Habiba [TOP] - Relaxé

Sujet: Habiba [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:16

Acte d'accusation

Citation :: Le 10 du mois de Mars de l�an de grâce 1461,

Accusateur : Mairie de Bordeaux
Représentant de l'accusation : Dame Minimiu
Juge : Messire Avyd

Accusé : Dame Habiba
Village d'origine: Bordeaux
Statut : Paysanne

Victime : Mairie de Bordeaux

*Le prévenu avait été convoqué en salle d�audience.
Dame Minimiu se rendit au tribunal, avec une affaire de Trouble à l'Ordre Public. Elle prit place et salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, elle s'éclaircit la voix pour présenter la mise en accusation.*

« Dame Habiba est appelée aujourd�hui à comparaître ci devant la cour car il est accusé d�avoir commis un acte troublant l'ordre public. En effet, Dame Habiba a commis une fraude fiscale, elle n'a toujours pas payé ses impôts d'un montant total de 14.10 écus dont la dernière échéances en date est celle du 9 du mois de Mars de l�an de grâce 1461. En outre, il apparaît que Dame Habiba a refusé les arrangements proposés par les services de police pour régler cette affaire à l'amiable. Le témoignage du Sergent Zakariel sera d'ailleurs requis à cette barre. »

* Dame Minimiu rappela ensuite le texte de loi, faisant lecture de l'article 3, chapitre IV, livre II du Grand Coutumier Guyennois :*

« Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »

*et fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

*La bourgmestre rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Dame Habiba bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Jeroen
Maître Philipusaficus
Maître Melior »

*elle indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=dImuFoKoy0eT5MdpfZSJvZLJv). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

Sujet: Re: Habiba [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:16

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *La jeune fille prit place à la barre, les yeux au sol, gênée devant ces grandes personnes intimidantes.*

«Je dois vous demander mes excuses. Je n�avais pas regardé mon courrier depuis longtemps, car normalement je n�en reçois jamais. Je vous assure que ce crime ne se reproduira plus, avant de venir ici j�ai abandonné mon champ de légume que je n�exploitais pas vraiment, trop occupé à travailler à la mine. Je viens de payer tous mes impôts que j�avais négligés et fais un don à la mairie de dix écus pour me faire pardonner. J�irai également à l�église chaque jour pour me faire pardonner par notre Seigneur également. Je ne suis pas une bonne gestionnaire, je suis coupable et ça ne se reproduira plus jamais. Je vous prie encore une fois de m�excuser de ce délit...
Merci»

Sujet: Re: Habiba [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:17

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: la brunette de maire regarda doucement la jeune femme puis le juge.

Votre Honneur, je demande a ce que ce dossier soit fermé et clos.... la jeune femme ici présente a réglé le tout en bon et dû forme

pour moi le dossier est clos....

1461-03-11 20:15:05 : Habiba a payé ses impots pour un montant de 6,72 écus
1461-03-11 20:14:46 : Habiba a payé ses impots pour un montant de 7,50 écus

l'oubli tant qu'il est réparé est faute pardonnée.

Je vous reemercie votre Honneur et espère que vous ne m'en voudrez pas pour ce dérangement.

La Brunette Mini sourit doucement et alla se rasseoir.

Sujet: Re: Habiba [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:17

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sujet: Re: Habiba [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:18

L'accusation a appelé Zakariel à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
* Zakariel s'approcha de la barre. Il salua le Juge *

- Bonjour à tous et à toutes ici présent. Je suis Zakariel, Sergent de Bordeaux en charge des fraudes fiscales. J'ai contacté le 7 du mois de Mars de l'an de grâce 1461, Dame Habiba, pour lui proposer un arrangement à l'amiable avec la Mairie pour s'acquitter de ses impôts. Elle avait donc 48h pour accepter avant que nous nous retrouvions tous ici même. Au bout de 24h, n'ayant aucune réponse je lui ai envoyé un courrier de relance, mais en vain.

Le délai de 48h est maintenant écoulé, Dame Habiba n'a pas daigné s'acquitter de ses impôts par conséquent, cette affaire doit se poursuivre dans cette enceinte institutionnelle.

* Zakariel salua à nouveau le juge, mettant fin à son témoignage et regagna ensuite sa place

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Rappelons que selon la coutume de Guyenne le trouble à l'ordre public n'est pas un motif de la compétence municipale.
Qu'en Guyenne de part le coutumier le procureur est habilité à poursuivre les contrevenant à la loi, mais que le maire ne l'est pas.
Qu'en état ce procès est donc nul et non avenu.

» Habiba [ESCROQUERIE] - Coupable