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 [Escroquerie] Augustin_delacour (augustin.) - 21/07/1461 [Coupable]

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Zakariel
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MessageSujet: [Escroquerie] Augustin_delacour (augustin.) - 21/07/1461 [Coupable]   Sam 31 Aoû 2013 - 10:53

Acte d'accusation

Citation :
Le 14 du mois D'Aout de l’an de grâce MCDLXI,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Maylis
Juge : Stephane702

Accusé : Augustin_delacour
Village d'origine: Blaye
Statut : Artisan

Victime : La mairie De Blaye.


* Maylis : procureur au tribunal avait convoqué, Le prévenu en salle d’audience*
*elle arriva avec sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, l'absence de l'ancien procureur avait laissé plusieurs affaires en suspens. Elle salua et sourit au Juge qui siégeait en cette cour, puis toussota hum hum....puis présenta d'une voix claire et audible audible l'ensemble des faits.*

« Le sieur Augustin_delacour comparaît aujourd’hui devant la cour car il est accusé d'escroquerie, selon le chapitre IV du Livre II du Coutumier Guyennois en son article second, d’avoir commis un fait d'escroquerie Et du décret municipal 1 de la ville de Blaye sur "le bois et le fer" . L'accusé, a en effet acheté plus que nécessaire du bois sur le marché de Blaye .. Le témoignage du Lieutenant Raphale, ayant monté le dossier de plainte, et également maire de Blaye , sire Watto, seront appelé à la barre comme témoin. »

*Mailys rappela ensuite le texte de loi :*

LivreII chapitre IV Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
[...]
- - Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.

Ainsi que le décret de Blaye qui dit ceci :
Décret # 1 : Le bois & le fer.

L'achat de bois sur le marché de Blaye est exclusivement réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons propriétaires d'une échoppe à Blaye.
L'achat est limité à 6 stères par jour pour éviter les achats massifs.

* Elle montra l'ensemble des preuves incriminant le prévenu : *

- Le 6 Juillet 1461, Messer Augustin Delacour achète 14 stères de bois à 4,30 écus sur le marché de Blaye.
D’après les décrets municipaux, la quantité maximum d'achat de bois par jour et par personne est limité à 6 stères.
- Le 7 Juillet, le bourgmestre Messer Watto tente une conciliation avec le prévenu.
- Le prévenu reste muet à la conciliation.
- le 21 Juillet 1461, Messer Augustin récidive il achète 14 stères de bois à 4,30 écus sur le marché de Blaye.
- Le bourgmestre Watto ne tente plus de conciliation et m'envoie preuves et lettres le 10 Aout 1461

« Le maire de Blaye a ainsi, envoyé au prévenu trois courrier de conciliation : »

*http://imagesia.com/2emme-lettre_ahsg
http://imagesia.com/2emme-lettre-2-_ahse
http://imagesia.com/3emme-lettre_ahsf
http://imagesia.com/3emmme-lettre_ahsh
http://imagesia.com/lettre-augustin_aill
http://imagesia.com/lettre-augustin1_ailm*



*La procureur rappela, alors, les droits du prévenu : *

« Sieur Augustin_delacour, vous bénéficiez du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval ;
Maître Hugo_mercier ;
Maître Philipusaficus ;»

*Elle indiqua le lieu alors où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2124895). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

<Nous appellerons les personnes Raphale et Watto à la barre pour témoigner>

*Fis signe à l'huissier de faire entrer les témoins *
Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Raphale à la barre

Citation :
*le lieutenant entre dans le tribunal, pour une fois, ce n'est pas pour témoigner contre un brigand mais contre un citoyen guyennois, de Blaye évidement, toujours les mêmes qui font des histoires.*

Mme le procureur, Monsieur le Juge.

Je viens temoigner, moi, raphale, en ma qualité de lieutenant de Bazas, temporairement en charge des affaires policières de Blaye.

Mon avis sur ce procès est simple: encore des guéguèrres a Blaye. Le prévenu remonte du pain au duché en accord avec le Baillit et la CAC, il est donc investie pour le duché, mais il viole la loi de son village. Il le sait, il est en infraction.

Je voudrais aussi signaler que le prévenu a de nombreux démélés avec le maire Watto. C'est pour ça que cette affaire est arrivée au tribunal et que la concilliation fut impossible selon moi.

merci de votre attention.

*sur ces mots, le lieutenant va se rassoir*
L'accusation a appelé Watto à la barre

Citation :
Watto s'avança à la barre et salua la cour

Madame le Procureur Monsieur le Juge

Après avoir écouté le témoignage du lieutenant Raphale j'étais en droit de me demander si celui çi est venu témoigner sur la plainte déposée ou pour défendre l'accusé car dans la plainte déposée je ne parle pas de pains ni des magouilles de la CAC et du Bailli .

Mais revenons à notre affaire le Sir Delacour présumé coupable a enfreint les décrets municipaux sur l'achat du bois en dépassant la quantité journalière permise.

Je vois déjà le Sir Delacour vous dire qu'il faut plus de 6 stères par jour pour travailler dans son échoppe et que mon décret ne peut pas être respecté car celui ci travaille toutes les heures dans sa boulangerie
Je ferais remarquer à la cour que depuis que je suis élu maire de Blaye celui ci a acheté 2 fois du bois à la mairie donc comprenez si celui ci travaillerait toutes les heures il aurait eu besoin de plus de bois que la quantité achetée.

Mon décret est bien valable malgré que l'accusé le conteste et on peut voir aussi que la mairesse d' Agen a fait le même décret avec les mêmes quantité de bois par jour.

Le lieutenant vous parle de nombreux démêlés entre le Sir Delacour et moi-même je considère le sir Delacour au même titre que les autres villageois.
J'ai attendu un mois avant de transmettre le dossier preuve que j'ai voulu un arrangement à l'amiable avec lui et que je ne voulais pas le mettre au tribunal.

J'en conclu que le Sir Delacour a enfreint les décrets et qu'il soit jugé comme il se doit.

Et Watto retourna dans la salle
Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Entendu que l'accusé dépasse les limites d'achat définis par la mairie de Blaye.

Entendu qu'il ne reste muet à la tentative de conciliation.

Entendu que le prévenu récidive en date du 21 juillet 1461.

Le prévenu prouve sa mauvaise foi en ne se présentant pas à la barre.

Stephane702, juge de Guyenne déclare l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

En conséquences, vous êtes condamné ce jour du 31 Août 1461 aux peines suivantes :

- 18 écus d'amendes votre trésorerie affichant un solde très faible vous écopez en plus de

- 3 jours de prison.

Je vous rappel également que les décrets étant affiché à la mairie de votre lieu de résidence sont parfaitement valable et que vous n'êtes point au dessus des lois et décrets.

L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 18 écus.
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