Zakariel
Monument Ducal
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Date d'inscription : 03/02/2013
Localisation : Bordeaux
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| - Citation :
- Duché de Guyenne contre Verrazzano
Chef d'inculpation : Impôt impayé
Suspect :
Les faits :
Messire Verrazzano refuse de payer ses impôts à la Mairie de Bordeaux
Les Maires de Bordeaux, font part de leur mécontentement pour impôt impayé volontaire de Messire Verrazzano
Les lieutenants Brother62 et Lancel ont tenté une médiation mais il répondit de manière vulgaire d'après les dires de Lancel.
Moi, Zakariel, aujourd'hui Prévôt des maréchaux de Guyenne, j'ai repris l'affaire au mois de Mars et ai entamé une nouvelle conciliation depuis le début. Mais la démarche est restée inefficace. Messire Verrazzano ne m'a jamais répondu.
Voici les différentes actions que j'ai entamé vis à vis du suspect
07/03/1461
- Première missive de rappel de Zakariel au suspect
08/03/1461
- Seconde missive de rappel de Zakariel au suspect
24/04/1461
- Missive d'information de Zakariel au suspect
09/07/1461
- Missive d'information de Zakariel au suspect
04/08/1461
- Zakariel, Prévôt des maréchaux de Guyenne monte le dossier et le transfère à la procure.
Préjudices subits : 236.56 écus dû à la mairie de Bordeaux.
Casier judiciaire : Aucun
Responsable de la Plainte : Zakariel, Prévôt des Maréchaux de Guyenne
Victime : La municipalité de Bordeaux
Pièces à conviction :
- Citation :
- Verrazzano : 6,00 écus (+4,68 écus de pénalité) avant le 23/03/1461
Verrazzano : 6,00 écus (+10,98 écus de pénalité) avant le 8/12/1460
Verrazzano : 7,00 écus (+20,09 écus de pénalité) avant le 26/08/1460
Verrazzano : 6,00 écus (+11,82 écus de pénalité) avant le 24/11/1460
Verrazzano : 6,00 écus (+14,58 écus de pénalité) avant le 9/10/1460
Verrazzano : 6,00 écus (+9,06 écus de pénalité) avant le 9/01/1461
Verrazzano : 6,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 9/11/1460
Verrazzano : 6,00 écus (+0,96 écus de pénalité) avant le 24/05/1461
Verrazzano : 3,50 écus (+8,99 écus de pénalité) avant le 25/09/1460
Verrazzano : 6,00 écus (+7,20 écus de pénalité) avant le 9/02/1461
Verrazzano : 6,00 écus (+10,08 écus de pénalité) avant le 23/12/1460
Verrazzano : 6,00 écus (+5,52 écus de pénalité) avant le 9/03/1461
Verrazzano : 6,00 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 24/02/1461
Verrazzano : 6,00 écus (+8,22 écus de pénalité) avant le 23/01/1461
Verrazzano : 6,00 écus (+3,06 écus de pénalité) avant le 19/04/1461
Verrazzano : 6,00 écus (+3,90 écus de pénalité) avant le 5/04/1461
Verrazzano : 3,00 écus (+0,90 écus de pénalité) avant le 10/05/1461 Témoins possibles : Minimiu, Mortelame, Zakariel
Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)
Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
Echanges de courriers :
1er courrier du Sergent Zakariel à Messire Verrazzano
- Spoiler:
- Citation :
- Bonsoir Messire Verrazzano,
Je me présente, je suis Zakariel, Sergent de Bordeaux.
Si je vous écris aujourd'hui, c'est pour vous annoncer que vous avez dépassé le délai pour payer vos impôts bimensuels. Ces derniers s'élèvent à un montant de 130.36 écus. Je vous propose une médiation. Acquittez-vous dès maintenant de ces impôts (Moi/ puis en bas de Moi en rouge "Impôts" / une nouvelle fenêtre s’ouvre et cliquez sur "payer"). Vous avez 48h à partir de maintenant pour accepter cette médiation.
Au-delà de ces 48h, la médiation sera considérée comme ayant échouée et l'affaire sera déposée au tribunal. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.
Je vous souhaite une bonne soirée
Cordialement
Zakariel, Sergent, Chef Maréchal & Douanier de Bordeaux
Le 7 Mars 1461
2eme courrier du Sergent Zakariel à Messire Verrazzano
- Spoiler:
- Citation :
- Bonsoir Messire Verrazzano,
Je vous rappel qu'il vous reste 24h pour payer vos impôts bimensuels. Ces derniers s'élèvent à un montant de 130.36 écus (Moi/ puis en bas de Moi en rouge "Impôts" / une nouvelle fenêtre s’ouvre et cliquez sur "payer").
Au-delà de ces 24h, la médiation sera considérée comme ayant échouée et l'affaire sera déposée au tribunal. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.
Je vous souhaite une bonne soirée
Cordialement
Zakariel, Sergent, Chef Maréchal & Douanier de Bordeaux
Le 8 Mars 1461
3eme courrier du Lieutenant Zakariel à Messire Verrazzano
- Spoiler:
- Citation :
- Bonjour Messire Verrazzano,
Je me présente, je suis Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Si je vous écris aujourd'hui, c'est pour vous annoncer que Donà Minimiu, Maire de Bordeaux a envoyé les impôts à tous les villageois.
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux
Le 24 Avril 1461
4eme courrier du Lieutenant Zakariel à Messire Verrazzano
- Spoiler:
- Citation :
- Bonjour Messire Verrazzano,
Je me présente, je suis Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Si je vous écris aujourd'hui, c'est pour vous annoncer que Donà Minimiu, Maire de Bordeaux a envoyé les impôts à tous les villageois.
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux
Le 9 Juillet 1461
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Théodran
Voyageur
Messages : 8
Date d'inscription : 01/08/2013
| | Sujet: Re: [TOP - Impôts] Verrazzano ( Délais de prescription : 04 novembre1461) Dim 4 Aoû 2013 - 16:25 | |
| Je prépare le réquisitoire et le garde sous le coude. Dès que cet individu resurgit en terre Guyennoise, prévenez-moi que je lance le procès le jour même. Merci ! | |
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maylis
Monument Ducal
Messages : 3016
Date d'inscription : 18/11/2008
| | Sujet: Re: [TOP - Impôts] Verrazzano ( Délais de prescription : 04 novembre1461) Mer 14 Aoû 2013 - 12:45 | |
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Zoyah
Prend racine
Messages : 474
Date d'inscription : 03/06/2012
| | Sujet: Re: [TOP - Impôts] Verrazzano ( Délais de prescription : 04 novembre1461) Jeu 21 Nov 2013 - 14:13 | |
| Délais de prescription dépassé : 04 novembre 1461
Et lui ? Il a fini par les payer ou pas ? | |
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| | Sujet: Re: [TOP - Impôts] Verrazzano ( Délais de prescription : 04 novembre1461) | |
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