Fridtz [TOP escroquerie] - Coupable

Sujet: Re: Fridtz [TOP escroquerie] - Coupable Lun 10 Sep 2012 - 6:59

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Dans le procès opposant Dame Fridtz au Duché de Guyenne, pour escroquerie...

Le décret municipal n°2 de la ville de Bordeaux concernant l'achat réglementé a été clairement et grandement enfreint. La prévenu a en effet acheté quatre fois de plus la dose autorisée. En outre, elle n'a ni daigné répondre aux deux courriers du lieutenant Brother, ni daigné se présenter au tribunal pour s'expliquer.

En conséquence de quoi, moi, Anasthasia Valkensky Driel, Juge de Guyenne, décide en ce neuvième jour de septembre 1460 de condamner Dame Fridtz à 30 écus d'amende, et à 14 jours de travaux d'intérêt généraux, c'est à dire deux semaines de travail dans une mine du duché.

Je rappelle que le non-respect de la peine peut conduire à un autre procès, selon la loi :

* Article 3 *
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté. [...]
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus

Sujet: Re: Fridtz [TOP escroquerie] - Coupable Lun 10 Sep 2012 - 7:01

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