[HT] Ombres

Citation :

Duché de Guyenne contre Ombres

Chef d'inculpation : Haute trahision

Suspect :

Ombres

Les faits : L'accusé a rompu son droit de réserve et à cacher au conseil l'information de la retraite de la mairesse de la capitale. Elle n'a donc pas oeuvré dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime.

Préjudices subits :

Casier judiciaire :

Ombres 17/03/1457 Haute Trahison Marmande
Ombres 15/03/1457 Haute Trahison Marmande
Ombres 08/04/1457 T.O.P. Guyenne (peine de prison de deux jours)

Responsable de la Plainte : Alexakis, Prévôt des maréchaux

Victime : La Duchesse & La Guyenne

Pièces à conviction :

Témoins possibles :

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 5 : la haute trahison (HT)

Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée ou utilisation d'une armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.

Procès lancé.

Citation :: Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivé.

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» Ombres -Bordeaux (L-E-A-M-N-Ma) 20/11/13