[Escroquerie - Taxes Portuaires] Malac - 06/12/1461 (Coupable)

Plainte du 04 décembre 1461 à l'encontre de Malac pour Escroquerie

Crime : non paiement des taxes portuaires
Accusé : Malac (Blaye - niveau 3)
Portrait : inutile l'homme est connu.

Victime : Amirauté de Guyenne représentée par Anasthasia, Amirale de Guyenne
Témoins potentiels :
- Anasthasia, Amirale de Guyenne
- Brother62,  Vice-Amiral

Extraits de loi concernés :

Ancien codex maritime en vigueur pour le problème posé ici a écrit:

LIVRE III – De la taxation

Chapitre I - Taxe portuaire, dite droit d'anneau

Article 1 : le temps de stationnement au port doit être annoncé dès la demande d'accostage et validé par le Chef de port. En cas de non paiement des taxes dues, le navire pourra être coulé.

Article 2 : le paiement de la taxe doit se faire en début de cycle via un don au duché, et une preuve doit impérativement être envoyée par courrier au Chef de port sous peine de devoir payer à nouveau le droit d'anneau. Cette mesure est destinée à éviter que les paiements soient noyés dans les diverses lignes de compte du Bailli, car chacun sait qu'il ne reçoit pas que la taxe portuaire via un don.

Article 3 : le (ou les) jour(s) de gratuité est valable à partir de la date d'accostage.

Article 4 : toute période entamée est due comme une période pleine.

Article 5 : la taxe est à payer lors de chaque changement de port en Guyenne.

Article 6 : la mise en cale-sèche pour des réparations ne permet pas une exemption de taxe.

Article 7 : les bateaux étrangers ou appartenant à des Sujets guyennois restant à quai plus de trois mois sont astreints à payer une taxe trimestrielle de location d'un montant de cinquante écus pour obtenir le droit de séjourner trois mois de plus. Attention, cela ne dispense pas des taxes habituelles d'amarrage.

Article 8 : la taxation se répartit selon les critères suivants

Citation :

   Étrangers à la Guyenne
   - deux jours : gratuit
   - une semaine : 10 écus
   - au-delà d'une semaine : 15 écus/semaine

   Sujet Guyennois*, amarrés n'importe où dans le duché
   - une semaine : gratuit
   - au-delà d'une semaine : 5 écus/semaine

   *Citation du Coutumier de Guyenne : "est Sujet guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne"

   Commandant de Vaisseau, amarrés n'importe où dans le duché
   - une semaine : gratuit
   - au-delà d'une semaine : 1 écus/semaine

Citation :

Grand Coutumier de Guyenne - Livre II : de la justice - Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 1
L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

Échanges de courriers avec l'accusé :

28/10 a écrit:

Messire Malac,

Vous avez reçu une missive de ma part il y a quelques jours concernant le paiement de la taxe portuaire, qui est restée sans réponse. Je vous rappelle que vous devez 5 écus pour la semaine du 21/10 au 28/10, et que vous en devrez 5 autres pour rester à quai la semaine qui arrive.

Cette taxe est obligatoire, mais l'Amirauté est à l'écoute si vous rencontrez des difficultés de paiement. En revanche, vous devez impérativement nous le faire savoir, afin que nous n'engagions aucune procédure à votre encontre.

Sans réponse de votre part dans un délai de 48h, nous serons dans l'obligation de lancer une procédure contre vous.

J'espère que tout ceci n'est qu'un fâcheux oubli, et qu'il sera rapidement réparé à la suite de la lecture de ce courrier.

Cordialement,


Anasthasia Valkensky Driel,
Chef de port remplaçante à Blaye.

30/10 et réponses a écrit:

Bonsoir messire,

Malgré mes deux derniers courriers, vous n'avez toujours pas réglé votre dû à l'amirauté. Vous devez 10 écus pour la semaine passé à quai et la semaine en cours.

Je vous rappelle que si vous ne payez pas, ou si vous ne daignez répondre à mes courriers, je serai obligée de prendre des mesures à votre encontre. J'espère ne pas en arriver là, et j'aime à croire que ceci est une étourderie de votre part.

Lorsque vous payerez, n'oubliez pas de me prévenir afin que je vérifie avec le bailli, sans quoi votre règlement ne sera pas compté comme acquitté.

Cordialement,


Anasthasia Valkensky Driel,
Chef de port remplaçante à Blaye.


Expéditeur : Malac de Blaye
Date d'envoi : 31/10/1461 - 12:19:55
Titre : Re: Taxe portuaire, rappel n°2

Bonjour dame

Tout d'abord je suis citoyen Guyennois et mon port d'attache est Blaye or je considère que je n'ai pas à payer d'avance ma taxe portuaire don suivant mes calculs ma taxe a été payée jusqu'au 3 novembre inclus et quand je paye ma taxe portuaire si je l'a paye à la semaine je le fais simplement le dimanche donc à la semaine échue donc le prochain versement de ma taxe se fera le 10 novembre pour la semaine du 4 au 10

Cordialement

Malac


Bonjour,

Vous n'avez peut-être pas à payer d'avance, mais selon les dons reçus par le duché, votre droit de stationnement s'arrêtait le 21 octobre, donc il est normal que je vous réclame la taxe puisque vous êtes en retard.

Si vous êtes en mesure de me fournir les preuves de vos dires, comme quoi vous auriez payé jusqu'au 3 novembre, alors je le noterai ; dans le cas contraire, vous devez payer 10 écus au duché immédiatement, sous peine de poursuites pour non paiement.

Cordialement,

Anasthasia Valkensky Driel,
Chef de port remplaçante à Blaye.

26/11 a écrit:

Bonjour,

Je viens vers vous car malgré les trois lettres de rappel, vous n'avez toujours pas réglé vos taxes portuaire de la semaine du 21/10, 28/10 et 04/11, lorsque l'ancien système était encore en vigueur. En effet, vous devez 15 écus.

Si je n'ai pas de don de votre part au duché d'ici une semaine, l'amirauté se verra contrainte de sévir, ainsi que le permet le codex maritime.

Cordialement,

Anasthasia Valkensky Driel,
Amiral de Guyenne.

03/12 a écrit:

Messire Malac,

L'amirauté a appris la vente de votre bateau le "Victoria" à Messire Watto hier. Cependant, cela ne vous dispense en rien de vous acquitter de vos anciens dus.

Je veux bien sûr parler des 15 écus que vous devez, conformément à l'ancien système de taxe inscrit dans le codex maritime.

Si le duché ne reçoit pas un don de votre part de 15 écus dans les vingt-quatre heures suivant ce courrier, je vous informe que vous serez mis en procès.

J'espère que vous comprenez que ceci est l'ultime rappel que je vous fais,

Cordialement,


Anasthasia Valkensky Driel,
Amiral de Guyenne.

[/quote]

Preuve achat fournie par Watto a écrit:

Expéditeur : Watto de la mairie de Blaye
Date d'envoi : 01/12/1461 - 21:32:58
Titre : Re: Le Victoria

BJR, miss


je n'est a voir dans les histoires de malac ,je te mets la preuve achats du bateau


30/11/1461 17:17 : Vous avez acheté à Malac un bateau pour 5000 écus.


cordialement


watto

[/quote]

Citation :

***Oh, un histoire de bateau, chose peut commune en Guyenne, ou devant lui passe plus de brigands ou gourmands achetant trop de pain, une affaire a suivre avec le plus grand intérêt. ***

Accusé levez vous.

Attendu que les accusations porté contre vous on été confirmé par plusieurs témoins,

Attendu que vous avez eu largement le temps de payer cette taxe et ne l’avez pas fait, malgré de nombreuse, très nombreuse relance, signe de la patience de l’amirauté,

Attendu que la vente d’un bien sauf close incluse dans le contrat de vente que vous ne nous avez pas fourni ne permet pas de transférer les arriéré de taxes, et d’ailleurs le nouveau propriétaire la confirmé dans un courrier joins au dossier, donc vous laissant seul débiteur du duché,

Attendu qu’a vu du Coutumier de Guyenne, c’est à vous d’apporter la preuve du payement et non à la province de l’apporter, donc le changement de Bailli, ne change absolument rien à votre histoire,

Attendu que le vendeur confirme par écrit, qu’il vous a bien versé la somme de 5000 écus, et que donc vous êtes solvable et qu’une amende peut vous être réclamé, dans le cadre de la jurisprudence dite ’Jyc contre le Duché d'Anjou en date du 6 février de l'an 1457’’, qui précise que si l’on a la preuve de la solvabilité d’un accusé, il est redevable de sa créance,

Attendu enfin, et je l’ai déjà signalé la mauvaise fois toute particulière dont vous avez fait preuve pour vous acquitter de votre dette,

Moi Jeroen, juge de Guyenne, en ce 5 janvier 1462 vous condamne à une amende de 30 écus, soit le double de la somme que vous auriez du payer. Comme quoi, il aurait sans doute mieux valu pour vous de vous acquitter immédiatement de votre dette….

Si cette décision ne vous convient pas, je vous invite à déposer un dossier auprès du Tribunal du Palais, seul habilité à remettre en cause mon jugement.

Voici l’adresse pour récupérer un dossier et le déposer dans les 15 jours à compté de ce verdict :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

L’audience est levée.

***Coup sec de maillet sur son bureau, et voila, une fois de plus le crime ne paye pas…***
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.