribunal et les efforts faits pour régler à l'amiable les délits constatés



Pièces à conviction:

Citation :

Hugues_de_merle cherche un travailleur pour Tailler la vigne. Qualification requise: 19 points d'intelligence. Salaire : 16,15 écus.

22/09 13:23 : Hugues_de_merle embauche Heimnis pour 16,15 écus

Citation :

Hugues_de_merle cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 16,15 écus.

30/10 15:23 : Hugues_de_merle embauche Popotame pour 16,15 écus

En ne respectant pas ce décret municipal de Bordeaux:

Citation :

Article 3 - Les salaires ne sauraient être totalement libres, la grille salariale suivante est donc mise en place, salaires payés par l'employeur :

Ouvrier peu qualifié (de 0 à 9 de caractéristiques) - 16 écus minimum
Ouvrier moyennement qualifié (de 10 à 17 de caractéristiques) - 17 écus minimum
Ouvrier hautement qualifié (18 et plus de caractéristique) - 19 écus minimum

L’inculpé a enfreint l'article suivant du Grand Coutumier de Guyenne :


Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 1 :

Citation :

Article 1
L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

Messire Hugues_de_merle,en vertu des principes qui distinguent la Guyenne des provinces arriérées vous comparaissez libre et pouvez faire appel à un avocat de Dragon pour votre défense, à cette adresse : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est donc à la défense.

procès lancé

j'étais persuadé qu'il n'y avait pas la citation dans le dossier de plainte , mais aprés votre remarque j'ai vérifié à nouveau et elle y est
Toutes mes excuses d'autant plus que le dossier de plainte est impeccable
Il faudra rajouter la citation .D'ailleurs votre témoignage permettra aussi de rattraper la chose