[Escroquerie] Malac - 8/10/1461 - Relaxé

Sujet: [Escroquerie] Malac - 8/10/1461 - Relaxé Mer 9 Oct 2013 - 8:06

Citation :

Duché de Guyenne contre Malac

Chef d'inculpation : Escroquerie

Suspect :

Malac

Les faits :

5/10/1461 :
- Messer Malac achète 2 stères de bois pour 4,20 écus sur le marché de Bazas.
- La Mairesse Dona Millie, fait parvenir les preuves au Sergent de Bazas le 8/10/1461

7/10/1461
- Messer Malac achète 6 stères de bois pour 4,20 écus sur le marché de Bazas.
- Dona Satyre, habitante de Bazas, fait parvenir les preuves au Sergent de Bazas le 8/10/1461

8/10/1461
- Le Sergent Jessilisa ouvre un dossier et tente une conciliation
- Erreur de sa part dans les dates d'achat du premier pli et renvoie de lettre pour rectifier

Préjudices subits : 8 stères de bois

Casier judiciaire : En attente

Responsable de la Plainte : Sergent Jessilisa

Victime : Mairie de Bazas et Dona Satyre

Pièces à conviction :

Citation :: 2013-10-05 19:50:07 701 Vente de 1 stère de bois à malac 4,20
2013-10-05 19:50:07 53 Vente de 1 stère de bois à malac 4,20

Citation :: 7/10/1461 13:00 : Vous avez vendu à Malac 1 stère de bois pour 4,20 écus.
07/10/1461 12:50 : Vous avez vendu à Malac 5 stères de bois pour 4,20 écus.

Témoins possibles : Mairesse de Bazas, Dona Millie.

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 2 : l'Escroquerie.
Article 2 - L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret municipal enfreint :

* Décret # 1 : Le bois [DECRETS DE LA VILLE : Validés le 30 Septembre 1641 Mis en place le 03 Octobre 1641]
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Echanges de courriers :

*Courrier entre le Sergent Jessilisa et le suspect Malac*

Spoiler:

Citation :: Bonjour Messer Malac.

Je me présente, je suis Jessilisa, Sergente de Bazas.

Vous avez acheter le 7 Octobre sur le marché de Bazas 6 stères de bois pour 4,20 écus .

De par ce fait vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville.

* Décret # 1 : Le bois [DECRETS DE LA VILLE : Validés le 30 Septembre 1641 Mis en place le 03 Octobre 1641]
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Je vous demanderais donc de me remettre les 6 stères de bois au même prix acheté, sous 48 h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal, par la suite si vous avez besoin de bois il vous suffira d'en demander l'autorisation à la Mairesse comme le décret sur le bois le stipule car vous n'êtes pas Bazadais.

Je précise aussi que je rectifie mon erreur sur le premier courrier que je vous ais envoyer votre achat de bois à la Mairie n'était pas le 8 mais le 5 Octobre, je souligne ce détail que j'ais commis qui ne changera pas l'infraction que vous avez commis puisque le décret est entrer en vigeur avant l'achat.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Jessilisa, Sergent de Bazas.
Fait à Bazas le 8 Octobre 1461.

Sujet: Re: [Escroquerie] Malac - 8/10/1461 - Relaxé Mer 9 Oct 2013 - 18:30

Voici l'acte d'accusation :

Citation :: Le neuvième jour du mois d'octobre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Malac
Village d'origine: Blaye
Statut : Erudit
Victimes : Mairie de Bazas

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Malac comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d'escroquerie à l’encontre de la mairie de Bazas. Plus précisément en achetant du bois sur le marché de Bazas alors que ceci est reglementé suivant le décret que je cite.
-------------------------------------------------------
Décret # 1 : Le bois
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.
-------------------------------------------------------
Le maire de Bazas, dona Millie pourra venir témoigner.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

&amp;quot; Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

5/10/1461 :
- Messer Malac achète 2 stères de bois pour 4,20 écus sur le marché de Bazas.
- La Mairesse Dona Millie, fait parvenir les preuves au Sergent de Bazas le 8/10/1461

7/10/1461
- Messer Malac achète 6 stères de bois pour 4,20 écus sur le marché de Bazas.
- Dona Satyre, habitante de Bazas, fait parvenir les preuves au Sergent de Bazas le 8/10/1461

8/10/1461
- Le Sergent Jessilisa ouvre un dossier et tente une conciliation
- Erreur de sa part dans les dates d'achat du premier pli et renvoie de lettre pour rectifier

Ainsi que les courriers :
Bonjour Messer Malac.

Je me présente, je suis Jessilisa, Sergente de Bazas.

Vous avez acheter le 7 Octobre sur le marché de Bazas 6 stères de bois pour 4,20 écus .

De par ce fait vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville.

* Décret # 1 : Le bois [DECRETS DE LA VILLE : Validés le 30 Septembre 1641 Mis en place le 03 Octobre 1641]
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Je vous demanderais donc de me remettre les 6 stères de bois au même prix acheté, sous 48 h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal, par la suite si vous avez besoin de bois il vous suffira d'en demander l'autorisation à la Mairesse comme le décret sur le bois le stipule car vous n'êtes pas Bazadais.

Je précise aussi que je rectifie mon erreur sur le premier courrier que je vous ais envoyer votre achat de bois à la Mairie n'était pas le 8 mais le 5 Octobre, je souligne ce détail que j'ais commis qui ne changera pas l'infraction que vous avez commis puisque le décret est entrer en vigeur avant l'achat.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Jessilisa, Sergent de Bazas.
Fait à Bazas le 8 Octobre 1461.
--------------------------------------------------------------

*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Malac bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&amp;amp;sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Entendu que l'accusé à enfreint un décret municipal.

Entendu que le prévenu n'a pas été avertis des décrets mis en place à son arrivée.

Entendu que la date de mise en place des décrets n'est pas affiché, il est impossible de dire si il y' a eu infraction.

L'accusé est donc reconnu non-coupable des faits, pour vice de procédure.

En conséquence, en ce 21ème jour d'Octobre 1461, la cour de Guyenne prononce la relaxe.

Toutefois, Sire Malac, prenez connaissance régulièrement des éventuels décrets mis en place dans une ville avant d'y effectuer des achats.

L'audience est levée.

Sujet: Re: [Escroquerie] Malac - 8/10/1461 - Relaxé

» [Escroquerie - Taxes Portuaires] Malac - 06/12/1461 (Coupable)
» [Escroquerie] Malac->Coupable