TOP escroquerie - Arthur087 - ( Délais de prescription : 29 septembre 1461))

Le Premier du mois de juillet de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Ithilien
Juge : Smer.

Accusé : Arthur087
Village d'origine: La Teste de Buch
Statut : Paysan

Victime : La mairie de la Teste de Buch



*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience. Le Procureur, Ithilien, entra au tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, elle salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Arthur087 comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusé selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois en son article second d’avoir commis un acte d'escroquerie portant préjudice à la mairie de la ville dont il fait partie. En effet, le prévenu est accusé de ne plus payer les taxes municipales depuis décembre 1459, son non-paiement d'impôts s'élevant à 194 écus, avec 517 écus de pénalités. »

*Les faits étant clairs, Ithilien rappela ensuite le texte de loi :*

" Livre II : De la justice
[...]
Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]
Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
[...]
- Tout refus de payer ses impôts. "

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

"Arthur087 : 4,50 écus (+21,51 écus de pénalité) avant le 18/03/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+10,26 écus de pénalité) avant le 19/01/1461
Arthur087 : 2,50 écus (+14,30 écus de pénalité) avant le 15/12/1459
Arthur087 : 7,00 écus (+27,86 écus de pénalité) avant le 6/06/1460
Arthur087 : 4,50 écus (+20,34 écus de pénalité) avant le 13/04/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+6,78 écus de pénalité) avant le 18/03/1461
Arthur087 : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 30/06/1461
Arthur087 : 3,00 écus (+16,32 écus de pénalité) avant le 12/01/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+17,34 écus de pénalité) avant le 23/09/1460
Arthur087 : 5,50 écus (+12,59 écus de pénalité) avant le 22/11/1460
Arthur087 : 3,00 écus (+15,54 écus de pénalité) avant le 7/02/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 9/12/1460
Arthur087 : 3,00 écus (+14,76 écus de pénalité) avant le 4/03/1460
Arthur087 : 4,50 écus (+20,92 écus de pénalité) avant le 31/03/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+19,92 écus de pénalité) avant le 11/08/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+7,74 écus de pénalité) avant le 2/03/1461
Arthur087 : 6,00 écus (+20,70 écus de pénalité) avant le 29/07/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+16,32 écus de pénalité) avant le 10/10/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+9,48 écus de pénalité) avant le 1/02/1461
Arthur087 : 3,00 écus (+16,71 écus de pénalité) avant le 30/12/1459
Arthur087 : 6,00 écus (+11,10 écus de pénalité) avant le 5/01/1461
Arthur087 : 6,00 écus (+11,94 écus de pénalité) avant le 22/12/1460
Arthur087 : 5,00 écus (+3,10 écus de pénalité) avant le 8/05/1461
Arthur087 : 4,50 écus (+19,75 écus de pénalité) avant le 26/04/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 31/03/1461
Arthur087 : 6,00 écus (+8,70 écus de pénalité) avant le 14/02/1461
Arthur087 : 3,00 écus (+15,93 écus de pénalité) avant le 25/01/1460
Arthur087 : 7,00 écus (+25,97 écus de pénalité) avant le 3/07/1460
Arthur087 : 6,00 écus (+18,12 écus de pénalité) avant le 10/09/1460
Arthur087 : 8,00 écus (+2,96 écus de pénalité) avant le 2/06/1461
Arthur087 : 6,00 écus (+19,14 écus de pénalité) avant le 24/08/1460
Arthur087 : 5,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 20/04/1461
Arthur087 : 3,00 écus (+15,15 écus de pénalité) avant le 20/02/1460
Arthur087 : 7,00 écus (+25,06 écus de pénalité) avant le 16/07/1460
Arthur087 : 7,00 écus (+1,61 écus de pénalité) avant le 16/06/1461
Arthur087 : 7,00 écus (+26,95 écus de pénalité) avant le 19/06/1460"


*La Procureure rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Arthur087, vous bénéficiez du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval ;
Maître Dyvina ;
Maître Philipusaficus ;
Maître Holden.Caulfield »

*Elle indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2112402). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »