Alexakis
Monument Ducal
Messages : 3249
Date d'inscription : 13/07/2012
Localisation : Cahors
Feuille de personnage
Niveau:
![Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale Left_bar_bleue](https://2img.net/i/fa/i/left_bar_bleue.jpg)  ![Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale Empty_bar_bleue](https://2img.net/i/fa/i/empty_bar_bleue.jpg)  (3/4)
Profession: Meunier
Equipement: Epée + Bouclier
![Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale ![Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/darkages/icon_minitime.gif) Lun 15 Avr 2013 - 7:45 | |
| - Citation :
- Duché de Guyenne contre Saanne
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre Public
Suspect :
Les faits : Saanne n'a pas payé ses impôts fonciers
- Citation :
Saanne : 10,50 écus (+12,49 écus de pénalité) avant le 26/12/1460
Saanne : 11,00 écus (+14,52 écus de pénalité) avant le 13/12/1460
Saanne : 10,50 écus (+10,39 écus de pénalité) avant le 15/01/1461
Saanne : 9,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 15/11/1460
Saanne : 15,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 26/10/1460
Saanne : 10,50 écus (+9,03 écus de pénalité) avant le 28/01/1461
Saanne : 19,00 écus (+35,34 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
Saanne : 21,00 écus (+39,06 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
Saanne : 11,00 écus (+16,17 écus de pénalité) avant le 28/11/1460
Saanne : 23,00 écus (+42,78 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
Préjudices subits :
Saanne : 10,50 écus (+12,49 écus de pénalité) avant le 26/12/1460
Saanne : 11,00 écus (+14,52 écus de pénalité) avant le 13/12/1460
Saanne : 10,50 écus (+10,39 écus de pénalité) avant le 15/01/1461
Saanne : 9,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 15/11/1460
Saanne : 15,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 26/10/1460
Saanne : 10,50 écus (+9,03 écus de pénalité) avant le 28/01/1461
Saanne : 19,00 écus (+35,34 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
Saanne : 21,00 écus (+39,06 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
Saanne : 11,00 écus (+16,17 écus de pénalité) avant le 28/11/1460
Saanne : 23,00 écus (+42,78 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
- - - - - -
Redevance : 361.68 écus.
Casier judiciaire : Vierge
Responsable de la Plainte : Le Gouverneur de Montauban
Victime :La ville de Montauban
Pièces à conviction :
- Citation :
Saanne : 10,50 écus (+12,49 écus de pénalité) avant le 26/12/1460
Saanne : 11,00 écus (+14,52 écus de pénalité) avant le 13/12/1460
Saanne : 10,50 écus (+10,39 écus de pénalité) avant le 15/01/1461
Saanne : 9,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 15/11/1460
Saanne : 15,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 26/10/1460
Saanne : 10,50 écus (+9,03 écus de pénalité) avant le 28/01/1461
Saanne : 19,00 écus (+35,34 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
Saanne : 21,00 écus (+39,06 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
Saanne : 11,00 écus (+16,17 écus de pénalité) avant le 28/11/1460
Saanne : 23,00 écus (+42,78 écus de pénalité) avant le 20/10/1460
- - - - - -
Redevance : 361.68 écus.
Témoins possibles : Orandin, Gouverneur de Montauban
Article de loi enfreint par l'inculpé :
Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
Echanges de courriers :
- Première tentative de conciliation demeurée sans réponse.:
- Citation :
Salutations,
Selon les services fiscaux de la municipalité, vous semblez cumuler les impayés en terme d'impôts foncier. Naturellement, je vous invite à régler votre situation dans les plus brefs délais, 72 heures après réception du rappel, afin d'éviter une procédure pénale à votre encontre. Passé ce délai, la Municipalité de Montauban se verra contrainte de déposer une plainte à la Prévôté de Guyenne.
Si vous rencontrez le moindre soucis, n'hésitez pas à me contacter afin que nous puissions trouver un arrangement et éviter d'en arriver à de telles extrémités.
Que le Très Haut vous garde et vous guide,
Orandin de Litneg
Gouverneur de Montauban
- Deuxième courrier:
- Citation :
Salutations,
Actons ce jour que vous n'avez pas régulé votre situation concernant vos impayés.
Actons ce jour que vous n'avez pas pris contact avec la municipalité de Montauban à ce sujet.
Conformément à ma lettre qui vous a été envoyée le 6 Avril 1461, nous vous informons avec regret qu'une plainte sera déposée contre vous auprès des autorités Guyennoises pour cause d'impayés.
Nous regrettons d'en arriver à ce stade mais vous nous y contraigniez.
En vous souhaitant tout de même une bonne fin de journée.
Orandin de Litneg,
Gouverneur de Montauban.
| |
|
Lau
Prend racine
Messages : 494
Date d'inscription : 17/10/2011
Localisation : Bazas
Feuille de personnage
Niveau:
(3/4)
Profession: Paysan
Equipement: Epée + Bouclier
| | Sujet: Re: Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale Mar 16 Avr 2013 - 9:47 | |
| Si je comprends bien, vous voulez savoir si je valide cette plainte pour que le maire de Montauban puisse lancer le procès ? | |
|
Alexakis
Monument Ducal
Messages : 3249
Date d'inscription : 13/07/2012
Localisation : Cahors
Feuille de personnage
Niveau:
(3/4)
Profession: Meunier
Equipement: Epée + Bouclier
| | Sujet: Re: Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale Mar 16 Avr 2013 - 9:53 | |
| | |
|
Lau
Prend racine
Messages : 494
Date d'inscription : 17/10/2011
Localisation : Bazas
Feuille de personnage
Niveau:
(3/4)
Profession: Paysan
Equipement: Epée + Bouclier
| | Sujet: Re: Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale Mar 16 Avr 2013 - 12:40 | |
| J'ai reçu un courrier de Messire Orandin qui "m'informe" qu'il va lancer les procès dans la journée, peu importe ce que j'en dis. Je vais lui répondre mais vous pouvez enlever ces dossiers puisqu'il a décidé de lui même de les lancer sans que je dise quoique ce soit. | |
|
Alexakis
Monument Ducal
Messages : 3249
Date d'inscription : 13/07/2012
Localisation : Cahors
Feuille de personnage
Niveau:
(3/4)
Profession: Meunier
Equipement: Epée + Bouclier
| | Sujet: Re: Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale Mar 16 Avr 2013 - 16:36 | |
| Bon bah alors je classe.
Merci tout de même | |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Saanne [TOP] Demande de validation pour lancement en municipale | |
| |
|
