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 [escroquerie'] Augustin_delacour (Augustin.) (délai de prescription dépassé)

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raphale
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MessageSujet: [escroquerie'] Augustin_delacour (Augustin.) (délai de prescription dépassé)   Jeu 15 Aoû 2013 - 9:06

Citation :
Duché de Guyenne contre Augustin_delacour
Chef d'inculpation : Escroquerie
Suspect :

  • Augustin_delacour

Les faits :
- Le 9 Aout 1461, Messer Augustin Delacour achète 157 pains alors qu'il est artisan boulanger lui-même à Messer Watto le bourgmestre de Blaye  artisan boulanger aussi.
 D'aprés les décrets municipaux, la quantité maximum d'achat de miches par jour et par personne est limité à 2 pains.
- Le 9 Aout 1461, Dona Fleurdecactus achéte un pain sur le marché de Blaye à 6,36 écus à Messer Augustin Delacour, preuve d'une spéculation.
- Le 10 Aout 1461, Messer Augustin Delacour achète 55 pains alors qu'il est artisan boulanger lui-même à Messer Watto le bourgmestre de Blaye artisan boulanger aussi.
 Cette fois pas de preuve de spéculation par contre mais achat massif interdit.


Préjudices subits :
157 pains le 9 Aout 1461 et 1 pain pris en spéculation (preuve)
55 pains le 10 Juillet 1461

[b]Casier judiciaire :

vierge

Responsable de la Plainte :
Lieutenant Raphale


Victime :
Le Bourgmestre Watto


Pièces à conviction :
[/b]
Citation :

09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 9 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 9 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 2 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 8 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 18:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 9 miches de pain pour 5,95 écus.
09/08/1461 20:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus.
09/08/1461 20:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus.
09/08/1461 20:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus.
09/08/1461 20:30 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus
Citation :


Expéditeur : Fleurdecactus de Blaye
Date d'envoi : 10/08/1461 - 11:10:41
Titre : Achats
09/08/1461 21:20 : Vous avez acheté à Augustin_delacour 1 miche de pain pour 6,36 écus

09/08/1461 21:20 : Vous avez acheté à Augustin_delacour 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
Citation :

10/08/1461 11:50 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus.
10/08/1461 11:50 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus.
10/08/1461 11:50 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus.
10/08/1461 11:50 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus.
10/08/1461 11:50 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 3 miches de pain pour 6,00 écus.
10/08/1461 21:00 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 10 miches de pain pour 6,00 écus.
10/08/1461 21:00 : Vous avez vendu à Augustin_delacour 2 miches de pain pour 6,00 écus.

[b]Témoins possibles :
Le bourgmestre Watto, Dona Fleurdecactus


Article de loi enfreint par l'inculpé :
Le décret municipal 4 sur la ville de Blaye concernant le : Le blé; le maîs et le pain

Décret # 4 : Le blé ; le maïs et le pain

L'achat de blé sur le marché de Blaye est exclusivement réservé aux meuniers propriétaires d'une échoppe à Blaye.
L'achat de maïs à 3,25 écus et moins est réservé aux éleveurs de cochons et est limité à 4 par jour et par élevage (exemple : 2 champs de cochons = 8 sacs par jour)
L'achat de maïs à 3,25 écus et moins est également réservé pour se nourrir et est limité à 3 maïs par jour
L'achat de pain est limité à 2 par jour par personne
Une dérogation pourra être demandée au maire pour dépasser cette limite ]

Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 2 : L'Escroquerie
De manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
Echanges de courriers :

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MessageSujet: Re: [escroquerie'] Augustin_delacour (Augustin.) (délai de prescription dépassé)   Sam 28 Sep 2013 - 17:12

Ce personnage n'existe plus apparement

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Stephane702
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MessageSujet: Re: [escroquerie'] Augustin_delacour (Augustin.) (délai de prescription dépassé)   Dim 29 Sep 2013 - 8:56

A moins que augustin de Castiel qui nous à écris sois la même personne, attendons de plus amples renseignements pour voir si ce n'est pas la même affaire.
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Zoyah
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MessageSujet: Re: [escroquerie'] Augustin_delacour (Augustin.) (délai de prescription dépassé)   Jeu 21 Nov 2013 - 14:32

Délais de prescription dépassé.
Accusé disparu ou mort (changement de nom ?)
A Classer.

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MessageSujet: Re: [escroquerie'] Augustin_delacour (Augustin.) (délai de prescription dépassé)   

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[escroquerie'] Augustin_delacour (Augustin.) (délai de prescription dépassé)
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