[Escroquerie] Don.king

Sujet: [Escroquerie] Don.king Mar 19 Oct 2010 - 22:36

ville de Blaye contre messire Don . King

Chef d'accusation : Escroquerie

Suspect : Don.King

[Escroquerie] Don.king 415514don.king

Casier judiciare : déjà condamné pour révolte

Responsable de la plainte : Hartémis, lieutenant de police de Blaye

Victime : mairie de Blaye

Temoins : hartémis , lieutenant de Blaye

Preuves : actes d'achat et courriers

Les faits : le 17 octobre 1458 messire Don.King a mis en vente du maîs à 3.95 ecus sur le marché de Blaye bravant ainsi la grille des prix maxi Be blaye en vigueur

Citation :: rappel grille des prix maxi pour le maîs en vigueur dans la ville de Blaye
Sacs de maïs - 3,30

Preuve acte achat

[Escroquerie] Don.king 289103preuve_acte_achat_don.king

Lettre avertissement

Citation :: Messire Don.King,

Je me présente: Hartémis, lieutenant de Police de Blaye

Il apparaît à nos services de police que vous vendez du mais à 3.95 écus. De par le décret municipal publié à la mairie de Blaye ( http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3) et qui stipule ceci :

rappel grille de prix maxi pour le maîs :
Sacs de maïs - 3,30

Pour rappel, le Grand Coutumier de Guyenne (accessible sur http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=OBkKinSNCcP6WWPZKUMG1gx9m) définit dans son Livre II - Chapitre 4 - article 2:

De l’Escroquerie:

L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs

Je vous demande donc:

- de bien vouloir me racheter votre maîs , je l'ai remis en vente sur le marché à son prix d'achat de 3.95 ecus à votre intention

Je vous accorde un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.
Sans réponse ou action de votre part dans ce délai, un dossier de plainte pour escroquerie sera constitué pour être porté au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,

Hartémis,lieutenant de police
Fait et Envoyé Le 17 octobre 1458

pas de réponse ,ni de rachat de la part du contrevenant

Lettre de relance

Citation :: Messire Don.King,

Je vous ai contacté le 17 octobre 1458 pour vous informer de la vente de Maïs à 3.95 écus, en infraction avec le décret municipal qui stipule :

rappel grille des prix maxi pour le maîs en vigueur dans la ville de Blaye
Sacs de maïs - 3,30

Je vous ai demandé de régulariser votre infraction en me rachetant ce sac de maîs ce que vous n'avez toujours pas fait.

Il ne vous reste plus que jusqu'à demain soir pour régulariser; faute de quoi je serais dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour ouvrir un procès pour escroquerie, conformément à l'extrait du Grand Coutumier qui vous a été rappelé dans mon courrier d'hier.

Cordialement,

Hartémis lieutenant de Police à La ville de Blaye.
Fait et Envoyé Le 18 octobre 1458

toujours pas de reponse ni de rachat du maîs

La patience ça se récompense Messages : 4365 Date d'inscription : 29/10/2008

Un souci pour juger cette affaire Arnaut, ou simplement manque de temps ?

Prend racine Messages : 339 Date d'inscription : 06/05/2010

Absent toute la semaine dernière mais ce n'est pas le fond du problème (juste pour ça que je ne répond que maintenant), c'est surtout que son cas est déjà prescrit. Vu qu'il m'a nargué à ce sujet (m'a envoyé un courrier juste le jour de la prescription pour me dire "alors mon affaire en est où ?" et est seulement sorti de retraite ce jour là), bah comme il s'est donc planqué pour échapper à la justice, je me planque un peu aussi histoire de le faire bisquer avec un procès en cours, je vais classer en même temps que je ferai la prochaine vague de verdict, vague qui se fait attendre, puisqu'à part Adanedhel qui est dans le même cas de prescription, les autres affaires sont où à juger par la Duchesse, ou par des juges requérants.

Prend racine Messages : 339 Date d'inscription : 06/05/2010

Une précision: quand je parle de prescription, je ne parle pas de celle du Coutumier de Guyenne mais celle admise de la CA pour la durée d'une procédure, qui jusqu'à présent était de trois mois

Par contre, en allant y faire un tour, j'ai vu qu'il y avait une modification:

Citation :: De la durée d'un procès en prime instance :
La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser 3 mois, hors retraite spirituelle del'accusé, sauf autorisation de la Grande Chancellerie du Royaume de France.

Autrefois, la précision du cas d'une retraite n'existait pas (du moins je n'ai pas trace dans mes archives d'un document de la CA l'attestant), aujourd'hui si.

Par contre, cette précision est datée du 28 décembre dernier, et l'affaire a débuté le 25 octobre. Donc si on se base sur le date du délit ou celle à partir de laquelle l'affaire a été lancé, c'est inutilisable sur le principe de la non-rétroactivité, si on se base sur la date de jugement, c'est donc utilisable.

J'avoue que là, à brûle-pourpoint, je ne sais pas trop. Vos avis ?

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