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17/04/1461 - procès opposant Watto au Duché de Guyenne

Acte d'accusation

Citation :: Juge: Betoval
Procureur: Lau
Chef d'accusation: Trouble à l'ordre public
Début du procès: 17 Avril 1461

Nous sommes réunis aujourd'hui, mercredi dix sept avril de l'an de grâce 1461, pour juger Messire Watto pour trouble à l'ordre public.
En effet, l'accusé est soupçonné de ne pas avoir payé ses impôts fonciers à Blaye malgré des lettres de relance et des conciliations envoyées et proposées par ThouShaltKill, le sergent de Blaye. Durant la première conciliation, l'accusé a tenté de négocier un rabais sur ses impôts, ce qui lui a été refusé. A la suite de cela, Messire Watto, siégeant au Conseil Municipal de Blaye, a décidé de quitter le conseil. Lors de la deuxième conciliation, Messire Watto s'est justifié en arguant d'une négociation qui n'avait plus court avec le maire Ithilien. Le lendemain de cette conciliation, un courrier de relance a été envoyé à Messire Watto, resté sans réponse.

A ce jour, Messire Watto ne s'est toujours pas acquitté de ses impôts municipaux depuis un mois.

Voici les pièces à conviction dont nous disposons :

*Watto : 20,00 écus ( 8,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 5,40 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 2,80 écus de pénalité) avant le 3/04/1461*

Voici à présent le premier courrier de rappel envoyé à l'accusé :

*Au poste de police de Blaye,
le 7 avril 1461,

Bonjour Messer Watto,

vous n'avez pas payer les impôts dont vous êtes redevable à la ville de Blaye
Citation:

Watto : 20,00 écus ( 8,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 5,40 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 2,80 écus de pénalité) avant le 3/04/1461

or ceci est qualifié de Trouble à l'Ordre Public selon le Grand Coutumier de Guyenne
Livre II, Chapitre IV, Article 3
Citation:

Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Je serais gré de régulariser votre situation en réglant le montant de vos impôts à la mairie de Blaye qui en a grand besoin, dans l'hypothèse où vous ne répondriez pas favorablement, je me verrais contraint de porter votre délit aux yeux du tribunal ducal.

Cordialement,
ThouShaltKill, Sergent de police de la ville de Blaye.*

Puis, la réponse de Messire Watto :

*Expéditeur : Watto
Date d'envoi : 07/04/1461 - 14:04:51
Titre : Re: Conciliation pour impôts municipaux impa
bjr sergent

ce n'est pas que je ne veut pas v payer , mais je contexte les 40 % augmentations de ceux -ci qui ont été augmenter sans raison valable .

watto*

Et pour finir, la réponse du Sergent de Blaye qui elle est resté sans réponse :

*Au poste de police de Blaye,
le 8 avril 1461,

Bonjour Messer Watto,

je note avec joie que vous ne vous opposer au règlement de vos impôts,
la contestation des augmentations d'impôt devrait se faire au conseil municipal, ou lors d'un scrutin auquel vous prenez part j'en suis sûr, en tout état de cause, on ne négocie pas ses impôts, tout comme on ne peut pas négocier une demi-stère de bois ou une livre de minerai de fer au marché, en conséquence, je vous rappelle que
vous n'avez pas payer les impôts dont vous êtes redevable à la ville de Blaye
Citation:

Watto : 20,00 écus ( 8,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 5,40 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 2,80 écus de pénalité) avant le 3/04/1461

or ceci est qualifié de Trouble à l'Ordre Public selon le Grand Coutumier de Guyenne
Livre II, Chapitre IV, Article 3
Citation:

Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Je vous saurais gré de régulariser votre situation en réglant le montant de vos impôts à la mairie de Blaye qui en a grand besoin, dans l'hypothèse où vous ne répondriez pas favorablement, je me verrais contraint de porter votre délit aux yeux du tribunal ducal.

Cordialement,
ThouShaltKill, Sergent de police de la ville de Blaye.*

De ce fait, l'accusé a donc enfreint l'article 3, livre II, chapitre IV du Grand Coutumier :

Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

(...)
- Tout refus de payer les taxes.
(...)

Nous appellerons à la barre pour témoigner Dame Ithilien, mairesse de Blaye et Messire ThouShaltKill, sergent de Blaye.

Messire Watto, vous pouvez d'ores et déjà faire appel à votre avocat pour vous aider dans votre défense.

Que la justice soit!

L'accusation a appelé Ithilien à la barre

Citation :: Bonsoir,

Nous avons effectivement tenté de trouver un compromis, entre Watto et la mairie. J'ai tâché de faire un pas en avant en lui proposant de supprimer ses pénalités. Mais il n'a malheureusement rien voulu entendre : il ne souhaitait que je baisse ses impôts. Comment un maire, élu au suffrage universel direct, pourrait-il favoriser une tranche de la population ? La majorité des blayais avait alors payé ses impôts et il était absolument hors de question que j'accède à sa requête. Je suis la mairesse de tout Blaye, pas seulement de ceux sachant gueuler plus fort.

Je comprends tout à fait que l'on puisse être contre la politique d'un maire, qu'on fasse une "opposition citoyenne" comme le dit Cybella. D'ailleurs, j'aurais été, j'imagine, la première à râler à leur place. Toutefois, je comprends moins que, par une action prétendument non-concertée, on se permette de bloquer près de 500 écus d'impôts, enrayant ainsi la machine administrative qu'est une mairie. Monsieur le juge, vous connaissez aussi bien que moi, j'imagine, les coûts d'une mairie : fonctionner sans cette somme peut-être très difficile. De plus, tâcher de faire chanter un maire est un acte des plus graves, voire répréhensibles.

Aujourd'hui, le signore Watto doit 125,96 écus à la mairie de Blaye. Voici le détail *dit-elle en tendant un feuillet municipal*
Watto : 19,50 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 29/04/1461
Watto : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 3/04/1461
Watto : 20,00 écus (+8,80 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Watto : 17,00 écus (+3,06 écus de pénalité) avant le 16/04/1461
Watto : 20,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 8/03/1461

Vous noterez que, malgré une baisse des impôts effectuée par moi-même, le triste signore que voici n'a toujours pas daigné payer. Ce refus reflète donc une profonde contradiction entre ses actes et ses paroles : qu'importe l'impôt, il n'a visiblement aucunement l'intention de les régler.

Par égard pour la réputation et le bon fonctionnement de nos institutions, merci de m'avoir écouté.

L'accusation a appelé ThouShaltKill à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
*Le sergent de police se présenta au tribunal en marchant avec précaution, mais en ayant un pas sûr et une démarche solennelle, il présenta son visage de jeune homme déjà un peu fatigué avec un sourire aux membres de l'assemblée*

Le prévenu Messer Watto refuse de payer ses impôts fonciers à la ville de Blaye sous prétexte qu'ils ont augmenté. La tentative de conciliation que j'ai fait avec lui n'était pas la première, puisque la mairesse de Blaye a longtemps négocié avec lui, étant de plus au Conseil Municipal.

*Etrange mentalité, se dit-il, se s'impliquer pour une ville d'un côté et de refuser de s'acquitter de ses impôts*

Messer Watto devait déjà 60 écus hors pénalités à la mairie de Blaye, 76.20 écus avec les pénalités au 7 avril 1461, de tels agissements ne peuvent pas être tolérés, d'autant plus que Messer Watto se présente aux élections de la mairie.

Bref, la réponse à la première tentative de conciliation a été une tentative de justification sur le non-paiement de ses impôts.

La deuxième tentative de conciliation avec rappel à la loi n'a pas été suivi de réponse, voilà pourquoi nous en sommes là. Un enième procès pour non paiement de ses impôts à la mairie de Blaye.

*Le sergent ne trouvant plus quoi dire de constructif fini par se taire en observant les réactions de l'assemblée qui l'avait écouté avec attention, il tourna les talons et s'en retourna d'un pas un peu plus rapide que lors de son arrivée*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation.

Citation :: *L'huissier s'avança et se saisit d'une enveloppe scellée dont il décacheta le sceau pour pouvoir lire son contenu.*

La Procureure Lau étant momentanément souffrante, il m'a été confié la tâche de lire son réquisitoire, par truchement d'huissier.

Voici ce qu'elle aurait souhaité plaider en ce tribunal :

*Votre honneur, nous avons plusieurs arguments qui vont à l'encontre de l'accusé.

Tout d'abord, l'accusé n'a même pas daigné se présenter devant la Cour, grave erreur de sa part. Cela montre bien qu'il déshonore la justice guyennoise. Les Témoins, Dame Ithilien et Messire Thoushaltkill, nous confirment bien que Messire Watto n'avait pas, alors, payé ses impôts, et que cela pénalise la ville de Blaye, mais également le Duché de Guyenne. Et ceci est inacceptable. Et pour finir, nous tenons à appuyer le fait que l'accusé est bien connu des forces de l'ordre pour avoir été condamné à de nombreuses reprises : dont, notamment, le 22 janvier de l'an mille quatre cent soixante pour non paiement d'impôt.

Néanmoins, nous notons le fait que notre accusé s'est, durant le temps de l'instruction, acquitté de sa dette. Pour autant, son infraction a bien causé un tort à la municipalité et en conséquence de quoi, nous Lau De Daikinee, Procureur de Guyenne, demandons la condamnation de Messire Watto pour Trouble à l'ordre public et requérons une amende de 50 écus et à deux jours de prison.*

Dernière plaidoirie de la défense.

Citation :: bjr mr le juge

le dossier n' est plus activités , puis comment dire que je me suis pas présenter au tribunal ,alors que les témoins n'était pas encore venu témoigner
je vous signale que le soit disant condamner doit parlez le dernier . et avoir attendu se que les témoins avait a dire .

que dire des lettre envoyer au tribunal qui nous sont rester sans réponse

que dire des impôts qui on été augnenter de 60 %
que dire depuis le temps que plusieur membre se sont suceder au tribunal suite a des dimission

mes impôts on été regler sans condition

mr le juge nos demande on été bafouer nous étions coupable d'avance et persone n'a voulu nous attendre car notre objectif n'a jamais eté question de ne pas payer nos impots .

La défense a appelé Watto à la barre.

Citation :: mr le juge j'ai oublier de mettre les preuve

vous verre la liste des personnes mis en rouge et a a mettre au tribunal alors que les autres doivent des impôts mais sont pas inquités

puis la lettre envoyer au tribunal

de plus a cette audiance un pmg qui parle a la place de ex proc lau

http://imagesia.com/proces-impots-bailley_8p4j
http://imagesia.com/proces-imp-ts_8p4k

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