Lancel
Ancêtre
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| - Citation :
- Duché de Guyenne contre Fleurdecactus
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre Public
Suspect :
Les faits : Fleurdecactus n'a pas payé ses impôts fonciers
- Citation :
20,00 écus ( 3,80 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
20,00 écus ( 6,40 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Préjudices subits :
20,00 écus ( 3,80 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
20,00 écus ( 6,40 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
au 30 mars 1461
Casier judiciaire :
Juillet 1460, coupable d'escroquerie
Janvier 1460, coupable de Trouble à l’Ordre Public
Responsable de la Plainte :ThouShaltKill
Victime :La ville de Blaye
Pièces à conviction :
- Citation :
20,00 écus ( 3,80 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
20,00 écus ( 6,40 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Témoins possibles :Ithilien, maire de Blaye
Article de loi enfreint par l'inculpé :
Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
Echanges de courriers :
- Première conciliation du 30 mars 1461:
- Citation :
Au poste de police de Blaye,
le 30 mars 1461,
Bonjour Dame Fleurdecactus,
vous n'avez pas payer les impôts dont vous êtes redevable à la ville de Blaye
- Citation :
20,00 écus ( 3,80 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
20,00 écus ( 6,40 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
or ceci est qualifié de Trouble à l'Ordre Public selon le Grand Coutumier de Guyenne
Livre II, Chapitre IV, Article 3
- Citation :
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
Je serais gré de régulariser votre situation en réglant le montant de vos impôts à la mairie de Blaye qui en a grand besoin, dans l'hypothèse où vous ne répondriez pas favorablement, je me verrais contraint de porter votre délit aux yeux du tribunal ducal.
Cordialement,
ThouShaltKill, Sergent de police de la ville de Blaye.
[Sceaux enlevés par la Duchesse le 01 Avril 461]
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- Courrier de relance du 2 Avril 1461:
- Citation :
Au poste de police de Blaye,
le 2 avril 1461,
Bonjour Dame Fleurdecactus,
je me permets de vous relancer
vous n'avez pas payer les impôts dont vous êtes redevable à la ville de Blaye, l'arrêté des comptes vous concernant au 2 avril 1461 est le suivant:
- Citation :
Fleurdecactus : 20,00 écus ( 4,40 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Fleurdecactus : 20,00 écus ( 7,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
or ceci est qualifié de Trouble à l'Ordre Public selon le Grand Coutumier de Guyenne
Livre II, Chapitre IV, Article 3
- Citation :
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
Je vous saurais gré de régulariser votre situation en payant le montant de vos impôts à la mairie de Blaye qui en a grand besoin, dans l'hypothèse où vous ne répondriez pas favorablement, je me verrais contraint de porter votre délit aux yeux du tribunal ducal.
Cordialement,
ThouShaltKill, Sergent de police de la ville de Blaye.
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Lau
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| | Sujet: Re: [TOP] Fleurdecactus Dim 7 Avr 2013 - 12:52 | |
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Alexakis
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| | Sujet: Re: [TOP] Fleurdecactus Lun 15 Avr 2013 - 7:57 | |
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| | Sujet: Re: [TOP] Fleurdecactus | |
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