Ombres Monument Ducal
Messages : 14329 Date d'inscription : 26/08/2007 Localisation : Marmande
| Sujet: [TOP-non paiement d'impots] daemon - Prescription Lun 16 Jan 2012 - 14:53 | |
| Date: 15 janvier de l'an de grâce 1460 Officier en charge: Alcinoos Sergent Accusé:daemonCasier judiciaire: pas a ma connaissanceTémoin : cavendish10La fiche:daemonLes faits:Cet homme ne paye pas ces impôts malgré la relance fait par le maire en date du 5 janvier de l'an de Grâce 1460 Les preuves:https://i.servimg.com/u/f43/11/73/53/59/daemon10.jpgLes courriers de relance:https://i.servimg.com/u/f43/11/73/53/59/daemon11.jpgLa Loi: le grand coutumier - Code:
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Chapitre IV - Des chefs d'inculpation
Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté . Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé. - Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville. [color=red][b] Tout refus de payer les taxes.[/b][/color] - Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...) - L'insulte, la diffamation. - La rapinerie. - Le meurtre, ou la tentative de meurtre. - Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois. - Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
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nightmare_bbp Monument Ducal
Messages : 4485 Date d'inscription : 20/04/2009 Localisation : Agen
| Sujet: Re: [TOP-non paiement d'impots] daemon - Prescription Jeu 19 Jan 2012 - 16:58 | |
| Je ne pense pas lancer ce procès, car si je lance celui-ci pour un manque de 10 écus alors tout les maires pourront demander un procès pour les impôts impayés.
Il faut plus d'antécédents que ça.
Merci | |
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Kronembourg La patience ça se récompense
Messages : 4365 Date d'inscription : 29/10/2008
| Sujet: Re: [TOP-non paiement d'impots] daemon - Prescription Mar 8 Mai 2012 - 10:21 | |
| Moi je l'aurais fait, mais bon c'est trop tard. Prescription, bon à archiver | |
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| Sujet: Re: [TOP-non paiement d'impots] daemon - Prescription | |
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