Alexakis
Monument Ducal
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| - Citation :
- Duché de Guyenne contre Azurielle
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre Public
Suspect :
Les faits : Azurielle n'a pas payé ses impôts fonciers
- Citation :
Azurielle : 10,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 10/03/1461
Azurielle : 14,00 écus (+2,52 écus de pénalité) avant le 6/04/1461
Azurielle : 10,00 écus (+3,10 écus de pénalité) avant le 24/03/1461
Préjudices subits :
Azurielle : 10,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 10/03/1461
Azurielle : 14,00 écus (+2,52 écus de pénalité) avant le 6/04/1461
Azurielle : 10,00 écus (+3,10 écus de pénalité) avant le 24/03/1461
- - - - -
Redevance : 44.12 écus
Casier judiciaire : Vierge
Responsable de la Plainte : Le Gouverneur de Montauban
Victime :La ville de Montauban
Pièces à conviction :
- Citation :
Azurielle : 10,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 10/03/1461
Azurielle : 14,00 écus (+2,52 écus de pénalité) avant le 6/04/1461
Azurielle : 10,00 écus (+3,10 écus de pénalité) avant le 24/03/1461
- - - - -
Redevance : 44.12 écus.
Témoins possibles : Orandin, Gouverneur de Montauban
Article de loi enfreint par l'inculpé :
Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
Echanges de courriers :
- Première tentative de conciliation demeurée sans réponse.:
- Citation :
Salutations,
Selon les services fiscaux de la municipalité, vous semblez cumuler les impayés en terme d'impôts foncier. Naturellement, je vous invite à régler votre situation dans les plus brefs délais, 72 heures après réception du rappel, afin d'éviter une procédure pénale à votre encontre. Passé ce délai, la Municipalité de Montauban se verra contrainte de déposer une plainte à la Prévôté de Guyenne.
Si vous rencontrez le moindre soucis, n'hésitez pas à me contacter afin que nous puissions trouver un arrangement et éviter d'en arriver à de telles extrémités.
Que le Très Haut vous garde et vous guide,
Orandin de Litneg
Gouverneur de Montauban
- Deuxième courrier:
- Citation :
Salutations,
Actons ce jour que vous n'avez pas régulé votre situation concernant vos impayés.
Actons ce jour que vous n'avez pas pris contact avec la municipalité de Montauban à ce sujet.
Conformément à ma lettre qui vous a été envoyée le 6 Avril 1461, nous vous informons avec regret qu'une plainte sera déposée contre vous auprès des autorités Guyennoises pour cause d'impayés.
Nous regrettons d'en arriver à ce stade mais vous nous y contraigniez.
En vous souhaitant tout de même une bonne fin de journée.
Orandin de Litneg,
Gouverneur de Montauban.
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