[escroquerie] Vennec - Prescription

Ville de Blaye contre messire Vennec

Chef d'accusation Escroquerie

Suspect : Vennec



Casier Judiciare : Vierge

Responsable de la plainte : Hartemis, Sergent de Blaye.

Victime : Mairie de Blaye

Temoins : Hartemis,Sergent de Blaye

Preuves : Acte d'achat et courriers

Les faits : Le 25 septembre 1458 messire Vennec a mit du bois en vente sur le marché de la ville de Blaye bravant ainsi le decret municipal arrété III , article 5 .

Citation :

Citation :

5) Vente de Produits spécifiques - bois, poisson, fer :
Toute personne voulant vendre du bois, du poisson ou du minerai de fer à Blaye devra en demander l'autorisation à la mairie ou à son représentant, sauf gain de boulasse, avant de mettre sa marchandise sur le marché, sans autorisation de la mairie ou de son représentant, le contrevenant se verra accusé de trouble à l'ordre publique pour escroquerie.*voir la mention.

Preuve acte d'achat


Lettre avertissement

Citation :

Messire Vennec,

Je me présente: Hartémis, sergent de Police de Blaye

Il apparaît à nos services de police que vous vendez du bois à 4,45 écus. De par le décret municipal publié à la mairie de Blaye ( http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3) et qui stipule ceci :

Bois, Fer, et poissons sont vendus uniquement par la mairie. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie au tribunal.

Pour rappel, le Grand Coutumier de Guyenne (accessible sur http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=OBkKinSNCcP6WWPZKUMG1gx9m) définit dans son Livre II - Chapitre 4 - article 2:

De l’Escroquerie:

L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs




Je vous demande donc:
- de bien vouloir prendre contact avec moi pour que l'on puisse trouver un rendez vous, afin que je puisse vous revendre votre marchandise au prix acheté

Je vous accorde un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.
Sans réponse ou action de votre part dans ce délai, un dossier de plainte pour escroquerie sera constitué pour être porté au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Hartémis,sergent de police
Fait et Envoyé Le 25 septembre 1458

Pas de réponse de la part du contrevenant

Lettre de relance

Citation :

Messire Vennec,

Je vous ai contacté le 25 septembre 1458 pour vous informer de la vente de bois de à 4.45 écus, en infraction avec le décret municipal qui stipule :

Bois, Fer, et poissons sont vendus uniquement par la mairie. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie au tribunal.

Je vous ai demandé de régulariser votre infraction ce que vous n'avez toujours pas fait.

Il ne vous reste plus que jusqu'à demain soir pour régulariser; faute de quoi je serais dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour ouvrir un procès pour escroquerie, conformément à l'extrait du Grand Coutumier qui vous a été rappelé dans mon courrier d'hier.

Cordialement,

Hartémis sergent de Police à La ville de Blaye.
Fait et Envoyé Le 26 septembre 1458

Le suspect ayant quitté la ville de Blaye pas besoin d'attendre le temps légal pour lancer le procé

Je pourrais juste avoir le complément du décret :

Citation :

5) Vente de Produits spécifiques - bois, poisson, fer :
Toute personne voulant vendre du bois, du poisson ou du minerai de fer à Blaye devra en demander l'autorisation à la mairie ou à son représentant, sauf gain de boulasse, avant de mettre sa marchandise sur le marché, sans autorisation de la mairie ou de son représentant, le contrevenant se verra accusé de trouble à l'ordre publique pour escroquerie.*voir la mention.

Le voir la mention... Le chef d'inculpation me parait étrange "top pour escroquerie" d'après le coutumier c'est plutôt de l'escroquerie tout court, pour ça que le décret est étrange...

Sinon le reste est OK.

Bonjour messire Eruntalon,je me présente Hartémis sergent de Blaye , voici le complément d'information que vous m'avez demandé

Citation :

*Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice de Guyenne pour trouble à l'ordre public. Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part de la mairie ou de son représentant.

c'est vrai que par rapport au grand coutumier de Guyenne il y a un truc qui cloche.

Bon travail sergent. Je transmets au proc.