[TOP]sybella

Citation :

Duché de Guyenne contre Sybella


Chef d'inculpation : TOP

Suspect :

• Sybella
  

Les faits : :
La mairesse Dame Maurrane, de par ses fonctions m'as fait parvenir un retard d’impôt et cela depuis fin avril 1461 de Dame Sybella, villageoise d’Agen. J'ai demandé qu'un courrier lui soit envoyé pour lui rappeler qu’elle devait payer ses impôts et la dénommé à répondu qu’elle ne paierait pas ses impôts car elle ne vivait plus à Agen depuis plus de deux mois. Celle-ci a mentionné qu’elle n’utilisait plus ses champs et échoppes. La réponse au courrier à été reçue le 29 mai 1461, mais un villageois a travaillé dans le champ de Dame Sybella le 28 mai1461. C’est donc une preuve qu’elle utilise encore son champ et qu’elle doit donc payé des impôts. Ce villageois ne peux pas témoigner au tribunal, mais il a écrit une lettre de témoignage.
De plus, dans sa lettre de réponse, Dame Sybella a mentionné qu’elle ne vivait plus à Agen depuis deux mois, mais j'ai pu constater dans les rapports de douane de la prévôté des nuits du 12 au 18 mai qu’un corps d’armes dans lequel était Dame Sybella était présent à Agen.

Casier judiciaire :Vierge

Responsable de la Plainte : Alcinoos, sergent d’Agen

Victime : Mairie d'Agen

Pièces à conviction :

Citation :

Sybella : 19,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1/06/1461
Sybella : 19,00 écus (+9,31 écus de pénalité) avant le 21/04/1461
Sybella : 19,00 écus (+3,99 écus de pénalité) avant le 19/05/1461
Sybella : 19,00 écus (+6,65 écus de pénalité) avant le 5/05/1461
Sybella : 19,00 écus (+10,64 écus de pénalité) avant le 14/04/1461

Citation :

28/05 19:16 : Sybella embauche Tharanae pour 15,20 écus

Citation :

* Expéditeur :Tharanae

* Date d'envoi : 30/05/1461 - 23:28:39
* Titre : Re: Besoin de votre aide
* Ma dame, mes hommages du soir.

Je peux vous confirmer d'ores et déjà que j'ai bien été embauché chez cette dame qui m'a, malgré tout, permis de gagner quelques écus pour m'offrir mon pain du jour.

D'ailleurs, oui..cela me revient, j'ai bien reçu un justificatif prouvant mon embauche dont le voici ci-joint :

(*28/05/1461 19:16 : Vous avez été embauché chez Sybella .*)

Cependant, bien que ma parole puisse vous aidez dans votre enquête, je suis au regret de vous dire que je n'ai pas la possibilité d'être présent au tribunal en ces temps-ci...
Le temps me manque cruellement.

J'espère néanmoins que le pigeon que je vous envoie vous aidera. 

Vous souhaitant, Madame la Mairesse, une bonne soirée.

Sire Tharanae

Citation :

Extrait des rapports de douane du 12 au 18 mai 1461
Corps d'armes de White_deamon ,Sybella

Témoins possibles : La mairesse d’Agen, Dame Maurrane et la vice-prévot général Dame kateyll au moment des faits pour validation des rapports de douane


Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Echanges de courriers :
Lettre envoyée le 29 mai:

Citation :

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite à réguler votre situation le plus vite possible.
Je tiens également à vous souligner que vous pouvez être poursuivit par la mairie si vous n’avez pas payez vos impôts.
Si jamais vous avez des difficultés financières, un arrangement peut être trouvé avec la mairie.

Cordialement,
Maurrane Hebourg, mairesse d’Agen

Citation :

Expéditeur : Sybella
Date d'envoi : 29/05/1461 - 16:51:40
Titre : Re: Imp�ts non pay�s: rappel
Bonjour Mauranne,

Des impots moi ? Quels impots ? Voilà plus de 2 mois que j'ai quitté le territoire d'Agen. Je n'y vis plus. Certes je n'ai pas encore vendu mon champs et ma boulangerie mais je ne les utilise plus. Je suis en long voyage et dès que mon champs sera vendu, je compte déménager.

Je n'ai même pas assez pour payer des impôts en ce moment. Surtout que mon potager est taxé exagérément. C'est une honte !

Pour Info Dufric

Sybella Royaume de France Duché de Guyenne Agen Castelnaudary 31/5/2013 à 10:26:55

« Voici l'acte d'accusation. Je mettrais en procès cette signorita lorsqu'elle reviendra en Guyenne.

Merci pour votre travail, Lieutenant. »

Citation :

Le Premier du mois de Juin de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Ithilien
Juge : Smer.

Accusé : Sybella
Village d'origine: Agen
Statut : Artisan

Victime : La mairie d'Agen.


*La prévenue avait été convoquée en salle d’audience. La Procureure, Ithilien, parut au tribunal, avec sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, elle salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Sybella comparaît aujourd’hui ci-devant la cour car elle est accusée, selon le chapitre IV du Livre II du Coutumier Guyennois en son article troisième, d’avoir troublé l'ordre public. En effet, la prévenue ne paye plus ses impôts depuis la fin du mois d'avril. Le témoignage de Maurrane Hebourg, en sa qualité de maire de la ville d'Agen, sera d'ailleurs requis à cette barre. »

*Ithilien rappela ensuite le texte de loi :*

" Livre II : De la justice
[...]Chapitre IV : Des chefs d'inculpation
[...]Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
[...]
- Tout refus de payer les taxes.
[...]"

*Et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier l'ensemble des preuves incriminant la prévenue : *

*Sybella : 19,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1/06/1461
Sybella : 19,00 écus (+9,31 écus de pénalité) avant le 21/04/1461
Sybella : 19,00 écus (+3,99 écus de pénalité) avant le 19/05/1461
Sybella : 19,00 écus (+6,65 écus de pénalité) avant le 5/05/1461
Sybella : 19,00 écus (+10,64 écus de pénalité) avant le 14/04/1461*

« La mairesse d'Agen a ainsi envoyé le 29 mai 1461 à la prévenue un courrier de conciliation : »

*Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite à réguler votre situation le plus vite possible.
Je tiens également à vous souligner que vous pouvez être poursuivit par la mairie si vous n’avez pas payez vos impôts.
Si jamais vous avez des difficultés financières, un arrangement peut être trouvé avec la mairie.

Cordialement,
Maurrane Hebourg, mairesse d’Agen*

« Dont voici la réponse par la signorita Sybella, prouvant l'échec de la conciliation : »

*Expéditeur : Sybella
Date d'envoi : 29/05/1461 - 16:51:40
Titre : Re: Imp�ts non pay�s: rappel
Bonjour Mauranne,

Des impots moi ? Quels impots ? Voilà plus de 2 mois que j'ai quitté le territoire d'Agen. Je n'y vis plus. Certes je n'ai pas encore vendu mon champs et ma boulangerie mais je ne les utilise plus. Je suis en long voyage et dès que mon champs sera vendu, je compte déménager.

Je n'ai même pas assez pour payer des impôts en ce moment. Surtout que mon potager est taxé exagérément. C'est une honte !*

« Ainsi, la prévenue prétend ne plus utiliser ses biens fonciers. Or, il a été constaté par le lieutenant de la Prévôté, Alcinoos, qu'elle avait embauché une personne pour travailler dans sa propriété. »

*La Procureure tendit ainsi une nouvelle preuve au juge :*

28/05 19:16 : Sybella embauche Tharanae pour 15,20 écus

« Ce villageois a écrit une lettre de témoignage à la mairesse d'Agen, ne pouvant se rendre sur place au Tribunal pour témoigner. La voici : »

* Expéditeur :Tharanae

* Date d'envoi : 30/05/1461 - 23:28:39
* Titre : Re: Besoin de votre aide
* Ma dame, mes hommages du soir.

Je peux vous confirmer d'ores et déjà que j'ai bien été embauché chez cette dame qui m'a, malgré tout, permis de gagner quelques écus pour m'offrir mon pain du jour.

D'ailleurs, oui..cela me revient, j'ai bien reçu un justificatif prouvant mon embauche dont le voici ci-joint :

(*28/05/1461 19:16 : Vous avez été embauché chez Sybella .*)

Cependant, bien que ma parole puisse vous aidez dans votre enquête, je suis au regret de vous dire que je n'ai pas la possibilité d'être présent au tribunal en ces temps-ci...
Le temps me manque cruellement.

J'espère néanmoins que le pigeon que je vous envoie vous aidera.

Vous souhaitant, Madame la Mairesse, une bonne soirée.

Sire Tharanae *

*La Procureure rappela, alors, les droits du prévenu : *

« Signorita Sybella, vous bénéficiez du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval ;
Maître Dyvina ;
Maître Philipusaficus ;
Maître Holden.Caulfield »

*Elle indiqua le lieu alors où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2112402). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il/elle conclut :*

« Que suive la plaidoirie de la prévenue ! »

Complément sur l'affaire.

Ce jour

Citation :

Sybella cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,20 écus.

Sybella Royaume de France Duché de Guyenne Agen actif 2 81 49.89 boulanger légumes Montauban 8/6/2013 à 09:37:55

Dans le duché le proces peut etre ouvert.

annule et remplace

Sybella : 19,00 écus (+3,23 écus de pénalité) avant le 1/06/1461

si toutefois la date de mise en proces devient Le huitieme jour du mois de l'an de grâce 1461

au lieu de
Le Premier du mois de Juin de l’an de grâce 1461,

« Procès lancé ! »

Citation :

Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivée.