Plainte contre Alexandre* - Plainte non avenue

Duché de Guyenne contre Alexandre*

Chef d'inculpation : TOP

Suspect: Alexandre*

Fermeture des frontières Duché de Guyenne


Les faits : Le suspect Alexandre est arrivée à Marmande le 29/06/1460 avertie par une lettre de la prévôté le jour même, lui signifiant qu'il devait faire une demande de laisser passer, les frontières étant fermées. Le suspecte n’a pas répondu à notre courrier, n’a pas fait demande d’un laisser passer et est toujours à ce jour du 4 juillet à la Marmande, ne tenant volontairement pas compte de la Loi Martiale fermant les frontières de notre duché.

Casier judiciaire : TOP brigandage à Toulouse procès en cours

Responsable de la Plainte :Cyrinea Rondot, Prévôt de Guyenne.

Victime : Duché de Guyenne

Pièces à conviction :

Citation :

A tous les voyageurs étrangers ayant pénétré sur le territoire de Guyenne.

La loi Martiale vient d’être promulguée par Sa Grâce le Duc de Guyenne et nos frontières sont actuellement fermées.

Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Nous prions donc tous ceux qui se trouvent illégalement sur notre territoire et qui n’auraient pas obtenu de laisser passer, de le quitter sans délais.

Cyrinea Rondot.
Prévôt de Guyenne.

Copie de l'annonce ducale :

Popsas a écrit:

Citation :

À tous présent et à venir, salut,

Nous, Arnaut de Bazaumont, Duc de Guyenne par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, déclarons aujourd'hui l'entrée en vigueur de la Loi Martiale dans l'ensemble du territoire guyennais suite à la violation de notre territoire par deux armées , à deux jours d'intervalles.



Citation :

Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.


Toutes les frontières du Duché sont donc fermées. Un Laisser Passer est nécessaire dès à présent afin d'entrer en Guyenne. Tout contrevenant sera poursuivi en Justice.

Par cette annonce il est demandé aux armées étrangères de quitter le Duché.

Appel est fait aux guyennais souhaitant défendre leur duché , leur honneur qui est aujourd'hui bafoué par l'entrée d'armées étrangères en terre guyennaise sans autorisation et afin de protéger le duché contre une éventuelle fuite des brigands membre de Fatum dans notre duché. Pour cela faites vous directement savoir auprès de ma personne , Popsas.

Fait au palais de l'Ombrière le dix-septième jour du mois de Juin 1460.

Arnaut de Bazaumont Noldor

Témoins possibles :Douanier Messer Jkeok

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier, article 3.

Citation :

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

si vous parlez de Alexandre* Comte de Camboulas, Vicomte de Nérac, Bruilhois et Elves, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille , il est normalement noble de Guyenne si je ne me trompe pas

A vérifier .dans le cas où la réponse est positive ,la plainte risque d'être caduque

Donc dans ce cas plainte rejetée en vertu du code Levan

Donc en fait, quand on est noble, on peut brigander sans vergogne. Chouette ça!

La plainte parle de violation de la loi martiale et non de brigandage : je statue sur la plainte .
Aprés vous pouvez gueuler parce que je ne fais qu'appliquer le droit, j'ai l'habitude.Un conseiller de plus ou de moins bof

Ce n'est pas contre vous que je gueule. Et je connais la teneur de la plainte.

je lis ce que vous avez marqué: top brigandage àToulouse, procès en cours
Tant qu'un procès ne l'a pas déclaré coupable de brigandage, il n'a pas de casier: imaginez qu'il soit relaxé alors qu'on lui a interdit l'accés en Guyenne sous ce motif

Alexandre* étant noble de Guyenne, j'archive la plainte mention " Non avenue "