[Escroquerie] Daemon - Plainte non avenue

Citation :

Duché de Guyenne contre Daemon

Chef d'inculpation : Escroquerie

Suspect :

• Daemon

Les faits : Achat de pain plus important que les décrets l'autorise.

Casier judiciaire : Déjà jugé en Guyenne

Responsable de la Plainte : Cavendish10

Victime : Blaye

Pièces à conviction : 05-07-2012 14:20 : Vous avez vendu à Daemon 5 miches de pain pour 5,70 écus.

Témoins possibles : Cavendish10

Article de loi enfreint par l'inculpé : *Article 1 : La création de pénurie
Tout achat massif de produits entraînant une pénurie ou une forte
augmentation des prix est formellement interdit sur le marché de Blaye.
Un achat est considéré massif si la quantité achetée est supérieure à celle consommable en trois jours.
Dérogation est accordée aux éleveurs porcins pour l'achat de maïs.

*Article 2 : La saturation du marché
d'un ou plusieurs produits par une seule personne occasionnant une
compétition déloyale pour les artisans ou paysans Blayais est
formellement interdite sur le marché de Blaye.

*Article 3 :
Toute personne, Guyennoise ou étrangère au duché, peut être poursuivie
pour toute action préjudiciable à Blaye ou aux Blayais.

*Article
4 : Toute personne enfreignant le présent arrêté est susceptible d'être
poursuivie en justice pour escroquerie. Entendu que la mise en
accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la
part du Maire ou de son représentant, sauf récidive avérée (mise en
procès ou conciliation passées pour des faits similaires)

Il faudrait rajouter les preuves de la tentative de conciliation

Citation :

Messire Daemon,

Je me présente: Cavendish10 de Castelroy lieutenant de Police de Blaye

Il apparaît à nos services de police que vous achetez aujourd'hui 5 pains. De par l'arrêté n° 1 - Pénurie, publié à la mairie de Blaye, et affiché en halle (forum - accéder... - duché de Guyenne - halle de Blaye), il est interdit d'acheter de la nourriture pour plus de trois jours sous peine de poursuites judiciaires.

*Article 1 : La création de pénurie
Tout achat massif de produits entraînant une pénurie ou une forte
augmentation des prix est formellement interdit sur le marché de Blaye.
Un achat est considéré massif si la quantité achetée est supérieure à celle consommable en trois jours.
Dérogation est accordée aux éleveurs porcins pour l'achat de maïs.

*Article 2 : La saturation du marché
d'un ou plusieurs produits par une seule personne occasionnant une
compétition déloyale pour les artisans ou paysans Blayais est
formellement interdite sur le marché de Blaye.

*Article 3 :
Toute personne, Guyennoise ou étrangère au duché, peut être poursuivie
pour toute action préjudiciable à Blaye ou aux Blayais.

*Article
4 : Toute personne enfreignant le présent arrêté est susceptible d'être
poursuivie en justice pour escroquerie. Entendu que la mise en
accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la
part du Maire ou de son représentant, sauf récidive avérée (mise en
procès ou conciliation passées pour des faits similaires)

Pour rappel, le Grand Coutumier de Guyenne définit dans son Livre II - Chapitre 4 - article 2 :

De l’Escroquerie:
• Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.
• Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

Je vous demande donc :
- de remettre l’excédent de pains que vous avez acheté sur le marché et de m'en envoyer la preuve.

Je vous accorde un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.

Sans réponse ou action de votre part dans ce délai, un dossier de plainte pour escroquerie sera constitué pour être porté au tribunal.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Salutations,
Cavendish10 de Castelroy, Seigneur de Douce,
Lieutenant de police de Blaye,
Fait et envoyé le 5 Juillet 1460.

Citation :

Expéditeur : Daemon
Date d'envoi : 06/07/2012 - 16:24:57
Titre : Re: Pains
messir,

effectivement j'ai acheter 5 miches de pain malheureselent je ne vois pas en quoi je suis en infraction puisque en utilisant vos propre mot il est interdit d'acheter pour plus de trois jours de nourritures moi qui suis erudit j'ai besoin de deux miches de pain pour me nourrir une seule journée.

donc si je suis toujours aussi bon en calcul trois jours de nourriture me fais donc 6 miches de pains hors je n'en ai acheter que 5 miches ,je suis donc bien en dessous des trois jours maximal autoriser

cordialement

daemon

Citation :

Messire Daemon,

Ce n'est pas de 6 miches que vous avez besoin, c'est de 3 miches avec un fruit ou un maïs.

Salutations,
Cavendish10 de Castelroy, Seigneur de Douce,
Lieutenant de police de Blaye,
Fait et envoyé le 6 Juillet 1460.

Citation :

Expéditeur : Daemon
Date d'envoi : 06/07/2012 - 18:15:32
Titre : Re: Re: Re: Pains
quoi qu'il en soit expliquez moi où se trouve la pénurie de pains alors qu'il y a a peu pres 235 miches de pain sur le marché....

car pour moi une penurie c'est lorsque le produits se fait rare

cordialement

daemon

Citation :

Messire Daemon,

Le décret dit que si un achat est supérieur pour 3 jours de nourriture ce qui est votre cas, alors vous êtes en infraction.

Salutations,
Cavendish10 de Castelroy, Seigneur de Douce,
Lieutenant de police de Blaye,
Fait et envoyé le 6 Juillet 1460.

Citation :

Messire Daemon,

Je vous ai contacté pour vous informer de l'achat illégal de pain avant hier, en infraction avec le décret municipal de l'arrêté n° 1 - Pénurie, publié à la mairie de Blaye, et affiché en halle (forum - accéder... - duché de Guyenne - halle de Blaye).

Je vous ai demandé de régulariser votre infraction ce que vous n'avez toujours pas fait.

Il ne vous reste plus que jusqu'à demain soir pour régulariser votre situation, faute de quoi je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour ouvrir un procès pour escroquerie, conformément à l'extrait du Grand Coutumier qui vous a été rappelé dans mon courrier d'hier.

Salutations,
Cavendish10 de Castelroy, Seigneur de Douce,
Lieutenant de police de Blaye,
Fait et envoyé le 7 Juillet 1460.

Citation :

Messire Daemon,

Malgré mes précédents courriers, aucun arrangement n'a pu être effectué. Je vous informe que votre dossier a donc été transféré au palais de Justice pour une possibilité de procès contre vous pour escroquerie.

Salutations,
Cavendish10 de Castelroy, Seigneur de Douce,
Lieutenant de police de Blaye,
Fait et envoyé le 08 Juillet 1460.

lieutenant cavendish: quand le prévenu a acheté 5 pains, il y avait bien 235 pains sur le marché ou un chiffre approchant cela ?

J'en sais rien.

Il aurait fallu vérifier.Le décret est clair:

Citation :

Tout achat massif de produits entraînant une pénurie ou une forte
augmentation des prix est formellement interdit sur le marché de Blaye

.


l'achat massif n'est pas répréhensible en soi: c'est le fait qu'il crée pénurie ou une forte augmentation des prix qui est répréhensible.S'il y avait 235 pains sur le marché comme le dit suspect, je doute que cela ait entrainé une forte augmentation des prix, encore moins une pénurie

Juste après :

Citation :

Un achat est considéré massif si la quantité achetée est supérieure à celle consommable en trois jours.

oui on donne la définition de l'achat massif après dans ce décret.Mais ce n'est pas l'achat massif qui entraine le délit, mais quand il provoque une forte augmentation des prix ou une pénurie
Acheter 5 pains sur 235 pains vendus au marché je ne pense pas que cela provoque une pénurie ou une augmentation des prix


Pour que votre plainte soit valable il aurait fallu que le décret dise:

Citation :

Tout achat massif de produits est formellement interdit sur le marché de Blaye

Et comme vous n'avez pas relevé la quantité de pains mis en vente sur le marché, pour voir s'il y avait pénurire, ni le prix du pain mis en vente pour vérifier s'il était vendu à un prix anormalement élevé, je suis contraint de rejeter la plainte en l'état actuel

Non non le décret limite l'achat à 3 jours de consommables max, je ne changerai pas d'avis dessus.

je prends note mais faute d'elements nouveaux , plainte rejetée

A mon grand regret je suis d'accord avec le procureur. Si l'achat massif n'a entraîné ni pénurie ni augmentation des prix, il n'y a pas de motif pour porter plainte. Même si l'achat en question dépasse les trois pains.
Il faudrait effectivement tourner le décret autrement.

Si pas de commentaires, j'archive d'ici deux jours.

j’interviens si vous le juger nécessaire sur le sujet ,ayant traiter d'autres cas similaire.

l'article a un double sens car si on laisse faire, rien n’empêche a un riche d'acheter le stock et de le revendre avec une augmentation.

effectivement si 235 pains sont achetés par la même personne a 6 écus et vendu a 6.50 sur le même marché aussitôt, il n'y a pas pénurie ,quand a la forte augmentation de prix ,cela reste flou de déterminer a quel montant on considère une forte augmentation.Et l'individu empoche 117 écus a rien faire.

Dans le cas évoqué par messire Alcinoos , on tombe dans un délit de spéculation et pas besoin de décret pour cela, le coutumier suffit .Comme l'a fait remarquer le greffier , le décret a été mal écrit puisque dans le cadre d'un achat massif seule une penurie ou une augmentation des prix suite à un achat massif peut entrainer des poursuites judiciciaires

Merci c'est trop gentils.

Cet article n'a-t-il pas été supprimé? Il en tout cas en voie de l'être. Je propose que l'on cesse de le faire appliquer pour des quantités aussi ridicules.

Je continuerai de l'appliquer tel quel.

Sauf que l'article a été supprimé.

Ha bah à Blaye nous en avons pas eu l'annonce.

Article supprimé ou non , la plainte n'est pas valable.Aucune preuve n'ayant été apporté que cet achat massif a crée de la pénurie ou une augmentation des prix du pain , plainte rejetée

Affaire classée

J'archive, mention " Plainte non avenue " .