[TOP] Stephane702

Citation :

Duché de Guyenne contreStephane702

Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre Public

Suspect :

Stephane702

Les faits :Stephane702 n'a pas payé ses impôts fonciers

Citation :

20,00 écus ( 3,80 écus de pénalité) avant le 21/03/1461

Préjudices subits : 20,00 écus ( 3,80 écus de pénalité) avant le 21/03/1461 au 30 mars 1461

Casier judiciaire : Vierge

Responsable de la Plainte :ThouShaltKill

Victime :La ville de Blaye

Pièces à conviction :

Citation :

20,00 écus ( 3,80 écus de pénalité) avant le 21/03/1461

Témoins possibles :Ithilien, maire de Blaye

Article de loi enfreint par l'inculpé :
Livre II, Chapitre IV, Article 3

Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Echanges de courriers :
Conciliation avec Stephane702:

Courrier de relance à Stephane702:

Réponse du contrevenant Stephane702:

Hum voyons ... Il est en discussion avec le maire à priori, avez vous demandé confirmation ? J'aimerais l'avis du maire avant de lancer le procès merci.

Citation :: Stephane702 : 20,00 écus ( 5,20 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Stephane702 : 20,00 écus ( 2,60 écus de pénalité) avant le 3/04/1461

Voici donc la confirmation que Stephane702 n'a toujours pas payer ses impôts. Je vient a l'instant de recevoir cette confirmation de la part du Sergent de Blayes.

Je suis d'accord avec vous et c'est pas ça que je demandais. Dans son courrier l'accusé dit qu'il est en discussion avec le maire concernant ses impôts non payés, qu'est ce que ça donne cette discussion ?

Et voila donc rien que pour vous Donà procureur, la lettre de confirmation du Maire de Blaye :

Citation :: Expéditeur : Ithilien
Date d'envoi : 07/04/1461 - 10:24:31
Titre : Re: Une question

Bonsoir,

J'ai effectivement été en pourparlers avec Stephane pour le convaincre de payer ses impôts sans l'amener en procès. Malheureusement, cela n'a pas aboutit, malgré mes efforts. Je sais que, pour le bon déroulement du procès, il faudra amener les preuves de cette conciliation. Mais je l'ai fait en taverne et non pas par missive (je trouvais ça fichtrement plus personnel...).

Bien à vous,
Ithilien, mairesse de Blaye

Parfait ! Cette fois je vais pouvoir lancer le procès, voilà une preuve que le pour-parler n'a pas fonctionné. Je vous remercie.

Procès lancé.

Citation :: Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivé.

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