Foulques_de_st_pol [TOP] (Clos - coupable)

Foulques_de_st_pol est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)
Il ne s'est rien passé en deux jours.

Acte d'accusation

Citation :

Le 9eme jour du mois d octobre de l�an de grâce 1458,

Accusateur : Mairie de La-Teste-de-Buch
Représentant de l'accusation : Dameclytie
Juge : Niwiel

Accusé : Foulques_de_St_Pol
Village d'origine: La-Teste-de-Buch
Statut : Paysan



Victime : Municipalité de La-Teste-de-Buch

*Le prévenu avait été convoqué en salle d�audience.
Clytie se rendit au tribunal, avec une affaire de Trouble à l'Ordre Public. Elle prit place et salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, elle s'éclaircit la voix pour présenter la mise en accusation.*

«Sieur Foulques_de_St_Pol est appelé aujourd�hui à comparaître ci devant la cour car il est accusé d�avoir commis un acte troublant l'ordre public. En effet, celui ci, depuis plusieurs mois, ne paie plus ses impôts et a été jugé une première fois. Il a, de par son silence et la non exécution des paiements, refusé de se soumettre aux autorités ducales en ne respectant pas le verdict rendu par le Juge Barryroots. Le témoignage de Sieur Deliriuma, adjoint au maire, sera d'ailleurs requis à cette barre. »

* Clytie rappela ensuite le texte de loi, faisant lecture de l'article 3, chapitre IV, livre II du Grand Coutumier Guyennois :*

« Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »


*Elle fit signe à l'huissier afin qu'il apporte les preuves : *



*************************************
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Barry allait une fois de plus sévir contre un fraudeur de la pire espèce : de ceux qui vivaient aux crochets du duchés, sur le dos de leurs concitoyens.

Avant de prononcer le verdict, je tiens à dire ici que le juge doit respecter la charte du juge.

C'est pour cette raison que dans ces affaires de fraude fiscale, les jugements peuvent paraître très cléments. Mais que personne ne s'y trompe : la lutte contre les parasites est une lutte de longue haleine.

Et il faut que les condamnés le sachent. La force sera toujours du côté de la loi. Lorsqu'à l'issue du procès, ces malfaisants sont condamnés à quelques jours de prisons, ou quelques écus d'amende, il ne faut pas qu'ils prennent l'ordre de payer l'impôt à la légère. Car s'ils ne se plient pas à ce jugement, ils seront alors remis en procès pour non respect d'une décision de justice. Et cette fois, la charte du juge permettra au juge de frapper beaucoup plus fort. La nouvelle condamnation pourra aller jusqu'à ordonner le bannissement du duché. Et alors rien n'empêchera nos armées de poutrer ces vauriens.


Voici donc mon verdict contre Foulques :

Attendu que l'accusé s'obstine malgré les demandes réitérées de la municipalité de La Teste à ne pas acquitter l'impôt,
Attendu que son silence l'accable encore plus surement que tous les témoignages,
Nous Barry Roots, jugeons l'accusé Foulques_de_st_pol coupable de trouble à l'ordre public,
le condamnons à 2 jours de prison et 15 écus d'amende pour frais de justice,
lui ordonnons de régler ses impôts et les intérêts s'y rapportant avant le 18 septembre 1458,
l'informons qu'en cas de non respect de ce jugement, il sera à nouveau mis en procès et risquera le bannissement de Guyenne,

Faict à Bordeaux, le 13 septembre 1458.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et d une amende de 15 écus.
*************************************
Bonjour

Je vous rappelle que vous avez été condamné par le Juge Barryroots à payer vos impôts sous peine d'un nouveau procès pouvant aller jusqu'au bannissement de Guyenne.

Ce jugement rendu le 13 septembre vous laissait jusqu'au 18 de ce même mois, pour régulariser votre situation.

A ce jour, vous n'avez toujours pas payé vos dîmes et êtes donc passible de nouvelles poursuites judiciaires.

Je vous demande donc de vous acquitter de votre dette dans les plus brefs délais, c'est à dire dans les 48 heures. Passé ce délai, je transmettrai votre dossier à la justice.

Bien à vous

Clytie
Bourgmestre de la Teste de Buch

*************************************
* Expéditeur : Foulques_de_st_pol
* Date d'envoi : 30/09/2010 - 21:20:44
* Titre : Re: Respect de verdict

* achetez moi mon champ et on verra, ca fait 6 mois qu'il est en vente

je ne vais pas payer pour un champ dont je ne veux pas

Et la prison ne me fait pas peur
Foulques

*************************************

*La bourgmestre rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Sieur Foulques_de_St_Pol bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus
Maître Nicolas__Eymerich
Maître Melior »

*Elle indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=dImuFoKoy0eT5MdpfZSJvZLJv). Elle conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Deliriuma à la barre

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Afin de rendre le verdict, je viens d'écrire un courrier en date du 15 décembre [demande HRP de bannissement obligatoire suivant la charte du juge]

Citation :

[HRP :

Bonjour LJD Foulques_de_st_pol, ma marionnette est actuellement juge de Guyenne et elle est entrain de traiter un procès concernant votre perso.
Afin de respecter la charte du juge, je viens par la présente demander l’accord du joueur pour appliquer la peine de bannissement du duché de Guyenne pour votre perso.
Votre accord m’est nécessaire pour prononcer le verdict.
Dans l’attente de vos nouvelles, je vous souhaite une bonne journée.
LJD Aradiia]

la réponse de l'accusé, non signé...

Citation :

* Expéditeur : Foulques_de_st_pol
* Date d'envoi : 16/12/2010 - 03:28:20
* Titre : Re: [HRP. Procès]

* arretez l'hypocrisie.
Ce jeu tourne de plus en plus au fliquage tel qu'on le voit IRL, alors faites comme tout le monde, torchez vous avec la charte du juge

je continuerai moi a faire ce qui me chante, sans aucun respect pour les lois locales.

A vrai dire je ,ne me rappelle meme plus ce qui me vaut d'etre banni de guyenne, si ce n'est que j'ai parlé a un Lion en taverne. Aaaah quel crime!

Verdict rendu

Citation :

*La juge prit en main le dossier d’un fraudeur déjà plusieurs fois condamné pour ne pas payer ses impôts. Elle avait aussi relut attentivement le procès instruit par le juge Barryroots et en avait fait sa conclusion.
C’était habituel chez ce genre d’individus de se moquer copieusement des lois. Ne daignant pas, à nouveau, se présenter devant la cour pour s’acquitter de sa dette ou se repentir.
Elle prit donc la parole d'une voix ferme.*

Messires, gentes dames de la cour, nous avons ici un cas malheureusement fréquent récidive de fraude à l’impôt.
La justice œuvrera toujours pour que tout individu respecte les lois de ce duché. La charte du juge me permet aujourd'hui, devant ce cas sérieux de récidive de frapper beaucoup plus fort que mon prédécesseur.

Elle leva d'une main les parchemins en l'air.
Ceci est le dossier de Foulques_de_st_pol accusé de TOP, selon l'article 3, chapitre IV, livre II du Grand Coutumier Guyennois :
"Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté. Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Tout refus de payer les taxes."

Nous, Aradiia dame de Cazaugitat, juge de Guyenne, par la volonté de la régente Emi dict Emi4218, rendons ce jour du 23 janvier 1459 le verdict dans l'affaire Foulques_de_st_pol

Attendu que l'accusé n'a pas respecté le verdict rendu précédemment par le juge Barryroots.
Attendu que le refus de s'acquitter de sa dette est manifeste et avéré.
Attendu que son silence l'accable encore plus.
Attendu que nul ne saurait ignorer la loi, l’accusé Foulques même dans sa fuite ne s’en sortira pas aux yeux de la justice.


Nous condamnons l’accusé Foulques_de_st_pol à 3 jours de prison et 50 écus d’amende sachant que cet individu cache sûrement son magot pour ne pas a avoir a payer la vraie somme qu'il doit au duché.
Mais aussi nous condamnons ce vaurien dans l’immédiat à ne plus remette les pieds sur nos terres de Guyenne et ordonnons son bannissement pour trois mois, dès lors rien n'empêchera nos armées de le réexpédier hors du duché.


Le verdict prend effet immédiatement. Dès lors, vous pouvez faire appel de la décision de justice, auprès de la Cour d'appel