Galyxy - [escroquerie] - Coupable

Citation :

Mairie de Bordeaux contre Galyxy

Chef d'inculpation : Escroquerie

Suspect :

• Galyxy

Les faits :
Le 07/07/1460, Galyxy à acheté 10 miches de pain à Dame Ralas alors qu'un arrété municipal limite l'achat à 4 miches maximum tous les 2 jours. Une médiation a été proposé ce jour et un rappel de médiation le lendemain. Aucune réponse n'ayant été faite le 15/07/1460, je transmets le dossier au procureur.

Casier judiciaire :
Aucun casier trouvé

Responsable de la Plainte : Brother62, lieutenant de Bordeaux

Victime : la population de Bordeaux

Pièces à conviction :
07-07-2012 07:10 : Vous avez vendu à Galyxy 10 miches de pain pour 5,80 écus.

Témoins possibles :
Dame Ralas

Article de loi enfreint par l'inculpé :

Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 2 :

L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Auquel s'ajoute un décret municipal

* Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat simultané d'une même marchandise périssable est limité à 4 jours de nourriture (4 pains/viandes/poissons ou 8 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.
Une dérogation spéciale est accordée aux cavistes pour le raisin et aux éleveurs pour le maïs avec un achat limité à 7 jours tous les 2 jours

1er courrier

Spoiler:

rappel médiation

Spoiler:

plainte valable juridiquement et un délai suffisant a été laissé pour la conciliation

Le 16 juillet de l'an 1460,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Philipusaficus
Juge : Anasthasia

Chef d'accusation : Escroquerie
Accusé :Galyxy

Messire Galyxy comparait pour avoir acheté le 7 juillet 1460 sur le marché de Bordeaux , 10 pains .Il est entré en infraction avec ce décret municipal de Bordeaux :

Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat simultané d'une même marchandise périssable est limité à 4 jours de nourriture (4 pains/viandes/poissons ou 8 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.
Une dérogation spéciale est accordée aux cavistes pour le raisin et aux éleveurs pour le maïs avec un achat limité à 7 jours tous les 2 jours.


L' infraction a été signalée à la prévôté par dame Ralas qui s'est rendu compte trop tard de la vente de 10 pains

La tentative de conciliation menée par le lieutenant Brother32 ayant échoué , vous êtes donc convoqué au tribunal pour y être jugé

Messire Galyxy je vous rappelle l'article de loi que vous avez enfreint :

Livre II : De la justice
[...] Chapitre IV - Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.


En vertu de la présomption d’innocence qui distingue la Guyenne des provinces arriérées, vous comparaissez libre

A titre indicatif je vous donne la liste des avocats du barreau bien , que je craigne qu’aucun ne soit disponible : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier, Maître Mélior ou Maître Vytriol Vous pouvez contacter un avocat du Dragon à cette adresse ci :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
voici le lieu où et affiché le coutumier
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=72716574#72716574

Messire Galyxy la cour vous laisse la parole pour présenter votre défense

procès lancé

Désolé, corrigez cela dans votré témoignage.Je n'ai commis cette erreur qu'en parlant de la conciliation qui n'est pas obligatoire je crois.

Cette affaire repose sur le témoignage de dame Ralas et sur le votre.Je vous apellerai ainsi que dame Ralas pour témoigner

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Je n'ai pris aucune connaissance des lois en cours.

Je suis qu'un pauvre cultivateur de vigne qui ne souhaite que prospérer dans la tranquillité.

Je n'ai pas voulue revendre le surplus de nourriture pour ne pas a avoir a le rachetez plut art.

Désormais je me limiterait a la lois en vigueur.

Cordialement.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)


Remarque : Ralas et Brother62 ne sont pas appelés à la barre, notre nouveau procureur devra se charger de le faire.

Merci de cette remarque.
Je viens d'appeler à la barre Ralas et Brother62.

Citation :

Le nouveau procureur pris connaissance du dossier constitué ainsi que de l'acte d'accusation fait par son prédécesseur. Il écouta la première plaidoirie de la défense avant de prendre la parole.

« Nul n'est censé ignorer la loi. Et même si vous l'ignoriez, ce procès aurait très bien pu être évité si vous aviez pris soin de répondre aux deux missives envoyées par le Lieutenant Brother62 pour tenter une conciliation. De plus, vous reconnaissez, vous-même, d'avoir volontairement gardé le surplus de nourriture. »

Il se tourna en direction du juge.

« Une telle attitude n'est pas acceptable et mérite sanction. Néanmoins, il semblerait que le prévenu n'ait pas de casier judiciaire, et semble être conscient de son erreur. Partant du principe qu'une faute avouée est à moitié pardonnée, je vous demande donc, votre honneur, de reconnaître l’accusé coupable d’escroquerie et de le condamner à une amende symbolique de 5 écus.

Merci de votre écoute. »

Citation :

L'accusation a appelé Brother62 à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur, les faits sont en réalités très simples et ont été parfaitement décrits sur l'acte d'accusation. Je n'ai donc qu'un rappel chronologique des évênements à vous narrer.

Le 07/07/1460, dame Ralas, boulangère en notre belle cité de Bordeaux m'a signalé un achat de 10 miches de pains effectué par messire Galyxy içi présent. Cet achat étant contraire aux lois en vigueur dans notre duché et ne respectant pas un arrété municipal stipulant un achat maximal de 4 miches de pains tous les deux jours, j'ai donc immédiatement proposé à l'accusé de remettre le surplus acheté sur les étals du marché.
N'obtenant aucune réponse de sa part, je lui fis un courrier de rappel le lendemain en lui indiquant qu'il ne restait plus que 24 heures pour se mettre en conformité avec la loi.
Comme l'accusé ne possédait à priori aucun casier, je ne voulus pas être trop strict et je lui ai laissé jusqu'au 15/07/1460 pour faire le nécessaire. A cette date, n'ayant toujours pas reçu de réponse à mes courriers, j'ai donc transmis le dossier à la procure.

L'accusation a appelé Ralas à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur, Dames et Messires de la Cour,

Je suis Dame Ralas, boulangère à Bordeaux et, à l'époque des faits, j'étais responsable de la filière pain au sein du Conseil Municipal. Mon rôle n'a été que de signaler à Messire Brother62, l'infraction à l'article 2 des décrets municipaux énoncé dans l'acte d'accusation.
J'ai aussi été mise au courant de la demande de conciliation qui n'a pas aboutie.

Je veux simplement ajouter que tous les matins, je mets régulièrement trente cinq miches de pain et que conjuguées avec celles des autre boulangers bordelais, il n'y a aucun risque de famine.

Si vous avez des questions à me poser, je reste à votre disposition.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Merci votre honneur je payerai l'amande comme il se doit.

Et je n'ai rien a ajouter.

Cordialement.

Galyxy est accusé de escroquerie.

Le juge va rendre son verdict

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Dans le procès opposant Messire Galyxy au Duché de Guyenne, pour escroquerie, après avoir entendu les faits et chacun témoigner...

Je déclare qu'il y a bien eut infraction au décret n°2 en vigueur à Bordeaux. De même, l'accusé avoue qu'il a refusé la conciliation... Néanmoins ce dernier assume son acte et dit accepter la sanction, ce qui est à noter.

C'est pourquoi, en ce vingt-cinquième jour de juillet 1460, moi, Anasthasia Valkensky Driel, Juge de Guyenne, condamne Messire Galyxy à une amende symbolique de 2 écus. J'espère ne plus vous revoir dans ce tribunal monsieur.
Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.

Archivé.