Alexandre*

Ancêtre Messages : 863 Date d'inscription : 26/10/2008 Localisation : Cahors

Alexandre*

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Conseillé Ducal au moment du Procés Bailli

procès opposant 2009-07-13, Alexandre* au Duché de Guyenne
Alexandre* est accusé de trouble à l'ordre public.
Procès ayant opposé Alexandre* au Duché de Guyenne
Alexandre* était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: Le juge du Comté : Phillau
Le Prévôt des maréchaux : Isambre
Le procureur : Lorca

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
*Phillau se leva et de son beau marteau en bois flamand, fit raisonner le bruit de la justice dans la salle. Il allait prononcer le verdict*

En ce vingt-deuxième jour du mois de juillet de l'an de grasce 1457, moi, Phillau d'Harlegnan, Seigneur d'Ypres et de Craywick, au nom de sa grâce le duc, ait décidé,

Compte-tenu du fait que le réquisitoire ait été tenu par une personne n'étant pas Procureur en titre selon l'annonce du Régent,
Compte-tenu du fait que l'accusé a attendu l'autorisation de la commission avant de déposer sa liste,

Messire Alexandre*, je vous relaxe des charges qui pèsent contre vous.
Qu'il en soit ainsi,

Citation :: Acte d'accusation

Votre excellence

En ce 13 juillet de l'an de grâce MCDLVII, moi Lorca, procureur de Guyenne, au nom de sa grâce le duc Garzimlebo, accuse de Trouble à l'Ordre Public le dénommé Alexandre de Demessy Montferrat, actuellement bailli de Guyenne, de troubles à l'ordre public.

* La salle s'emplit de chuchotements surpris, mais lorca reste imperturbable *

L'accusé est le chef de la liste candidate aux prochaines élections ducales « Avenir pour la Guyenne » (APG). Or, il se trouve qu'il a violé l'annexe 3 du coutumier de guyenne, c'est à dire la loi sur « la commission d'enquête ». Selon cette loi, une liste, avant d'être déposée à la sénéchaussée en vue des élections, doit d'abord passer par cette commission, qui est chargée de vérifier que tous ses membres sont éligibles. Mais sire Alexandre, dans son fol orgueil, a cru bon de ne pas tenir compte de cette loi et a déposé sa liste sans attendre l'avis de la commission :

« chaque tête de liste ou tout autre représentant d'une future liste ducale devra présenter au devant de la commission les noms des 12 participants à l'élection ducale, et ce dans les 15 jours précédent l'élection et avant d'inscrire sa liste. »

* devant l'insistance du tumulte, hausse le ton *

En effet, hier soir, dame Aelis Amandine � tutrice de sa grandeur Elianor de Vergy, qui est trop jeune pour régner sur ses terres � a donné son aval pour le dépôt de la-dite liste. Ce que constatant, sire Alexandre s'est cru autorisé à déposer sa liste, ce qui n'était pas le cas.

Car vu le faible nombre de nobles ayant fief en Guyenne présents en ce moment, il ne pouvait y avoir, conformément à cette loi que deux membres de la commission : dame Aelis Amandine et sa grâce le duc Garzimlebo :

« Cette commission d'enquête sera composée uniquement du Duc de Guyenne et des nobles guyennois ayant prêté allégeance au Duché de Guyenne.
Les nobles guyennois étant les garants de l'intégrité guyennoise ont le devoir de répondre présent a la demande du Duc, sauf exception dûment justifiée.
Tout noble guyennois ayant prête allégeance au duché de Guyenne et ne se trouvant pas dans la capacité physique ou morale d'assurer son rôle au sein de la commission, a le droit de se faire représenter par l'un de ses vassaux ayant fief guyennois. »

Or, sa grâce le duc Garzimlebo n'ayant pas encore donné son avis quand à la validité de cette liste, cette dernière ne pouvait donc pas être déposée auprès de la commission.

* s'autorise un fugace rictus *

C'est pourquoi, toujours conformément à cette loi, sire Alexandre est accusé de fraude électorale, c'est à dire de Trouble à l'Ordre Public :

« Toute personne qui participera à une élection sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public, sera de facto déclarée inéligible »

Dans sa grande mansuétude, la Cour autorise l'accusé à faire appel à un avocat. Qu'il fasse de son mieux, car il aura besoin de beaucoup de chance.

* se tournant vers alexandre *

Sire, en attendant que le procès se fasse, et du moment que le délai nécessaire à ce procès reste raisonnable, je vous suggère de demander à vos colistiers de ne pas valider leur participation à cette liste. Car si cette liste devait être validée, je devrais les poursuivre eux aussi.

* puis reprenant une voix plus ferme *

La parole est à la défense.

Citation :

Citation :: Première plaidoirie de la défense

*Alexandre de Demessy-Montferrat, Seigneur du Breuil de Lesparre et de Montesquieu,Escuyer de l' Ordre Royal de la Licorne entra dans le tribunal pour la première fois ....Enfin non car il avait été Procureur de Guyenne...Mais la première fois en tant qu'accusé.

Quelle ne fut pas sa surprise d�être traduit en justice par son ami Lorca, du coup devenu son Ex-ami...

Lui qui avait tant fait pour la Guyenne, la défendant au sein de l�Ost. Capitaine puis Commandant.Participant à plusieurs conseils.

Que lui reprochait-on ?

Il s�avança lentement à la barre, intimidé par la situation, mais avec la ferme intention de démontrer que l�accusation ne tenait pas la route.

Lorsque le Juge lui donna la parole, il énuméra méthodiquement les faits, en dédaignant ce procureur antiroyaliste qui faisait partie d�une liste concurrente et prêt à tout pour gagner*

Votre Honneur, qu�est ce que me reproche le Procureur ?

Je le cite : « L'accusé est le chef de la liste candidate aux prochaines élections ducales « Avenir pour la Guyenne » (APG). Or, il se trouve qu'il a violé l'annexe 3 du coutumier de Guyenne, c'est à dire la loi sur « la commission d'enquête » »

Je tiens à confirmer que je suis bien tête de liste de la liste AVENIR POUR LA GUYENNE déposé le 06 juillet 1457 au château de l�ombrière dans les locaux de la commission, comme le procureur Lorca est lui même numéro 4 de la liste Horizon déposée le 11 juillet 1457 dans ses mêmes locaux, les 2 listes postulant pour les élections ducales du 02 aout 1457.

Je tiens à souligner aussi que le procureur parle de l�annexe 3 qui en halle de Guyenne correspond bien au fonctionnement de la commission d�enquête électorale, mais qui au château de l�ombrière, ou sont déposés tous les décrets correspond à l�annexe 2, mais passons�

Votre honneur, voici le constat du procureur dans sa plaidoirie :
« Mais sire Alexandre, dans son fol orgueil, a cru bon de ne pas tenir compte de cette loi et a déposé sa liste sans attendre l'avis de la commission »

Selon cette loi, une liste, avant d'être déposée à la sénéchaussée en vue des élections, doit d'abord passer par cette commission, qui est chargée de vérifier que tous ses membres sont éligibles.

J�ai donc déposé la liste AVENIR POUR LA GUYENNE moi-même le 06 juillet 1457 dans les locaux de la commission et le duc de Guyenne est venu lui même dans ses locaux pour dire, je le cite « Vu, messire. Je parle ici en tant que Duc, et donc en tant que membre de cette Commission. » et a rajouté dans la même journée pour valider les participants à la commission et la réponse rapide qui allait être donné, je le cite : « Nobles présents en Guyenne :- Aélis Amandine d'Harlegnan, tutrice d'Elianor de Vergy. » et « Quoiqu'il en soit, vous vous y êtes pris suffisamment à l'avance pour être assurés de voir votre cas fixé à temps. »

Le 11 juillet 1457, la liste horizon a été déposé et le duc Garzimlebo étant le numéro 8 de la liste et conformément à l�annexe de notre coutumier « Tout membre de la commission présent sur une liste ducale déposée au devant de la commission, ne pourra porter de validation sur l'ensemble des listes. », il ne pouvait porter de validation pour la liste.

Voici la copie de la liste déposée le 11 juin :

*Alexandre tend un parchemin*

Citation:
Liste Horizons:
1 - Kindjal
2 - Phillau
3 - Topheez
4 - Lorca
5 - Mimi83720
6 - Deliriuma
7 - Valeriane54
8 - Garzimlebo
9 - Isambre
10- Narvath
11- Sancte
12- Xenac

Le 12 Juillet 1457, Dame Aélis, membre de la commission et dûment reconnue par sa grace le duc de Guyenne, affiche en Gargote et au château de l�Ombrière la validation de notre liste que je vous remets :

*Alexandre tend une nouvelle fois le parchemin au Juge*

Citation:
Je, Aélis Amandine d'Harlegnan, membre de la commission de validation des listes électorales, atteste que la liste Avenir Pour la Guyenne (APG) respecte les conditions de validité fixées par les lois de Guyenne et peut en conséquence inscrire sa participation aux élections ducales.
Fait à Bordeaux le 12ème de juillet 1457

*Alexandre secoue la tête dans un signe d�incompréhension et continue*

Dites moi votre Honneur, suis je censé savoir si la commission a fait correctement son travail, sans même savoir qui y a participé ? Serai-je douer de sorcellerie pour savoir qui à donner ou pas son avis ?
Pourquoi serai je coupable des éventuelles erreurs de la commission ? Serai-je censé vérifier son travail ?

La validation a été faite en Gargote par la personne qui a été reconnue comme membre de la commission par le duc lui même. Validation qui me confirme que ma liste est conforme et que je peux l�inscrire.

Messire Procureur mettrait il en cause les capacités des membres de la commission ? Dans ce cas qu�il accuse cette commission....

*Alexandre marque une pause avant de continuer*

Ensuite Messire Procureur nous dit :

Or, sa grâce le duc Garzimlebo n'ayant pas encore donné son avis quand à la validité de cette liste, cette dernière ne pouvait donc pas être déposée auprès de la commission

Mais sa Grâce Garzimlebo fait parti de la liste "Horizons" déposée elle même devant cette commission, donc sa Grâce faisant parti d�une liste déposée il ne peut valider aucune liste.

De plus les débats de la commission étant secret, sur quelle preuve s�appuie le procureur pour dire que le duc n�a pas donné son avis alors qu�il a lui même acté le dépôt de liste 6 jours auparavant ? En aucun cas à ce jour et à ma connaissance, le duc n�a dit ou écrit qu�il n�avait pas donné son avis sur la liste.

Je rappellerai aussi un point important de l�annexe 3 de notre coutumier : « Tout noble guyennais exerçant la charge de juge ou de procureur au niveau ducal, sera exclu de la commission tant qu'il remplira complètement la charge de juge ou procureur. », même si Lorca n�est pas noble, il est intervenu régulièrement dans les dépôts de liste donnant son avis ou critiquant le travail de la commission, je tiens les preuves à la disposition de la cour, car je ne pense pas que cela aide à la sérénité des débats�ce procès arbitraire en étant une nouvelle preuve�

Dans tous les cas dans nos us et coutumes de Guyenne, la validité d�une liste a toujours été annoncée par un membre de la commission et en aucun cas l�annexe 3 ne prévoit une unanimité ou une obligation d�avis sur la validité d�une liste de la part de tous les membres de la commission mais au contraire mentionne « S'il s'avère que tout est en règle, la liste reçoit l'accord de la commission pour inscrire sa liste a l'élection »

Qu�elle est la conclusion du procureur ? Je le cite :

« C'est pourquoi, toujours conformément à cette loi, sire Alexandre est accusé de fraude électorale, c'est à dire de Trouble à l'Ordre Public :

Toute personne qui participera à une élection sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public, sera de facto déclarée inéligible »

Comme je viens de le démontrer :

1)En tant que chef de liste « Avenir », j�ai déposé moi-même la liste dans les locaux de la commission le 06 juillet 57 le duc lui même m�a confirmé le ^me jour qu�elle serait consulté et qu�on aurait la réponse rapidement.
2)Le duc étant dans une liste dépose le 11 juillet 1457, il ne pouvait rendre d�avis sur la validité de la liste et c�est Aélis Amandine d'Harlegnan, seule membre de la commission et désigné comme tel par le duc le 06 juillet, qui a donné un avis favorable à notre liste qui je la cite : « respecte les conditions de validité fixées par les lois de Guyenne et peut en conséquence inscrire sa participation aux élections ducales »
3)J�ai déposé la liste à la sénéchaussée après cet avis le 12 juillet 1457.

Donc :

1)J�ai participé à l�élection en ayant consulté la commission d�enquête
2)J�ai eu un avis favorable
3)Je ne peux être condamné pour trouble à l�ordre public tel que l�a énoncé le procureur.

Mais votre Honneur en suivant le raisonnement du Procureur, je me pose une question, qu'adviendra t�il de la validation de la liste "Horizons" si vous me condamnez ? Le Duc devra t�il valider sa propre liste ou bien la tête de liste "Horizons" sera t�elle mise en procès elle aussi si elle reçoit la validation de Dame Aélis ?

Je suis vraiment étonné de ce procès votre Honneur, rien ne me semble cohérent...et pas très profitable à la Guyenne.

*Alexandre se rassit et attendit sereinement la suite, confiant en la justice de sa province*

Ancêtre Messages : 863 Date d'inscription : 26/10/2008 Localisation : Cahors

Alexandre*

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alexandre*
Conseillé Ducal au moment du Procés Bailli

procès opposant 2009-07-13, Alexandre* au Duché de Guyenne
Alexandre* est accusé de trouble à l'ordre public.
Procès ayant opposé Alexandre* au Duché de Guyenne
Alexandre* était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Messire

Pas la peine de vous cacher derriere quelques futiles manipulations au sujet du numero de l'annexe de la loi, celui ci est le 3, car elle est publie sous ce numero en place publique, et c'est cela seul qui importe aux yeux de la loi, ainsi que l'avait etabli le procureur Jason de la Cour d'Appel il y a quelques mois.

D'ailleurs, vous venez de reconnaitre vous meme le duc comme membre de la commission, je cite vos aveux :

"le duc de Guyenne est venu lui même dans ses locaux pour dire, je le cite « Vu, messire. Je parle ici en tant que Duc, et donc en tant que membre de cette Commission. » et a rajouté dans la même journée pour valider les participants à la commission et la réponse rapide qui allait être donné, je le cite : « Nobles présents en Guyenne :- Aélis Amandine d'Harlegnan, tutrice d'Elianor de Vergy. » et « Quoiqu'il en soit, vous vous y êtes pris suffisamment à l'avance pour être assurés de voir votre cas fixé à temps."

Or le duc s'est declare membre de la commission tout en sachant qu'il se representait aux prochaines elections. Et de fait, il est membre de droit de la commission, ainsi que je vais le demontrer, sans que son statut de candidat ne lui ote cette prerogative.

Dans le chapitre 2 du livre I du coutumier de Guyenne, il est dit :

"Du Duc :
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et des biens du Duché. Il est l�autorité suprême de Guyenne."

Or, en tant qu'autorite supreme du duche de Gyenne, c'est a dire de chef de toutes les institutions guyennoises, la prevote, l'ost, l'ambassade, etc... et la commission d'enquete, le duc en est membre de droit. Mais il n'est pas seulement membre, il est avant tout le chef, l'autorite supreme. Tout comme le duc n'est pas conseiller ducal, puisque le statut des conseillers est regle a part, mais dirigeant du conseil:

« Du Duc :
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et des biens du Duché. Il est l�autorité suprême de Guyenne.

Du conseil :
=> Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l�ensemble des imports et exports.
=> Le Juge est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant le Grand Coutumier Guyennais et son bon sens juridique.
=> Le Procureur poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévost des Maréchaux.
=> Le Prévost des Maréchaux dirige les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée, assure la supervision de leur travail, la protection des villes, coordonne les enquêtes d�envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.
=> Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l�entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail et des payes des soldats.
=> Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement, les achats, et les affections des gardes municipaux et soldats ducaux.
=> Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Guyennais.
=> Le Capitaine dirige l�Ost Guyennois veille à la bonne organisation, à l�entraînement et au recrutement de ses troupes.
=> Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.
=> Le Chambellan représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l�ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de Guyenne et de l�organisation de sommets inter provinciaux. »

Reprenons, si dans la loi le duc n'est pas conseiller ducal mais est en fait au dessus de ce conseil, on peut considerer qu'en tant qu'autorite supreme des institutions guyennoises, il est leur chef supreme et incontestable. Ce statut de dirigeant n'est pas celui de membre, la legitime que lui confere les elections ducale le place au dessus des reglementations d'acces a ces institutions. Si le duc peut etre membre de la commission sans etre noble, et tout en etant juge - puisque le duc est le juge pour la Haute justice - on peut aussi considerer que la clause concernant la participation aux elections ducales ne le concerne pas, tout comme pour les deux premieres clauses.

De ce fait, le duc fait forcement partie de la commission, puisqu'il la dirige, et doit donc lui aussi donner son avis pour la validation des listes electorales. Le fait qu'il ne l'ait pas fait auparavant etant imputable au fait que depuis la promulgation de la nouvelle loi sur la commission d'enquete, nous n'avions que des regents lors des elections.

Et pour repondre au dernier argument de la defense sur l'absence de reponse du duc, cet argument est fallacieux car nous savons tous que le duc etant absent depuis samedi, il ne pouvait pas donner son accord, puisque celui ci ne peut etre donne que au mieux 15 jours avant le debut des elections. une date ou le duc etait deja dans l'incapacite de repondre. D'autant que l'absence de reponse ne signifie pas l'accord. On ne joue pas impunement avec la volonte du duc.

Quant aux accusations de la defense a mon encontre, rien n'interdit a un conseiller d'intervenir dans les locaux de la commission, car j'y intervenais en tant que theologien detache aupres du conseil ducal et ce conformement au concordat entre l'eglise et la guyenne. De meme que l'avis d'un juriste n'est pas pour deplaire a ceux ayant besoin d'eclaircissements a propos de la loi electorale.

Enfin, pour revenir au sujet, Dame Ilargia est un membre de la commission, et vu que le duc fait lui aussi partie de la commission - comme je viens de le demontrer - il faut attendre son avis pour deposer sa liste a la senechaussee. L'avis de dame ilargia ne concernait qu'elle, et pas l'ensemble de la commission.

En consequence de quoi, la faute de l'accuse est prouvee, et je requiers donc a son encontre 200 ecus d'amende et une peine d'ineligibilite de deux mois. Je sais que la loi demande beaucoup plus, mais c'est une somme dont je doute que l'accuse puisse s'acquitter:

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

*Alexandre fut surpris de constater que le procureur qui avait été suspendu de ses fonctions par le Régent Phillau puisse faire son réquisitoire malgré cela. Voilà qui allait poser un problème de validité de celui-ci*

Messire Lorca, je ne peux décemment pu vous appelez Procureur à cette heure. Je me demande même ce que vous faites encore ici, puisque vous avez été suspendu par le Régent.

*Alexandre lui montre le parchemin qui le destitue*

« Au Peuple de Guyenne,
De Phillau d'Harlegnan, Juge et Régent de Guyenne:

Suites aux nombreuses frasques anciennes et récentes du procureur de Guyenne, Lorca, j'ai décidé, conformément au décret du dix-neuvième jour de juin qui me confère les pouvoirs de régent, de démettre Lorca de ses fonctions.

Cela en vertu du fait qu'il ne pourra être admis d'un procureur de mener sans preuve une vindicte à l'encontre de ses collègues et des personnes de l'administration du duché.
En vertu du fait qu'il ne pourra être admis que le procureur de Guyenne lance contre lui-même une procédure inutile et couteuse dans le seul but d'assouvir une pulsion folie judiciaire.

Cette démission prends effet immédiatement, son sort de conseiller restera à l'approbation de sa grâce Garzimlebo, duc de Guyenne en titre.

Que cela soit su de tous.

Fait à l'Ombrière, le quatorzième jour de juillet 1457. »

Qui fut nommé Régent par ce texte *Alexandre tend un autre parchemin*

"Moi Garzim Lebo, par la grâce du Très Haut et la volonté du peuple et du conseil duc de Guyenne, déclare :

Devant les menaces répétées d'attenter à la personne du Duc et dans un souci d'assurer au duché de Guyenne une gouvernance stable et légitime,
Je décide de nommer le sieur Phillau d'Harlegnan, actuel Juge de Guyenne, à la charge de Régent du duché de Guyenne.

Le Régent assumera les responsabilités décisionnelles incombant à la personne du régnant en cas d'incapacité de celui-ci, que ce soit de manière temporaire ou définitive.
Ainsi, en cas de menaces militaires sur la Guyenne se présentant en période de régence, les moyens armés, civils ou militaires, du duché seront soumis à l'autorité ducale représentée par le Régent Phillau d'Harlegnan.

La tâche du Régent Phillau d'Harlegnan prendrait fin en cas de démission du Duc régnant, ce qui entrainerait alors une élection au sein du Conseil afin de désigner un nouveau Régent.

Que cela soit su du Conseil et du Peuple de Guyenne.

Fait a Bordeaux le dix-neuvième jour de juin de l'année 1457.
[sceau]"

*Alexandre souriant continue*

Mais je vais quand même répondre à vos affirmations qui n�ont hélas aucun sens.

Vous dites que le Duc s� est déclaré membre de la commission le 6 juillet, c�est fort exact. Mais rien ne dit que le Duc avait l�intention à cette date de faire partie d�une liste qui ne fut d'ailleurs présentée que le 11 Juillet et seulement en 8ième position.

Par ailleurs vous faites une interprétation toute personnelle du texte sur la commission d� élections ducales. Je sais que vous avez une grande habitude de tourner les textes en votre faveur. Mais là il faut reconnaître que votre explication est dès plus tordue que vous seul pouvez l� interpréter ainsi.

Le texte dit :
« Cette commission d'enquête sera composée uniquement du Duc de Guyenne et des nobles guyennois ayant prêté allégeance au Duché de Guyenne. ».

On comprend tres bien que la commission est composée du Duc et des nobles de Guyenne. Ce texte ne donne pas aucune prérogative spécifique au Duc, il est considéré comme tous les autres membres. Pas de véto, pas de voix qui compterait double�

Le texte dit aussi :
« Tout membre de la commission présent sur une liste ducale déposée au devant de la commission, ne pourra porter de validation sur l'ensemble des listes. »

TOUT MEMBRE de la commission, et comme vous le dites si bien le Duc le 6 juillet à déclaré « et donc en tant que membre de cette Commission. » Il dit bien MEMBRE de la commission, pas Duc.

Nul doute que ce paragraphe s� applique à lui et qu'il ne peut donc participer à la validation.

Quand vous dites :
« il ne pouvait pas donner son accord, puisque celui ci ne peut etre donne que au mieux 15 jours avant le debut des elections. une date ou le duc etait deja dans l'incapacite de repondre. »

Mais voyons comment saurai je ce qui se passe dans la commission, si le Duc ou tout autre membre a donné son avis ou pas avant de partir ou non.
Ce n� est pas mon problème�Moi la seule chose que je vois c� est l� annonce faite au titre de la commission et publiée en gargotte à l� attention de tous les Guyennois reconnaissant la validité de ma liste.

*Alexandre regarde l� Ex procureur droit dans les yeux*

Vous dites ensuite « rien n'interdit a un conseiller d'intervenir dans les locaux de la commission, car j'y intervenais en tant que theologien detache aupres du conseil ducal »

Vous vous trompez une nouvelle fois , voici ce que dit le texte sur la commission

« Cette commission d'enquête sera composée uniquement du Duc de Guyenne et des nobles guyennois ayant prêté allégeance au Duché de Guyenne »

Le mot "uniquement" ne laisse place à aucun autre membre.

*Alexandre pointe vigoureusement son doigt en direction de Lorca*

Voilà qui prouve simplement que votre procès intenté contre moi n�est que bassesse électorale pour priviliégier la liste« Horizons », que vous êtes pret à mettre en procès tous ceux qui vous empeche d' accéder au pouvoir.

*Alexandre s� adressa au juge*

Votre honneur , comment pourrait on m� inculper de ne pas m� être soumis à la commission alors que j� ai respecté scrupuleusement le texte de la dite commission, et que celle ci a validé ma liste, que lors des élections antérieures cela a été fait de la même manière que ce qu� on semble me reprocher aujourd hui.

Voudrait on m'accuser des éventuelles erreurs de la Commission ? Qui puis je?

*Alexandre se rassit, confiant et serein*

Ancêtre Messages : 863 Date d'inscription : 26/10/2008 Localisation : Cahors

Alexandre*

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alexandre*
Conseillé Ducal au moment du Procés Bailli

procès opposant 2009-07-13, Alexandre* au Duché de Guyenne
Alexandre* est accusé de trouble à l'ordre public.
Procès ayant opposé Alexandre* au Duché de Guyenne
Alexandre* était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: La défense a appelé Ilargia à la barre

Voici son témoignage :

*La blondinette se présenta une nouvelle fois en salle d'audience, "distraction" dont elle se serait fort volontiers passée. Venir démontrer une nouvelle fois l'incompétence crasse de l'ancien procureur était lassant au possible.*

Messire juge, pour commencer, je dois avouer que je suis stupéfaite de devoir témoigner ce jour dans un procès lancé sans aucun fondement. L'article invoqué par l'homme qui occupait le poste de procureur s'applique en effet dans les cas de participation aux élections ducales, je cite: "Sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission". Or messire Alexandre a obtenu cet avis positif. Que l'individu ensoutanné se permette de contester la validité de cet avis, mon propre procès en est la preuve et passe encore. Mais qu'il se permette d'anticiper sur le jugement de ce procès, de considérer de lui-même, alors qu'il n'est pas juge, que je suis coupable et que l'avis rendu est invalide, et de s'appuyer là-dessus pour ouvrir un procès est une aberration qui donne bien piètre image de la justice en Guyenne...

Mais enfin, puisqu'il faut en passer par là, examinons donc ce que ce hère baptise pompeusement "arguments".

Concernant la composition de la commission et son mode de délibération tout d'abord, je rappelle qu'aucun texte, aucune loi n'en règle les modalités. Rien ne stipule que l'ensemble des membres doit avoir donné son avis avant que la commission ne rende sa décision. Par le passé d'ailleurs, cette commission a déjà fonctionné avec un seul membre, dame Jades de Chesnais par exemple. Et nul n'a trouvé à redire alors à cette situation qui créé de fait un précédent.

Venons-en à la "qualité" du Duc au sein de la commission maintenant. Prétendre que le duc est un membre à part, avec statut particulier, est stupide et erronné. Je n'attends d'ailleurs pas d'un gueux qu'il sache s'y retrouver dans les statuts de noblesse, cela explique sans doute qu'il faille rappeler à l'ex-procureur que le Duc est le premier des nobles de son Duché. Il n'est pas une caste à part, il est soumis aux mêmes obligations que les autres membres de la commission. Et partant aux mêmes interdictions: il lui est impossible d'y siéger s'il fait lui-même partie d'une liste. Ce point est d'autant moins contestable que, comme tout juriste digne de ce nom le sait, au-delà et plus important que la lettre de la loi, il y a son esprit. Or l'esprit même de cette interdiction de siéger pour les nobles participant aux élections est un compréhensible et louable souci d'impartialité. Et le duc, tout duc qu'il est, n'en reste pas moins homme soumis aux passions communes, et donc susceptible de se montrer partial avec ses adversaires politiques. Je gage que cette cour saura faire respecter l'esprit de cette loi, laissant les arguties sur sa forme aux avocaillons procéduriers qui tentent de combler leur triste existence en chicanant à tort et à travers.

*La blondinette retourna s'assoir dans la salle. Pas la peine de trop s'éloigner, elle semblait décidément abonnée à ce lieu ces temps-ci.*

Citation :: La défense a appelé Enorig à la barre

Voici son témoignage :

*Elle entra dans la salle fort contrariée par ce remue ménage du à un procureur n'ayant manifestement plus toute sa tête*

Messire Juge je viens ici pour témoigner en faveur de l'accusé.
Je peux affirmer ici qu'Alexandre était en droit de poser sa liste. L'accusation se fonde sur le fait que Le Duc n'a pas donné son accord. Hors dans les arcanes du conseil il a largement été question de ce sujet et le duc a clairement dit qu'il ne se poserait pas contre cette liste.
Alexandre pouvait donc en l'état se croire en droit de déposer cette liste avec l'accord de la tutrice d'Elianor.
En outre, au moment des faits, Alexandre pouvait légitimement croire que le Duc ne donnerait pas son avis vu qu'il est depuis plusieurs mois sur une liste ducale. Hors aucun membre de liste se présentant à une élections ne peut faire partie de la commission.
L'ex procureur Lorca faisant partie d'une liste ducale on peut légitimement se demander si tout ceci n'est pas qu'une basse man�uvre politique de sa part.
Il se comporte au conseil comme un Duc potentiel avide de pouvoir qu'il est, prenant la place du duc actuel pour donner des ordres à tous s'ingérer partout, souvent mal à propos.
On peut donc penser qu'il visait cette place de Duc et en mettant hors de nuire un candidat il avait ainsi plus de chance.
Je pense pour ma part qu'il a fait ceci aussi par basse vengeance envers Alexandre. En effet depuis des mois il pourrit l'ambiance du conseil ducal économique en intervenant sans arrêt sur notre travail, donnant son avis sur tout, avis souvent dénués de bon sens. Il donne des conseils, conseils qui, en passant, ont fait perdre des milliers d'écus au Duché. Ceci a été porté il n'y a pas longtemps à la connaissance des guyennois. Lorca n'a pas apprécié, lui qui se pense parfait et admirable en tout. On peut donc penser que sa façon à lui de se justifier est d'abattre un candidat.
Je suis totalement éc�urée par ce qu'il a fait depuis deux mois au conseil. C'est un être malfaisant, nuisible. Pour preuve: alors que le régent lui a retiré le poste de procureur, ainsi qu'il en avait le droit et le pouvoir, il force les portes ne tenant aucun compte de la loy du Duc.

*Elle inclina la tête vers le juge*

Jugez en votre âme et conscience mais prenez en compte la folie de cet homme.

Ancêtre Messages : 863 Date d'inscription : 26/10/2008 Localisation : Cahors

Procès ayant opposé Alexandre* au Duché de Guyenne

Alexandre* était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Lorca
Nom du juge : Phillau
Date du verdict : 22/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne
Archivé à JR
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/guyenne/index.php?page=cj-show&idproces=516

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