[ Escroquerie ] Montauban contre Oysterflan - Coupable

Citation :

procès opposant 2012-09-25, Oysterflan à la municipalité de Montauban
Oysterflan est accusé de escroquerie.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Montauban, le 24 Septembre 1460
Juge : Messer Hull
Procureur : Messer Philipaficus
Accusé : Messer Oysterflan

Votre Honneur,

En ce jour du 24 Septembre 1460, comparait devant vous Messer Oysterflan, pour escroquerie. L'accusé a acheté le 24 septembre 1460, 28 stères de bois, 22 de la mairie et 6 vendus par Dona scath la grande alors qu'un arrêté municipal interdit l'achat à des non résidents de Montauban de se procurer du bois sans l'accord de la mairie.
Une médiation a été proposée. Après plusieurs échanges de courriers et voyant que la médiation n'a pas abouti nous avons été contraints de traduire l'individu en justice.

Voici les pièces à conviction :

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La mairie représentée par Lafavorite donne les récépissés suivans:
1460-09-24 09:30:40 : Vous avez vendu 4 stères de bois pour 4,00 écus à Oysterflan.
1460-09-24 09:30:40 : Vous avez vendu 8 stères de bois pour 4,00 écus à Oysterflan.
1460-09-24 17:40:44 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,00 écus à Oysterflan.
Dona scath la grande donne le sien:
24/09/1460 09:30 : Vous avez vendu à Oysterflan 6 stères de bois pour 4,00 écus.

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L'inculpé a enfreint les articles suivants du Grand Coutumier de Guyenne :


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Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 2 :

L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
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S'ajoute à cela un décret municipal de la ville de Montauban.

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Article II - Des ressources stratégiques

1 - La question du bois
Seuls les contribuables Montalbanais (disposant donc au minimum d'un champ ou d'une échoppe) disposent d'un accès libre et illimité à l'exploitation forestière de Montauban. Les autres devront s'affranchir d'une taxe de 10 écus (soit l'imposition d'une échoppe, par l'achat d'une miche de pain à 15.81) pour pouvoir bénéficier d'une autorisation d'exploitation d'une durée de 15 jours renouvelables.
La vente de bois est réservée aux bûcherons montalbanais à hauteur de 4.25 écus maximum le stère.
L'achat de bois est réservé à la mairie ainsi qu'aux boulangers, charpentiers et forgerons Montalbanais.

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Après la médiation mise en place par moi même,Lafavorite, maire de montauban, j'ai reçu pour réponse cette réponse que je vais joindre au dossier et l'achat par ser Oysterflan de 10 stéres supplémentaires vendues par la mairie.

Voici lecture de ces missive :

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"Bonjour,

Vous venez d'acheter du bois sur notre marché.

1460-09-24 09:30:40 : Vous avez vendu 4 stères de bois pour 4,00 écus à Oysterflan.
1460-09-24 09:30:40 : Vous avez vendu 8 stères de bois pour 4,00 écus à Oysterflan.

Or,notremarché est réglementé selon le décret suivant:

- L'achat de bois est réservé à la mairie ainsi qu'aux boulangers, charpentiers et forgerons Montalbanais.

Je vous serais donc reconnaissante de remettre sur le marché les 12 stères que vous avez acheté à la mairie le plus rapidement possible, sinon, je serai dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre pour escroquerie.

Bien à vous
Lafavorite
Gouverneur de Montauban
le 24 septembre 1460."

J'ai ensuite envoyé un seconde courrier suite au courrier de scath qui m'avertissait ne pas avoir vendu son bois à un ayant droit.
.................................

"Rebonjour,

Pour compléter, je vous serais aussi reconnaissante de remettre aussi le bois que vous avez acheté à un de nos habitants.

24/09/1460 09:30 : Vous avez vendu à Oysterflan 6 stères de bois pour 4,00 écus.

Vous devez donc nous rendre 18 stères de bois au plus vite.

Lafavorite
Gouverneur de Montauban
le 24 septembre 1460...."


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A ces missives; l'homme en question répond alors ceci....alors qu'il vient de racheter encore 10 stères de bois à la mairie!

o Expéditeur : Oysterflan
o Date d'envoi : 24/09/1460 - 17:49:27
o Titre : Re: achat de bois illicite!
o Bonjour Madame la Gouverneur,

Hélas je suis dans l'impossibilité de vous rendre le bois. En effet dans ma ville sinistrée de Toulouse, la famine guette. On ne trouve du pain qu'au marché noiir (à 9 écus la miche) et le peu de farine produit ne peut être cuit faute de bois.

A la différence de Toulouse, vous avez une fort belle forêt produisant de fort beaux bouts de bois, je ne vois pas trop où est le mal d'ailleurs à venir importer du bois, vu que notre maire actuelle est un peu dépassée par les évènements ?

Bon du coup moi je ne faisais que l'aller-retour, donc si vous tenez à porter plainte, adressez-vous aux autorités compétentes, mais ça serait dommage tout de même, pensez aux pauvres toulousains affamés guettant les étalages vides d'un regard désespéré...

A la bonne heure,

Oysterflan, boulanger
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Messer Oysterflan, vous comparaissez libre et pouvez faire appel à un avocat de Dragon pour votre défense, à cette adresse : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

je n'ai jamais lancé ce procés

c'est la mairie de Montauban qui a lancé.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)


-- > Au tour de Lafavorite.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Fav se présente à la barre...

"Monsieur le procureur, Monsieur le juge...
Je suis Lafavorite, Gouverneur de Montauban. J'ai donc comme fonction d'administrer notre belle cité, fonction que j'essaie d'assumer avec sérieux et sens de la justice.
Le commerce à Montauban n'est guère contraignant, sauf en ce qui concerne des marchandises vitales comme le bois. Le bois est la seule richesse de Montauban, la seule denrée qui puisse être vendue aux autres villes. C'est donc notre seule source de revenu.
Nous avons donc un décret interdisant aux étrangers de venir s'approvisionner directement sur notre marché. En effet, le bois qui se trouve sur notre marché à un prix moyen de 4 écus est destiné uniquement à nos artisans pour qu'ils puissent faire fonctionner leur échoppe.
Sieur Oysterflan, boulanger certes mais Toulousain est venue de Toulouse pour nous prendre notre bois sans même chercher un arrangement avec moi. Il a ainsi puisé dans notre stock, preuves que vous trouverez dans le dossier. Lorsque j'ai constaté l'infraction, je lui ai demandé de remettre le bois sur le marché. Celui-ci au lieu de s'exécuter, a racheté 10 stères de plus, ceux que je venais de mettre en vente, afin que nos artisans n'aient pas à souffrir de ce pillage. Il aura donc ponctionné dans les 38 stères, stères que j�ai bien du mal à rassembler pour le commerce avec le duché.

Je peux dire que Montauban a perdu dans les 11.50 écus par ce pillage. Ohhh, vous allez me dire que ce n'est pas si grave, c'est cependant 11.50 écus de bénéfice qui ne rentrent pas dans les caisses d'une mairie qui, pour maintenir sa trésorerie, fait des petits bénéfices par ci par là.
En plus, si tout le monde débarque de Toulouse ou d'ailleurs pour nous prendre notre bois, nous n'aurons plus aucune source de revenu.

J'ai donc voulu faire un exemple et faire réfléchir cet homme? Celui ci a pu certes faire son pain à Toulouse et il a surement vendu avec de gros bénéfices puisqu'il parait que le marché est vide par là bas.

Je ne suis pas procédurière, mais il faut aussi respecter les décrets, la ville, ses habitants et son maire qui l'administre.

voilà, c'est tout ce que j'ai à dire...le dossier est entre vos mains."

Fav se met alors en retrait

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Oysterflan était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Procès opposant Osterflan à la ville de Montauban pour Escroquerie par non-respect d'un décret,

Entendu les preuves apporter devant le tribunal,
Entendu que l'accusé a nié les faits,
Entendu que l'accusé est aller jusqu'à racheter des stères,

Nous, Hull de Northshire, Juge de Guyenne, en ce dixième jour du dixième mois de 1460, décidons de déclarer coupable l'accusé.

Oysterflan, pour avoir acheté les 28 stères, je vous impose une amende de 28 écus. Pour avoir récidivé lorsqu'une proposition à l'aimable fut proposé et avoir acheté 10 stères de plus, je vous impose une seconde amende de 20 écus. Pour ne pas s'être défendu et ayant nié les faits, l'amende total est arrondit à 50 écus.

Que si accusé ou victime trouve ce verdict injuste, ils peuvent aller à la cours d'Appel.
Nous rappellons que le non-respect d'un verdict est passible d'un procès pour TOP.

Justice est servit!

L'audience est levé!
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

Archivé.