[TOP Brigandage] Balian - 25/06/1461 (Coupable)

Sujet: [TOP Brigandage] Balian - 25/06/1461 (Coupable) Jeu 18 Juil 2013 - 11:51

Citation :

Duché de Guyenne contreBalian

Chef d'inculpation :TOP Brigandage

Suspect :

Balian:

Les faits :Messire Jonas de la Fléchère Marigny, seigneur de Reugny, sujet du Bourbonnais Auvergne. Dans son périple pour rejoindre son père à Toulouse, il a eu la désagréable expérience de se faire détrousser sur la route de Cahors à Montauban, ce 25 juin dernier.
Au petit matin, alors que l’aube ne pointait pas encore, deux personnages l’ont violemment désarçonné, et dépouillé de sa bourse de quelques 1000 écus, ainsi que de ses provisions de voyage (78 épis de maïs, 1 jambonneau. Sans crier gare , sa bourse était délestée, ses toiles de jutes subtilisées. Dans la tardive résistance qu'il a pu opposer, tant l’effet de surprise était grand, il a essayé de retenir un sac de vivres. Il a alors pu discerner la couleur des habits, l’accent occitan des 2 agresseurs, et un nom échangé entre eux, une dame mentionnant certainement le nom de son acolyte. La scène s’est déroulée bien vite.
Arrivé à Montauban, sans le sous, son premier réflexe a été de faire appel à notre Prévôt. Très peinée et attentive à son désarroi, elle l’a orienté vers Messire Alexakis afin de déposer plainte, ce qu'il a fait. Elle lui a également recommandé de s’adresser au bourgmestre afin de trouver quelques subsistances, offre qu'il a décliné, ne supportant pas la mendicité.
Vous comprendrez que le préjudice de cette affaire lui est pénible. 1020 écus, 78 épis de maïs, 1 jambonneau, 1 journée de jeûne forcé, et plusieurs jours de convalescence avant de pouvoir reprendre la route.
Avec les détails indiqués dans sa déposition, Messire Alexakis et nos services ont pu identifier un suspect répondant au nom de Balian. Puis Messire Alexakis ne pouvant pas finir le dossier, me l'a confié afin que je le termine

Préjudices subits :https://2img.net/r/ihimg/scaled/large/837/2xlq.png

Casier judiciaire :Aucun

Responsable de la Plainte :Marie_du_lourdou, Lieutenant de Montauban

Victime : Jonas.

Pièces à conviction :La date de votre agression : 25/06/1461
Le lieu de votre agression : sur la route entre Cahors et Montauban

https://2img.net/r/ihimg/scaled/large/837/2xlq.png

Témoins possibles :Aucun

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Echanges de courriers :

Citation :: Expéditeur : Jonas.
Date d'envoi : 25/06/1461 - 22:51:39
Titre : Aide brigandage
Dame Prévôt,
C'est en désespoir de cause que je me tourne vers l'autorité que vous représentez.
Sujet du Bourbonnais Auvergne dont je fus l'un des Procureurs, je parcourrai votre bon duché afin de rejoindre mon père à Toulouse, lorsque je me suis fais dévalisé par une bande sans foi ni loi sur la route descendant à Mautauban. Je transportai nombre de vivres pour mon périple, et près de 1000 écus. Me voilà dans le dénûment le plus total. Que faire ?

Jonas de la Flechère Marigny, seigneur de Reugny.

Citation :: Expéditeur : Jonas.
Date d'envoi : 28/06/1461 - 17:42:45
Titre : Re: Re: Aide brigandage
Dame Jessilisa d'Angelus,

Je vous sais gré de vous enquérir de mon sort, et j'apprécie très fortement l'implication dont vous faites montre. J'ai contacté le lieutenant maréchal Alexakis afin de déposer plainte et de fournir les informations en ma possession sur les circonstances de l'agression. Je n'ai à ce jour pas eu de retour de sa part.

Quant à mon approvisionnement, je n'ai pas osé quémander - un jeûne d'une journée n'est pas mort d'homme - quelques miches de pain auprès du maire. Cette situation m'oblige cependant à devoir rester ici le temps de reprendre des forces et de reconstituer quelque approvisionnement sommaire afin de poursuivre mon trajet.
Mon père m'indique qu'avec la guerre, le ravitaillement dans la région est délicat.

Grâce vous soit rendue pour votre soutien dans cette épreuve.

Bien à vous,
Jonas de la Fléchère Marigny

Citation :: Bien le bonjour Messire Alexakis,

Voici enfin le compte rendu demandé. Il n'est pas aisé de trouver parchemin, plume et encre là où je me trouve en ce jour. J'espère que vous ne m'en tiendriez pas rigueur.

Bien à vous,
Jonas. DLFM

Bonjour,
Je me présente devant vous, autorités du Duché de Guyenne, pour que justice soit rendue.
Je suis Jonas de la Fléchère Marigny, seigneur de Reugny, sujet du Bourbonnais Auvergne. Dans mon périple pour rejoindre mon père à Toulouse, j’ai eu la désagréable expérience de me faire détrousser sur la route de Cahors à Montauban, ce 25 juin dernier.
Au petit matin, alors que l’aube ne pointait pas encore, deux personnages m’ont violemment désarçonnés, et dépouillé de ma bourse de quelques 1000 écus, ainsi que de mes provisions de voyage (78 épis de maïs, 1 jambonneau : voir https://2img.net/r/ihimg/scaled/large/837/2xlq.png ). Sans crier garde, ma bourse était délestée, mes toiles de jutes subtilisées. Dans la tardive résistance que j’ai pu opposer, tant l’effet de surprise était grand, j’ai essayé de retenir un sac de vivres. J’ai alors pu discerner la couleur des habits, l’accent occitan des 2 agresseurs, et un nom échangé entre eux, une dame mentionnant certainement le nom de son acolyte. La scène s’est déroulée bien vite.
Arrivé à Montauban, sans le sous, mon premier réflexe a été de faire appel à votre Prévôt. Très peinée et attentive à mon désarroi, elle m’a orienté vers Messire Alexakis afin de déposer plainte, ce que j’ai fais. Elle m’a également recommandé de m’adresser au bourgmestre afin de trouver quelque subsistance, offre que j’ai décliné, ne supportant pas la mendicité.
Vous comprendrez que le préjudice de cette affaire m’est pénible. 1020 écus, 78 épis de maïs, 1 jambonneau, 1 journée de jeûne forcé, et plusieurs jours de convalescence avant de pouvoir reprendre la route.
Avec les détails indiqués dans ma déposition, Messire Alexakis et ses services ont pu identifier un suspect répondant au nom de Balian.
Je demeure à disposition des autorités pour fournir les maigres informations utiles en ma possession dont je n’aurais pas fait part dans la présente déclaration afin que la lumière soit faite dans ce dossier.
Qu’Aristote guide vos actes,
Jonas de la Fléchère Marigny, seigneur de Reugny.

Citation :: Expéditeur : Jonas.
Date d'envoi : 16/07/1461 - 23:45:20
Titre : Plainte pour brigandage - Déposition de la victime
Votre nom : Jonas. de la Fléchère Marigny, seigneur de Reugny
La date de votre agression : 25/06/1461
Le lieu de votre agression : sur la route entre Cahors et Montauban

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? J'étais seul
Connaissez-vous des témoins potentiels ? Non

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
L'agression s'est passée de façon soudaine, mais je n'ai pas été blessé

Estimation des biens volés : 1000 écus, 78 sacs de maïs

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ? Non, pas véritablement. D'après les bribes de paroles entendues lors de l'agression, la maréchaussée du duché de Guyenne aurait identifié un suspect répondant au nom de Balian.

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...) Les 2 agresseurs que j'ai pu observer, malgré la rapidité de l'événement et la faible luminosité semblaient comme suit:
- le premier était un homme vêtu de noir, assez jeune
- le deuxième était une femme (reconnue à sa voix), vêtue d'habits plus clairs
Les 2 personnes semblaient avoir un accent occitan dans les quelques échanges entendus.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ? oui, en transmettant un écrit (ne pouvant me déplacer actuellement vu mes engagements vis à vis de mon suzerain qui a fait appel au ban)

Remarques supplémentaires : je fus procureur en Bourbonnais Auvergne, ironie de l'histoire, me voilà occuper un autre rôle bien malgré moi. Que justice se fasse !

« Le triste sire ne se trouve plus sur le sol guyennois, je n'ai donc aucun pouvoir pour lui intenter une procédure...

Par contre, comment se fait-il que, le brigandage s'étant déroulé le 25 juin, la plainte ne soit déposée ici que maintenant ? »

Spoiler:

Et bien je n'en ai été averti que 3 jours avant et il me fallait toutes les données pour le dossier.

« Le prévenu n'est pas revenu sur les terres guyennoises, procédure en suspens. »

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Prescription le 25/12/1461

Citation :: Article 4
Le délai de prescription pour les infractions mineures (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise. Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.
Le délai de prescription pour un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis.
Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
Toute personne tentant de se soustraire à la Justice après ouverture d'un dossier par la prévôté pour faits de brigandage, trahison ou haute trahison, peut se voir appréhender manu militari par les autorités de Guyenne, et cela à ses risques et périls.

Il est actuellement à Muret

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Je vais demander à la chancelière avant de contacter l'Armagnac. Nos relations avec eux ne sont pas très bonnes.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Il est à Toulouse apparemment.

Citation :

De Nous, Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne
A Vous, Jean de Cetzes , Comte de Toulouse

Salutations,

.......

V

http://chancellerie-guyenne.forumactif.pro/t93-traites-de-cooperation-judiciaire-valides

https://i.servimg.com/u/f55/12/38/19/72/balian10.png

Veuillez recevoir, Votre Grandeur , mes plus humbles respects

Faict, le vingt-troisième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI, sous le règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne.

[TOP Brigandage] Balian - 25/06/1461 (Coupable) Si10

[TOP Brigandage] Balian - 25/06/1461 (Coupable) Sceauz13

[hrp]Hop ! Je m'adresse à jean car visiblement jd@Nyxx a des problème de Livebox.[/hrp]

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Jean.de.cetzes a écrit:

Citation :

[TOP Brigandage] Balian - 25/06/1461 (Coupable) Comtat10

À Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne .

J'ai pris connaissance de votre demande que je vais évidemment transmettre à la procure de mon Comté puisqu'il nous tient à coeur de plaire à la couronne de Guyenne et d'honorer nos engagements auprès d'elle en tout point.

Que Dieu vous bénisse,

Jean de Cetzes, Comte de Toulouse.

Le 24 novembre 1461.

[TOP Brigandage] Balian - 25/06/1461 (Coupable) Toulouserougeor2

[hrp]Effectivement JD Nyxx a des soucis de connexion. Je vais transmettre au palais quand même en espérant que sa connexion revienne rapidement ![/hrp]

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Acte d'accusation a écrit:: [Procès opposant le Duché de Guyenne à Xyno ]

Procès ouvert suite à la demande du Duché de Guyenne en date du 23 novembre 1461 dans le cadre de la coopération judiciaire avec Toulouse.

Province requérante : La Guyenne sous le règne de Kateyll de Loubenzac.
Procureur : Zoyah Aurel-Novotny (zoyah)

Province requise : Toulouse sous le règne de Jean de Cetzes
Procureur : Nyxx

Traité de coopération en date du 26 avril 1460
( http://chancellerie-guyenne.forumactif.pro/t93-traites-de-cooperation-judiciaire-valides )
Voir annexe I

Crime : Brigandage le 25 juin 1461 sur la route entre Cahors et Montauban.
Victime : Jonas.
Accusé : Balian

Délai de prescription prévu dans le coutumier de Guyenne non dépassé.
*********************
[...]Article 4
Le délai de prescription pour les infractions mineures (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise. Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.
Le délai de prescription pour un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis.
Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
[...]
************************

******************ACTE D'ACCUSATION *************************

A la noble cour de justice,

Nous sommes réunis en ce jour pour un racket qui s'est déroulé le 25 juin 1461 entre Cahors et Montauban, en territoire Guyennois.

Un noble sujet Auvergnat, Jonas de la Fléchère Marigny, seigneur de Reugny s'est fait attaquer alors qu'il voyageait seul par un homme et une femme qui lui ont dérobé 1000 écus, 78 sacs de maïs et 1 jambonneau.

Voici son témoignage lors du dépôt de plainte qu'il a fait auprès du sergent Alexakis.

« Je suis Jonas de la Fléchère Marigny, seigneur de Reugny, sujet du Bourbonnais Auvergne. Dans mon périple pour rejoindre mon père à Toulouse, j’ai eu la désagréable expérience de me faire détrousser sur la route de Cahors à Montauban, ce 25 juin dernier.
Au petit matin, alors que l’aube ne pointait pas encore, deux personnages m’ont violemment désarçonnés, et dépouillé de ma bourse de quelques 1000 écus, ainsi que de mes provisions de voyage (78 épis de maïs, 1 jambonneau : voir https://2img.net/r/ihimg/scaled/large/837/2xlq.png ). Sans crier garde, ma bourse était délestée, mes toiles de jutes subtilisées. Dans la tardive résistance que j’ai pu opposer, tant l’effet de surprise était grand, j’ai essayé de retenir un sac de vivres. J’ai alors pu discerner la couleur des habits, l’accent occitan des 2 agresseurs, et un nom échangé entre eux, une dame mentionnant certainement le nom de son acolyte. La scène s’est déroulée bien vite.
Arrivé à Montauban, sans le sous, mon premier réflexe a été de faire appel à votre Prévôt. Très peinée et attentive à mon désarroi, elle m’a orienté vers Messire Alexakis afin de déposer plainte, ce que j’ai fais. Elle m’a également recommandé de m’adresser au bourgmestre afin de trouver quelque subsistance, offre que j’ai décliné, ne supportant pas la mendicité.
Vous comprendrez que le préjudice de cette affaire m’est pénible. 1020 écus, 78 épis de maïs, 1 jambonneau, 1 journée de jeûne forcé, et plusieurs jours de convalescence avant de pouvoir reprendre la route.
Avec les détails indiqués dans ma déposition, Messire Alexakis et ses services ont pu identifier un suspect répondant au nom de Balian. »

Il poursuit en donnant une description de ses deux assaillants :

« Les 2 agresseurs que j'ai pu observer, malgré la rapidité de l'événement et la faible luminosité semblaient comme suit:
- le premier était un homme vêtu de noir, assez jeune
- le deuxième était une femme (reconnue à sa voix), vêtue d'habits plus clairs
Les 2 personnes semblaient avoir un accent occitan dans les quelques échanges entendus. »

Qu'il porte le nom de racket, de brigandage ou de rapinerie, qu'il est réussi ou échoué, ce délit est sévèrement réprouvé par la justice Guyennoise comme l'atteste l'extrait de loi suivant :

**********Extrait de Loi **********************************
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2146478 )

************************************************************

Je précise que l'accusé bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de faire appel à un avocat, parmi ceux exerçant dans la province où elle est jugée.

Je laisse la parole à l'accusé !

[HRP pour le jd@Juge]
Accusé : Balian
Niveau 1
Argent au moment de l'inculpation : Argent : 32,50 écus [/hrp]
]

************ANNEXE I **************************************

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE GUYENNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,

Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté de Toulouse et de Duché de Guyenne,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Duché de Guyenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.

Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité. En cas de désaccord entre les deux parties, ou de silence injustifié gardé pendant plus de quatre jours par le juge requérant, le juge requis sera considéré comme souverain en sa cour et prononcera son verdict au vu des éléments en sa possession dans le respect de la charte de juge.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés/Duchés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté/Duché jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte/Duc de l'autre comté signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Faict à Bordeaux, le 26 Avril 1460

Pour la Guyenne:
Sa Grâce Mircha Céleste de Champfleury, Duchesse de Guyenne

Avec pour Témoins :
Elianor de Vergy, chancelière de Guyenne

Pour le Comté de Toulouse:
Parotech d'Avignonnet, Comte de Toulouse

Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Chancelier du Comté de Toulouse

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

A Jean de Cetzes, Comte de Toulouse a écrit:: Votre Grandeur,
Lo Bonjorn,

Je me permets de vous embêter encore une fois afin de savoir si vos services judiciaires sont parvenus à appréhender le Ser Balian.

Respectueusement

Zoyah Aurel-Novotny
Procureur de Guyenne

N'a pas été mis en procès. Balian étant en Guyenne, la demande de coopération a été annulée par mes soins auprès du Comte de Toulouse.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Acte d'inculpation a écrit:: [Procès opposant le Duché de Guyenne à Balian]

****************En-tête de l'acte d'accusation dressé par le procureur ******
Ouverture du procès le 29 novembre 1461, règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne.
Procureur : Zoyah Aurel Novotny (Zoyah)
Agent ayant mené l'enquête : Marie du Lourdou (Marie_du_Lourdou)
Crime : brigandage le 25 juin 1461 sur la route entre Cahors et Montauban.
Victime : Jonas
Accusé : http://img265.imagevenue.com/aAfkjfp01fo1i-4567/loc562/414796406_brigand_122_562lo.JPG

Délai de prescription prévu dans le coutumier de Guyenne non dépassé.
*********************
[...]Article 4
Le délai de prescription pour les infractions mineures (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise. Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.
Le délai de prescription pour un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis.
Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
[...]
********************************************************************

***La jeune femme releva la tête alors qu'on l'invitait à prendre la parole. Un dernier coup d'oeuil sur son acte d'accusation et elle déclot ses lèvres vermeilles. ***

A la noble cour de justice,

Nous sommes réunis en ce jour pour un racket qui s'est déroulé le 25 juin 1461 entre Cahors et Montauban, en territoire Guyennois.

Ce jour là, un noble sujet Auvergnat, Jonas de la Fléchère Marigny, seigneur de Reugny voyageait pour rejoindre son père à Toulouse. IL était encore très tôt, l'aube ne pointait pas encore lorsque deux personnages sont sortis de nulle part et l'ont désarçonné. Ils lui ont alors arraché sa bourse qui contenait quelques 1000 écus et se sont emparés de ses vivres (78 sacs de maïs) et un jambonneau.

Malgré la faible lumière et dans une vaine tentative d'opposition, la victime a pu discerner l'allure d'un deux agresseurs. Il s'agissait d'un homme et d'une femme.

L'homme était vêtu de noir presque entièrement, il était assez jeune et avait la chevelure châtain. La femme (reconnue à sa voix) était vêtue d'habits plus clairs Les deux personnes semblaient avoir un accent occitan.

Voici le portrait de l'homme que les services de police ont pu en faire: https://i.servimg.com/u/f55/12/38/19/72/balian11.png

*** offrant un portrait approchant d'assez près les traits de l'accusé ***

Qu'il porte le nom de racket, de brigandage ou de rapinerie, qu'il est réussi ou échoué, ce délit est sévèrement puni par la justice Guyennoise !

*** La proc entama une lecture du coutumier ***

**********Extrait de Loi **********************************
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2146478 )

************************************************************

Je précise que l'accusée à le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier
et Maître Philipusaficus.

Je laisse la parole à l'accusé !

[HRP pour le jd@Juge]
Accusé : Balian
Niveau 1
Argent au moment de l'inculpation : 1 254,03 écus
https://i.servimg.com/u/f55/12/38/19/72/balian10.jpg
[/hrp]

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Marie appelée à témoigner.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Réquisitoire a écrit:: [Réquisitoire de Zoyah - le 4 décembre 1461]

*** Après l'intervention de Marie, que Zoé salua d'un signe de tête, le procureur fut invitée à s'avancer à la barre. La jeune femme s'exécuta, bien décidée à faire bref.***

Monsieur le juge,

Vous avez entendu le témoignage de la victime qui a été formulé par notre prévôt,
Vous avez la description qu'il a donné de son agresseur et qui ressemble trait pour trait à l'accusé,
Vous devez savoir également que l'accusé est impliqué dans une autre affaire de brigandage
Vous avez son silence comme aveu,

Aussi, je vous demande de le reconnaître coupable de brigandage et de le condamner à au moins 3 jours de prison et à une amende qui lui fera passer le goût de recommencer !

Merci de m'avoir écouté.

*** la proc retourna sur le banc de l'accusation afin d'attendre le verdict***

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Verdict a écrit:: ***Encore une affaire de brigandage, décidément, bien triste était le sort des voyageurs en Guyenne actuellement, il était grand temps d’y mettre un frein.***

Accusé levez vous.

Attendu que vous avez été parfaitement identifié par le témoin en question,

Attendu que vous correspondez parfaitement au portait que j’ai en ma possession dans l’acte d’accusation,

Attendu que vous n’avez même pas daignez vous présenter pour assure votre défense, et donc considérez sans doute que votre situation n’est pas défendable,

Moi Jeroen, juge de Guyenne, en ce 7 décembre 1461 vous condamne à 3 jours de prison ferme et 300 écus d’amende. J’espère que ce petit séjour dans nos geôles et ce trou dans votre bourse vous fera plus réfléchir a l’ampleur de vos actes.

Que cette décision prenne effet immédiatement ! La justice a déjà trop attendu en Guyenne en matière de brigandage, garde emparez vous de lui!!!!

Si cette décision ne vous convient pas, je vous invite à déposer un dossier auprès du Tribunal du Palais, seul habilité à remettre en cause mon jugement.

Voici l’adresse pour récupérer un dossier et le déposer dans les 15 jours à compté de ce verdict :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

L’audience est levée.

***Frappant fort du marteau sur la table, laissant ressortir toute l’horreur qu’il avait pour ce genre de crime qu’il venait de juger.***
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 300 écus.

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