Folkitu [TOP ] (Verdict rendu le 22/01/1460)

Duché de Guyenne contre Suspect Folkitu

Chef d'inculpation : TOP

Suspect :Folkitu

Fermeture des frontières Duché de Guyenne


Les faits : Le suspect Folkitu est arrivée a Cahors le 21/12/1460 avertit par le prévôt le jour même .Un nouvel avertissement lui fût envoyé le 01/01/1460 à Montauban en date du 05/01/1460 Toujours présente à Montauban ce qui signifie un refus d'obtempéré a la fermeture de nos frontières avec Toulouse .

Casier judiciaire : Suspect dans une affaire de Brigandage le 10 /12/1460 .

Responsable de la Plainte :Vice prévôt aux douanes Christophe_de_Lirac .

Victime : Duché de la Guyenne

Pièces à conviction :

Citation :

Bonjour,

Par décision ducale, suite à l'attaque d'un navire guyennois par un ressortissant toulousain, les résidents du comté de Toulouse ne sont plus autorisé à circuler librement en Guyenne. Si vous ne possédez pas de laisser passer vous devez quitter notre duché sous 48h sous peine de poursuites judiciaires.

Cordialement,
Eruntalon, prévôt de Guyenne

*******************
Copie de l'annonce ducale :

A tous les Particuliers et à toutes les Autorités ducales ou comtales de France,
Nous, Kronembourg, Duc de Guyenne par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, annonçons que :



- Suite à l'attaque maritime portée hier, 15 décembre 1459, par l'armateur Toulousain Yohann65, propriétaire de " l'Alicanto " à l'encontre du bateau " El Dolce d'Aqvitania " appartenant à messer Robin25.
- Suite aux menaces proférées par un groupuscule de Toulousains en notre gargote.


Les passages et séjours sur le territoire du duché de Guyenne sont ainsi règlementés à compter de ce jour :


1) Les frontières du Duché de Guyenne sont fermées entre Montauban et Toulouse.

2) Tout ressortissant Toulousain devra adresser à la Prévôté une demande de laissez-passer 48h au minimum avant de se présenter sur nos terres.
Sans laissez-passer signé de la main du Prévôt ou du Régnant, toute entrée en territoire Guyennois sera passible de mise en procès pour Trouble à l’Ordre Publique (TOP).

3) Tout laissez-passer aura vocation à permettre voyage ou séjour en Guyenne. Tout laissez-passer aura un caractère limité dans le temps. Une demande de laissez-passer auprès de la Prévôté devra comporter des informations précises quant à la date d’entrée sur le territoire, l’itinéraire, les haltes et la date de sortie prévus. Ces informations devront être mises à jour auprès de la Prévôté en cas de changements durant la validité du laissez-passer.
Tout agissement non-annoncé sera passible de mise en procès pour TOP.

4) Tout ressortissant Toulousain déjà présent sur nos terres à compter de ce jour, dispose d'un délai de 48 heures pour quitter le territoire de Guyenne ou demander un laissez-passer auprès des autorités sus-citées, faute de quoi une mise en procès pour TOP sera lancée à son encontre.

5) Dans le souci de ne pas détériorer les négociations entre Guyenne et Toulouse, demande sera faite ce jour au Comte de Toulouse de rappeler vers son sol tous les citoyens Toulousains ayant déjà commis des actes belliqueux envers la Guyenne.



Que cela soit su de tous.
Fait à l'ombrière le 16e jours du mois de décembre 1459.

Citation :

A tous les Particuliers et à toutes les Autorités ducales ou comtales de France,
Nous, Kronembourg, Duc de Guyenne par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, annonçons que :



- Suite à l'attaque maritime portée hier, 15 décembre 1459, par l'armateur Toulousain Yohann65, propriétaire de " l'Alicanto " à l'encontre du bateau " El Dolce d'Aqvitania " appartenant à messer Robin25.
- Suite aux menaces proférées par un groupuscule de Toulousains en notre gargote.


Les passages et séjours sur le territoire du duché de Guyenne sont ainsi règlementés à compter de ce jour :


1) Les frontières du Duché de Guyenne sont fermées entre Montauban et Toulouse.

2) Tout ressortissant Toulousain devra adresser à la Prévôté une demande de laissez-passer 48h au minimum avant de se présenter sur nos terres.
Sans laissez-passer signé de la main du Prévôt ou du Régnant, toute entrée en territoire Guyennois sera passible de mise en procès pour Trouble à l’Ordre Publique (TOP).

3) Tout laissez-passer aura vocation à permettre voyage ou séjour en Guyenne. Tout laissez-passer aura un caractère limité dans le temps. Une demande de laissez-passer auprès de la Prévôté devra comporter des informations précises quant à la date d’entrée sur le territoire, l’itinéraire, les haltes et la date de sortie prévus. Ces informations devront être mises à jour auprès de la Prévôté en cas de changements durant la validité du laissez-passer.
Tout agissement non-annoncé sera passible de mise en procès pour TOP.

4) Tout ressortissant Toulousain déjà présent sur nos terres à compter de ce jour, dispose d'un délai de 48 heures pour quitter le territoire de Guyenne ou demander un laissez-passer auprès des autorités sus-citées, faute de quoi une mise en procès pour TOP sera lancée à son encontre.

5) Dans le souci de ne pas détériorer les négociations entre Guyenne et Toulouse, demande sera faite ce jour au Comte de Toulouse de rappeler vers son sol tous les citoyens Toulousains ayant déjà commis des actes belliqueux envers la Guyenne.



Que cela soit su de tous.
Fait à l'ombrière le 16e jours du mois de décembre 1459.

Témoins possibles :Vice prévôt aux Douanes Christophe_de_Lirac

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier, article 3.

Citation :

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Acte d'accusation

Citation :

Ce 07 janvier de l'an de grâce 1460, nous Nightmare, procureur de Guyenne ouvrons ce procès à l'encontre de Folkitu pour trouble à l'ordre publique.

En effet, cet individu est entré en terre guyennoise alors que nos frontières étaient fermer avec nos voisins Toulousains. De plus cet individu ne possédait pas de laisser passer.

Ces actes constituent une trouble à l'ordre publique comme défini par le Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre 4, article 3 :

Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)

A noter que cette personne est déjà passé devant un tribunal précédemment pour une histoire de brigandage.

Nous entendrons à la barre Vice prévôt aux Douanes Christophe_de_Lirac, qui lui a sommé de quitter la guyenne sans la présence de laisser passer.

Folkitu bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Melior
Maître Philipusaficus

Je rappelle que le Grand Coutumier de Guyenne est affiché en gargote bordelaise à la vue de tous.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Pardon je l'referai pu !

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Le procureur écouta attentivement les 2 personnes présente et s'avança à son tour*

Votre honneur, les faits sont simples, l�accusé ici présent ne nie pas avoir outrepassé ses droits en entrant sans laisser passer dans notre duché.

De plus, au vue du témoignage du vice prévôt aux douanes, il semblerait que cette personnes présente un risque non négligeable envers les guyennais.

Ainsi, nous Nightmare procureur de guyenne, demandons que l'accusé regagne son duché de rattachement au plus vite, et le cas échéant, qu'il visite nos geôles ducales.

*Il retourna ensuite vers son siège et attendit une éventuelle réponse de l'accusé*

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

*A déjà fait son sac et n'attend que l'autorisation pour décamper en toute hâte*

J...J'peux partir ?

*Fait son plus joli sourire au juge*

J'suis pas adepte du lavabo, elle est où aujourd'hui ?

Montauban aujourd'hui.

Verdict :

Citation :

Accusée Folkitu, levez-vous !

Attendu que l�annonce de la fermeture de nos frontières avec le duché de Toulouse avait été criée haut et fort sur toutes les places publiques et copies de l�acte ducal placardée à vue de tous,

Attendu qu�un délai de quarante huit heures était offert pour demande de laissez-passez en terre guyennoise ou demande d�acceptation de présence sur le sol du duché de Guyenne,

Attendu que le Prévôt guyennois d�alors vous avait écrit personnellement pour vous signifier l�entorse de votre situation à cette décision ducale et que vous n�y avez donné suite,

Attendu que dans le même temps vous n�avez pas cherché à quitter le duché de Guyenne,

Attendu que vous reconnaissez les faits,

Attendu votre passé de brigandage et présence de votre nom dans les listes de nos services de douane,

Attendu que ce jour les frontières de Guyenne sont ouvertes,

Nous El Barto, Juge de Guyenne, vous déclarons Folkitu, ce vingt-deuxième jour de Janvier 1460, coupable de Trouble à l�Ordre Public.

Nous vous condamnons à une amende de 50 écus.

Si l'accusée entend contester ce verdict, possibilité lui est donnée de former appel auprès de la Cour d'Appel du royaume.

Justice a été rendue.