[Escroquerie] impots alesio

Citation :

Date: 08 juillet an de grace 1461
Officier en charge: Alcinoos Lieutenant

Accusé: alesio
Casier judiciaire: Pas à ma connaissance

Victime: Mairie d'Agen
Témoins: Alcinoos Maire d'Agen

La fiche:
[Escroquerie] impots alesio Alesio10

Les faits:
Messire Alesio ne paye pas ses impôts sur son potager. Je lui en ai fait part par deux courriers le premier datant du 22 juin de l'an de grâce 1461 qui n'as reçu aucune réponse de sa part ni paiement et de nouveau le 08 juillet de l'an de grâce 1461 car s'ajoute un nouvel impôt avec pénalité a ce premier . les deux paiements totalise la somme de 25 écus. je ne tiens pas compte de son autre avis puisque ce dernier a jusqu'au 15 du mois pour régulariser.

Preuves du délit:

Citation :

La loi:

Citation :: Grand Coutumier de Guyenne
LIVRE II - DE LA JUSTICE
Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

Courrier(s):

Code:: Le 22 Juin de l'an de grâce 1461 a Agen

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite à réguler votre situation le plus vite possible.
Je tiens également à vous souligner que vous pouvez être poursuivi par la mairie si vous n’avez pas payez vos impôts.
Si jamais vous avez des difficultés financières, un arrangement peut être trouvé avec la mairie.

Cordialement,
Alcinoos maire et Lieutenant de police d'Agen

Code:: le 08 juillet de l'an de grâce 1461 à Agen

Bonjour,

Le 22 juin de l'an de grâce 1461, je vous ai écrit car vous n'aviez pas payer vos impôts a ce jour.
Ce courrier est resté sans réponse de votre part et vos impôts ne sont pas réglés.

Je tiens a vous rappeler que le paiement d’impôt est obligatoire et son non-paiement passible de sanction devant les tribunaux.

Faute d'un paiement d'ici demain soir je transmettrai votre dossier au procureur.

Pour rappel

Alesio : 10,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 14/06/1461
Alesio : 10,00 écus (+1,60 écus de pénalité) avant le 2/07/1461

Je vous souhaites la bonne journée

Lieutenant d'Agen Alcinoos

Il va me falloir requalifier ce dossier, sur le motif de l'escroquerie. J'ai remarqué que vous étiez plusieurs lieutenants à utiliser le trouble à l'ordre public pour les faits de non-paiements d'impôts.

Or, l'article 2 est plus complet que le 3 à ce sujet :

Citation :: Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
[...]
- Tout refus de payer ses impôts.

Je mets ce signore en procès demain.

Merci en tout cas pour votre travail, Lieutenant. Et pardonnez pour mon retard.

je change le motif d'inculpation et la loi enfreinte

« Procès lancé à son encontre. »

Citation :: Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivée.

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