Le 26 Juillet de l'an 1460,
Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Orandin
Juge : Anasthasia
Accusé : Fridtz
Statut : Paysan
Victime : Ville de Bordeaux
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Dona Fridtz comparaît aujourd’hui ici devant la cour pour avoir enfreint l'article 2 décrété par la Municipalité de Bordeaux en ayant acheté en simultané 20 pains à 5,80 écus sur le marché de Bordeaux au lieu de 4 pains, correspondant à une consommation de 4 jours de la prévenue. Malgré la tentative de conciliation menée par le Lieutenant de Bordeaux Brother62, Dona Fridtz n'a pas souhaité répondre aux deux courriers envoyés par l'agent de prévôté en charge du dossier de plainte.
Je rappelle à la cour ainsi qu'à la prévenue les articles qu'elle a enfreint :
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› Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 2 :
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L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
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› Décret Municipal de Bordeaux
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* Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat simultané d'une même marchandise périssable est limité à 4 jours de nourriture (4 pains/viandes/poissons ou 8 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.
Une dérogation spéciale est accordée aux cavistes pour le raisin et aux éleveurs pour le maïs avec un achat limité à 7 jours tous les 2 jours
Dans le dossier de plainte que nous vous avons transmis, honorable cour, vous trouverez en annexe une copie des courriers envoyés à la prévenue et les preuves des faits dont elle est accusée.
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En vertu de la présomption d’innocence qui distingue la Guyenne des provinces arriérées, vous comparaissez libre
A titre indicatif je vous donne la liste des avocats du barreau bien, que je craigne qu’aucun ne soit disponible :
› Maître Betoval
› Maître Hugo_Mercier
› Maître Mélior
› Maître Vytriol
Ou vous pouvez contacter un avocat du Dragon à cette adresse :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831Par ailleurs, voici le lieu où est affiché le Grand Coutumier de Guyenne:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=72716574#72716574Dona Fridtz, la cour vous laisse la parole pour présenter votre défense.
――――― Annexe ―――――
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› Voici les preuves des faits :
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18-07-2012 00:40 : Vous avez vendu à Fridtz 10 miches de pain pour 5,80 écus.
18-07-2012 00:40 : Vous avez vendu à Fridtz 8 miches de pain pour 5,80 écus.
18-07-2012 00:40 : Vous avez vendu à Fridtz 2 miches de pain pour 5,80 écus.
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› Premier courrier envoyé par le Lieutenant Brother62 :
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Bonjour Fridtz,
il semble que vous ayez oublié les différents décrets appliqués dans notre ville, ceux-çi étant affichés sur le panneau municipal de la mairie.
En effet vous avez acheter à Dame Ralas 20 miches de pains sur le marché de Bordeaux.
18-07-2012 00:40 : Vous avez vendu à Fridtz 10 miches de pain pour 5,80 écus.
18-07-2012 00:40 : Vous avez vendu à Fridtz 8 miches de pain pour 5,80 écus.
18-07-2012 00:40 : Vous avez vendu à Fridtz 2 miches de pain pour 5,80 écus.
Je suis tout à fait d'accord pour que vous vous sustentiez mais à conditions que vous respectiez nos décrêts municipaux.
Je cite :
* Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat simultané d'une même marchandise périssable est limité à 4 jours de nourriture (4 pains/viandes/poissons ou 8 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.
Une dérogation spéciale est accordée aux cavistes pour le raisin et aux éleveurs pour le maïs avec un achat limité à 7 jours tous les 2 jours.
Merci de bien vouloir remettre 16 miches de pains en vente sur le marché et cela bien sûr au même prix HT soit 5,80 écus.
Je vous demanderai de m'envoyer les preuves de cette restitution ainsi que les preuves de la vente de ces pains,
Vous avez un délai de 48 heures pour vous mettre en règle avec la loi, ce délai passé vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Cordialment,
Brother62, lieutenant de Bordeaux.
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› Second courrier envoyé par le Lieutenant Brother62 :
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Bonjour Fridtz,
Je vous rappelle que vous avez acheté 20 miches de pains sur le marché de Bordeaux le 18/07/1460.
Or cet achat n’était pas conforme aux lois en vigueur dans le Duché de Guyenne et plus particulièrement à Bordeaux.
Une médiation vous a été proposé à laquelle vous n'avez toujours pas daigné répondre.
Il ne vous reste que 24h pour effectuer cette médiation sinon votre dossier sera transmis au tribunal pour "Escroquerie".
En espérant ne pas en arriver jusque là, je vous souhaite la bonne journée.
Bien à vous,
Brother62, lieutenant de Bordeaux
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Mer 18 Juil 2012 - 16:20
, j'ai pu enfin plaider.
