Cyrinea Monument Ducal
Messages : 4117 Date d'inscription : 17/03/2011 Localisation : Guyenne
Feuille de personnage Niveau: (2/4) Profession: Boucher Equipement: Epée + Bouclier
| Sujet: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Mer 4 Juil 2012 - 16:08 | |
| Duché de Guyenne contre Alexandre* Chef d'inculpation : TOP Suspect: Alexandre*
Fermeture des frontières Duché de Guyenne Les faits : Le suspect Alexandre est arrivée à Marmande le 29/06/1460 avertie par une lettre de la prévôté le jour même, lui signifiant qu'il devait faire une demande de laisser passer, les frontières étant fermées. Le suspecte n’a pas répondu à notre courrier, n’a pas fait demande d’un laisser passer et est toujours à ce jour du 4 juillet à la Marmande, ne tenant volontairement pas compte de la Loi Martiale fermant les frontières de notre duché. Casier judiciaire : TOP brigandage à Toulouse procès en cours Responsable de la Plainte :Cyrinea Rondot, Prévôt de Guyenne. Victime : Duché de Guyenne Pièces à conviction : - Citation :
- A tous les voyageurs étrangers ayant pénétré sur le territoire de Guyenne.
La loi Martiale vient d’être promulguée par Sa Grâce le Duc de Guyenne et nos frontières sont actuellement fermées.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.
Nous prions donc tous ceux qui se trouvent illégalement sur notre territoire et qui n’auraient pas obtenu de laisser passer, de le quitter sans délais.
Cyrinea Rondot. Prévôt de Guyenne. Copie de l'annonce ducale : - Popsas a écrit:
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- Citation :
À tous présent et à venir, salut,
Nous, Arnaut de Bazaumont, Duc de Guyenne par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, déclarons aujourd'hui l'entrée en vigueur de la Loi Martiale dans l'ensemble du territoire guyennais suite à la violation de notre territoire par deux armées , à deux jours d'intervalles.
- Citation :
- Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal. La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé. Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement. Toutes les frontières du Duché sont donc fermées. Un Laisser Passer est nécessaire dès à présent afin d'entrer en Guyenne. Tout contrevenant sera poursuivi en Justice.
Par cette annonce il est demandé aux armées étrangères de quitter le Duché.
Appel est fait aux guyennais souhaitant défendre leur duché , leur honneur qui est aujourd'hui bafoué par l'entrée d'armées étrangères en terre guyennaise sans autorisation et afin de protéger le duché contre une éventuelle fuite des brigands membre de Fatum dans notre duché. Pour cela faites vous directement savoir auprès de ma personne , Popsas.
Fait au palais de l'Ombrière le dix-septième jour du mois de Juin 1460.
Arnaut de Bazaumont Noldor
Témoins possibles :Douanier Messer Jkeok Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier, article 3. - Citation :
- Chapitre IV - Des chefs d'inculpation
Article 3 Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté . Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé. - Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville. - Tout refus de payer les taxes. - Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...) - L'insulte, la diffamation. - La rapinerie. - Le meurtre, ou la tentative de meurtre. - Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois. - Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
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Philipusaficus Ancêtre
Messages : 618 Date d'inscription : 06/01/2010
| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Mer 4 Juil 2012 - 16:22 | |
| si vous parlez de Alexandre* Comte de Camboulas, Vicomte de Nérac, Bruilhois et Elves, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille , il est normalement noble de Guyenne si je ne me trompe pas
A vérifier .dans le cas où la réponse est positive ,la plainte risque d'être caduque | |
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el_barto Monument Ducal
Messages : 3556 Date d'inscription : 19/04/2009
| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Mer 4 Juil 2012 - 17:29 | |
| Alexandre* est bien noble de Guyenne. Et dans la liste que je vous avais transmise. | |
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Philipusaficus Ancêtre
Messages : 618 Date d'inscription : 06/01/2010
| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Mer 4 Juil 2012 - 17:31 | |
| Donc dans ce cas plainte rejetée en vertu du code Levan | |
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Cyrinea Monument Ducal
Messages : 4117 Date d'inscription : 17/03/2011 Localisation : Guyenne
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| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Mer 4 Juil 2012 - 18:16 | |
| Donc en fait, quand on est noble, on peut brigander sans vergogne. Chouette ça! | |
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Philipusaficus Ancêtre
Messages : 618 Date d'inscription : 06/01/2010
| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Mer 4 Juil 2012 - 18:45 | |
| La plainte parle de violation de la loi martiale et non de brigandage : je statue sur la plainte . Aprés vous pouvez gueuler parce que je ne fais qu'appliquer le droit, j'ai l'habitude.Un conseiller de plus ou de moins bof | |
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Cyrinea Monument Ducal
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| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Jeu 5 Juil 2012 - 9:55 | |
| Ce n'est pas contre vous que je gueule. Et je connais la teneur de la plainte. | |
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Philipusaficus Ancêtre
Messages : 618 Date d'inscription : 06/01/2010
| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Jeu 5 Juil 2012 - 10:26 | |
| je lis ce que vous avez marqué: top brigandage àToulouse, procès en cours Tant qu'un procès ne l'a pas déclaré coupable de brigandage, il n'a pas de casier: imaginez qu'il soit relaxé alors qu'on lui a interdit l'accés en Guyenne sous ce motif | |
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Kronembourg La patience ça se récompense
Messages : 4365 Date d'inscription : 29/10/2008
| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue Dim 15 Juil 2012 - 9:17 | |
| Alexandre* étant noble de Guyenne, j'archive la plainte mention " Non avenue "
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| Sujet: Re: Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue | |
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