[Haute Trahison] Rubis7

Citation :

Duché de Guyenne contre Rubis7

Chef d'inculpation : Haute Trahison

Suspect :

Rubis7

Les faits : Rubis7, élue le 13 mai 1461 au Conseil Ducal, a cessé de participer à tout débat à compter du 28 mai 1461 et de signifier sa présence. Absente, elle a ainsi omis de prévenir de son indisponibilité.

Casier judiciaire : Procès pour non-paiement d'impôts (TOP) en cours à la Cour d'Appel.

Responsable de la Plainte : Ithilien, Procureure de Guyenne

Victime : Le Duché de Guyenne

Pièces à conviction :

Citation :

Courriers de conciliation et la réponse de la prévenue :

Citation :: Bonsoir,

Vous n'avez plus donné signe de vie au Conseil Ducal depuis le 28 mai dernier. Or, par votre non présence, vous avez enfreint le Grand Coutumier de Guyenne en son Livre I, Chapitre II, Opus II, Article 3ème énumérant les devoirs des conseillers ducaux :

"Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant le Duc ou le Régent, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance de ce dernier à la Couronne ou lors de l'accession à la charge de Conseiller Ducal en cours de mandat.
Les nobles vassaux de la Guyenne ayant prêté allégeance au Régnant de par leur statut sont dispensés de cette démarche.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
- de faire preuve de réserve.
- d'oeuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime.
- En cas de démission tout conseiller avec une charge, qu'il soit élu ou non, se doit d'informer le Duc quarante-huit heure à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités pour que les dispositions soient prises pour sa succession.
Un conseiller sans charge n'est pas soumis à cette obligation et peut démissionner sans préavis.. "

De ce fait, et sous autorisation de sa Grasce Lilya, je vous sommerais donc de participer aux débats du Conseil Ducal et d'y faire acte de votre présence. Dans le cas contraire, vous devrez démissionner ou nous nous verrons dans l'obligation de vous poursuivre pour Haute Trahison selon l'Article Quatrième du même Opus :

"Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict."

et de l'Article Cinquième du Livre II, Chapitre Quatrième :
"Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
[...]"

Merci de votre compréhension.

Ithilien
Procureure de Guyenne
Fait à Bordeaux le 8 juin 1461 à 17h48

Citation :: Bonsoir,

Je vous envoie cette seconde missive pour vous rappeler que vous n'avez plus donné signe de vie au Conseil Ducal depuis le 28 mai dernier. Or, par votre non présence, vous avez enfreint le Grand Coutumier de Guyenne en son Livre I, Chapitre II, Opus II, Article 3ème énumérant les devoirs des conseillers ducaux :

"Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant le Duc ou le Régent, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance de ce dernier à la Couronne ou lors de l'accession à la charge de Conseiller Ducal en cours de mandat.
Les nobles vassaux de la Guyenne ayant prêté allégeance au Régnant de par leur statut sont dispensés de cette démarche.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
- de faire preuve de réserve.
- d'oeuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime.
- En cas de démission tout conseiller avec une charge, qu'il soit élu ou non, se doit d'informer le Duc quarante-huit heure à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités pour que les dispositions soient prises pour sa succession.
Un conseiller sans charge n'est pas soumis à cette obligation et peut démissionner sans préavis.. "

De ce fait, et sous autorisation de sa Grasce Lilya, je vous sommerais donc de participer aux débats du Conseil Ducal et d'y faire acte de votre présence. Dans le cas contraire, vous devrez démissionner ou nous nous verrons dans l'obligation de vous poursuivre pour Haute Trahison selon l'Article Quatrième du même Opus :

"Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict."

et de l'Article Cinquième du Livre II, Chapitre Quatrième :
"Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
[...]"

Merci de répondre à cette missive afin de nous tenir au courant.

Je vous remercie pour votre compréhension.

Ithilien
Procureure de Guyenne
Fait à Bordeaux le 9 juin 1461 à 18h05

Citation :: Expéditeur : Rubis7
Date d'envoi : 09/06/1461 - 19:34:26
Titre : Re: Rappel
bien bravo

pour un maire qui suit pas le coutumier elle rien et moi sachant que j'ai prévenue la duchesse que je ne pouvais pas venir on vient me gaver

bien faite ce que vous voulez mais sachez que un courrier public sera fais, par un ps car je demanderais a ce qu'il soie publier bonne journée

rubis

Réponse de Rubis quant à la missive de la Duchesse Lilya en personne.

Citation :: Expéditeur : Rubis7
Date d'envoi : 06/06/1461 - 10:47:08
Titre : Re: conseil ducal
bonjour

ben poser vous la question... je ne suis pas un chien.le mini quand on retire le poste de quelqu'un on prévient.
La bizarement tu a trouver mon pigeonnier.

oui je suis la, apres ses pas parce que je poste pas que je regarde pas ce qui se passe.

rubis

Témoignage de YYYY, agent de la prévôté en charge de l'enquête :

Témoins possibles : Fanch. et Koyote, en leur qualité de conseillers ducaux.

Article de loi enfreint par l'inculpé :

Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne et à son représentant le Duc ou le Régent, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance de ce dernier à la Couronne ou lors de l'accession à la charge de Conseiller Ducal en cours de mandat.
Les nobles vassaux de la Guyenne ayant prêté allégeance au Régnant de par leur statut sont dispensés de cette démarche.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
- de faire preuve de réserve.
- d'oeuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime.
- En cas de démission tout conseiller avec une charge, qu'il soit élu ou non, se doit d'informer le Duc quarante-huit heure à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités pour que les dispositions soient prises pour sa succession.
Un conseiller sans charge n'est pas soumis à cette obligation et peut démissionner sans préavis..

Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.

Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée ou utilisation d'une armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.

« Procès lancé ce jour. »

Citation :: Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivée.

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