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Acte d'accusation

Citation :: Juge: Betoval
Procureur: Lau
Chef d'accusation: Escroquerie
Début du procès: 8 Mai 1461

Nous sommes réunis aujourd'hui, mercredi huit mai de l'an de grâce 1461, pour juger Messire Rahan88 pour escroquerie.
En effet, l'accusé est soupçonné d'avoir acheté 10 miches de pains à 5,75 écus à Messire Judemiko à Bordeaux et donc de ce fait, d'enfreindre le décret municipal mis en place à Bordeaux :

Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Il comparait donc pour accusation d'escroquerie selon l'article 2 du Livre II, chapitre IV du Grand Coutumier de Guyenne :

L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

(...)
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
(...)

Je vous présente tout d'abord la pièce à conviction :

*15/04/1461 11:10 : Vous avez vendu à Rahan88 10 miches de pain pour 5,75 écus.*

A la suite de cet achat, une médiation a été proposée à Messire Rahan88 le jour même à laquelle l'accusé a répondu deux jours plus tard en refusant toute conciliation :

*Bonjour Messer Rahan,

Vous avez acheté aujourd'hui sur le marché de Bordeaux 10 miches de pain à 5.75écus.

Hors vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L�escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

*Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Je vous demanderais donc de remettre 2 miches de pain au prix d'achat, soit 5.75écus, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter plainte à votre encontre pour Escroquerie.

Merci de votre compréhension,

Lancel de Clairambault, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 15 Avril 1461.*

*Expéditeur : Rahan88
Date d'envoi : 17/04/1461 - 00:46:26
Titre : Re: Achat de pain

bonjour messire,

ca y est ca commence, on sort de chez les curés gentil et deja on m'agresse pour avoir fait des provisions pour ma propre consommation.

j'aurai acheter 2000 pain pour les revendre au village d'a coté passe encore mais la me decliner votre savoir juridique. que vous voulez que je fasse, j'en revende deux et que j'en rachette 8 demain ?

arretons les procedurent juridique juste pour le plaisir de quelques uns qui aime les procès ...

voyez mon incarceration avec ma chef d'armée leyah s'il vous plait moi on me demande de provisionner je provisionne .

bonne journée et rendez vous devant le juge si ca vous amuse

rahan *

Nous appellerons à la barre pour témoigner le lieutenant de Bordeaux, Messire Lancel.

Messire Rahan88, vous pouvez d'ores et déjà faire appel à votre avocat pour vous aider dans votre défense.

Que la justice soit!

Citation :: Première plaidoirie de la défense

bonjour,

je n'ai rien d'autre a ajouter que le courrier envoyer en réponse à ce cher monsieur qui criait haut et fort dans la rue que j'avais escroquer la ville, mettant en péril la stabilité financière et plein d'autre truc que je ne comprend même pas . je ne suis qu'un modeste gueux voyageur .

je ne peux que laisser mon témoin parler pour moi, tant je suis ébahi par vos loi ne poussant le peuple qu'a la famine tandis que vous haut fonctionnaire se gaver de viande bien grasse et de poisson acheter bas prix au pauvre pécheurs qui n'ont a peine le droit d'acheter 3 trucs au marché en revenant de leur labeur sans être accusé d’être des voleur et des escrocs.

vous êtes risible sans vouloir vous offenser

Citation :: La défense a appelé Leyah à la barre

Voici son témoignage :
* Et la Princesse de Dreux d'arriver, dans un bruit de froufrous gigantesque, faut bien se faire remarquer en toute circonstance, pieds nus comme à son habitude on ne change pas la mode, et de prendre la parole sans le moindre détour. *

Monsieur le juge, Leyah de Varenne Salmo Salar, Altesse Royale, Princesse de Dreux etc. Voici pour les présentations. Ma présence ici ? Parce que je suis outrée, parfaitement. Certes décret il y a , je ne reviendrais pas sur le fait que ce décret est stupide, ceci est , nous sommes d'accord parfaitement subjectif, car là mon avis. Cela dit, si ce procès me révolte ce jour, ce n'est point parce que ce décret est parfaitement stupide, mais bien parce que la justice l'est.

Laka Evezh, armée que je dirigeais, a stationné sur Bordeaux pour sécuriser la capitale, le temps qu'une nouvelle armée soit crée , je ne vous raconterais pas l'histoire, celle ci doit etre crée. Or ! Ce Sieur que vous jugez icelieu, était mon second de commandement. Il est parfaitement logique qu'il doive se nourrir et prévoir une petite réserve, les notres étant épuisées.

Nous n'avons absolument rien demandé au Duché en dédommagement pour ces jours de patience, nous trouvions cela parfaitement normal d'aider quelques jours . Du moins, moi , puisque c'est moi qui dirige tout ce petit monde bien sympathique. Cela dit, la sympathie semble n'être qu'a sens unique et je me vois bien attristée de ce genre de remerciement de la part du Duché de Guyenne pour service rendu.

Rendez service mesdames et messieurs, vous terminerez en proces pour avoir .. je vous le donne dans le mille, mangé ! Et oui !

* regardant le juge d'un air ferme et décidé *

Faites selon votre âme et conscience, mais juger coupable quelqu'un qui a aidé le duché sans rien demander en retour, et donc lui voler ses deniers serait juste parfaitement honteux. Qu'on se le dise, si cet homme finit en vos géoles Guyenne pourra bien se brosser pour obtenir main d'oeuvre de la part de mes mercenaires.

* et de poser son séant sur un banc, en attendant la fin du proces , en pétard la rousse ? Tout a fait *

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

*La Procureure s'avança alors, après que le juge l'ait invité à prendre la parole.*

Bonjour,

L'affaire qui nous intéresse ici concerne la violation d'un décret municipal. Nulle n'est question ici de faire un procès à ce dit-décret qui ne répondrait pas à de subjectives atteintes. Le maire a été élu par le peuple et, à ce titre, a tout pouvoir pour édicter une législation qu'il estimera la plus adéquate pour la satisfaction du plus grand nombre. Cette législation a, de plus, été validée par le Conseil Ducal et est,à ce titre, autant applicable que le Coutumier de Guyenne.

Elle doit donc être respectée.

La violation du décret municipal est avérée, l'infraction d'escroquerie qualifiée. Je demanderais donc une amende de 10 écus, ainsi qu'une restitution des deux miches de pain, ou leur équivalence monétaire.

Merci de votre attention, Votre Honneur.

L'accusation a appelé Lancel à la barre.

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense.

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :: *Encore un procès à traiter! Bailey en avait plus d'une quinzaine à valider. Engagez-vous qui disaient! Rengagez-vous! celui-là était particulièrement difficile, la défense avait proposé une vraie argumentation:*

La coutume bordelaise est telle qu'elle est et monsieur Rahan88 y est allé en son âme et conscience. Le juge doit faire respecter la loi. Attendu que que la victime a contribué à la défense de Bordeaux, que cela ne la dispense pas de respecter la loi, attendu que les faits s'avèrent être exacts, moi, Bailey, juge de Guyenne, condamne le prévenu Rahan88 coupable d'escroquerie. il devra s’acquitter d'une amende de 4 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus.

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