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Citation :

Ville de La-Teste-de-Buch contre Conchitta

Chef d'accusation : TOP

Suspect : Conchitta


Casier Judiciaire : vierge

Responsable de la plainte : Deliriuma, Maire de La-Teste-de-Buch
Victime(s) : Municipalité de La-Teste-de-Buch
Témoins : DameClytie, Adjointe au Maire

Preuves :

Citation :

Bonjour

Vous venez de déposer une offre illégale sur le panneau des embauches de la mairie. Nous nous permettons de vous rappeler les décrets en vigueur à la Teste-de-Buch, concernant la grille des salaires.

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Grille des salaires de La-Teste-de-Buch
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Aucune embauche à moins de 5 points de caractéristique autorisée
- de 5 à 10 points de caractéristique : 15 écus minimum
- de 11 à 15 points de caractéristique : 17 écus minimum
- de 16 à 19 points de caractéristique : 19 écus minimum

En embauchant en dehors des critères de cette grille, vous vous rendez passible de poursuites judiciaires.

Nous vous demandons donc de modifier votre offre en respectant le décret municipal.

Nous espérons, qu'il ne s'agit là que d'une erreur de votre part et que vous ferez le nécessaire. Si cela n'était pas le cas, nous nous verrions dans l'obligation de transmettre votre dossier aux services de la prévôté afin que justice suive son cours.

Bien à vous

Clytie
Pour la municipalité de la Teste-de-Buch

Citation :

Aucune embauche à moins de 5 points de caractéristique autorisée
- de 5 à 10 points de caractéristique : 15 écus minimum
- de 11 à 15 points de caractéristique : 17 écus minimum
- de 16 à 19 points de caractéristique : 19 écus minimum

MINIMUM , donc elle a le droit d'embaucher au dessus du salaire avec le nombre de point de caractéristique requis.

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